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Une initiative bruxelloise

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Publié dans
le 05.08.19
Facade

Prime pour la plantation d'une plante grimpante en façade rue.

Le Conseil communal,
Arrête :
Article 1 : La liste adaptée des plantes grimpantes éligibles pour l’octroi de la prime « Plantation d’une plante grimpante en façade rue » (suppression de Parthenocissus spp. et ajout de Vitis vinifera) est approuvée.
Article 2 : Le règlement modifié relatif à l'octroi de la prime « Plante grimpante en façade rue », dont le texte figure ci-après, est adopté.


RÈGLEMENT RELATIF A L'OCTROI D’UNE PRIME COMMUNALE POUR LA PLANTATION D’UNE PLANTE GRIMPANTE SUR LA FAÇADE RUE

Article 1 :
Dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires disponibles, la Ville de Bruxelles octroie une prime à la plantation sur la façade rue d’une plante grimpante mellifère et/ou indigène. La façade en question se situe soit à front de rue, soit en retrait de la voie publique (zone de recul).

Article 2 :
28/08/2013 13:54 -1-
Le montant de la prime est fixé à 75% du montant total des travaux sur base des factures ou justificatifs, avec un maximum de 100,00 EUR. Une seule prime est octroyée par immeuble et par période de cinq ans.

Article 3 :
La prime est octroyée à tout occupant d’un immeuble d’habitation situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles. La prime est octroyée à la personne physique qui a réalisé l’investissement, qu’elle soit titulaire d’un droit réel (propriétaire, emphytéote, usufruitier…) ou locataire du bâtiment sur la façade duquel pousse la plante grimpante.

Article 4 :
• La plantation doit être réalisée dans le respect des règlements en vigueur sur le territoire de la Ville, notamment le règlement général de police ;
• Une surface maximale de 30x60 cm peut être dégagée contre la façade ; parallèle en longueur. Pour cela l’enlèvement de deux dalles 30x30 cm dans le trottoir est autorisé.
• Le pied de la plante peut être protégé par un dispositif dans un matériau métallique ou d’origine minérale, durable et résistant (pas en plastique).

Article 5 :
La plante mellifère et/ou indigène qui peut faire l'objet d'une demande de prime doit être choisie parmi les essencessuivantes : clématite des haies, des Alpes, des montagnes (Clematis vitalba, alpina, montana), lierre des bois (Hedera helix), chèvrefeuille des jardins, des bois (Lonicera caprifolium, periclymenum), vigne commune (Vitis vinifera), houblon (Humus lupulus), rosier des champs (Rosa arvensis) et glycine (Wisteria sinensis, macrostachya, floribunda) telles que reprises dans la liste figurant en annexe au présent règlement.
Elle doit être entretenue et maintenue en vie pendant au moins cinq ans.

Article 6 :
Pour bénéficier de la prime, le demandeur doit introduire par écrit auprès de l’administration de la Ville de Bruxelles un dossier constitué des documents suivants :
• Le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé ;
• Une copie des factures, tickets de caisse et autres preuves de paiement relatifs aux achats et travaux ;
• Une copie recto/verso de la carte d'identité ou, pour les nouvelles cartes d’identité avec puces, copie papier des informations se trouvant sur la puce ;
• Le cas échéant, une autorisation signée par le propriétaire du bâtiment sur lequel pousse la plante grimpante ;
• Deux photos couleurs (une photo générale de la façade avant les travaux et une photo générale de la façade après les travaux).

Article 7 :
L’octroi de la prime est assimilé à une autorisation. L’autorisation de planter une plante grimpante sur le domaine public est toujours accordée à titre précaire ; elle est révocable à tout moment, lorsque l’intérêt général l’exige, après une mise en demeure notifiée par simple lettre au permissionnaire ou à ses ayants droits, sans qu’il puisse réclamer indemnité. Si la plante occasionne quelque nuisance que ce soit (entrave au passage, masquage des panneaux d’utilité
publique et de l’éclairage…) le bénéficiaire de la prime sera averti par l’administration des nuisances qu’occasionne sa plantation et sera tenu d’y remédier (élagage, suppression) à ses frais. En cas de suppression l’intéressé devra remettre, à ses frais, les lieux dans leur pristin état.

Article 8 :
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par voie d’affichage.

Extrait de https://www.bruxelles.be/sites/default/files/bxl/plante%20prime.pdf

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