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Vers un nouveau traité sur les Océans...

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Publié dans
le 30.12.17
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Mieux vaut tard que jamais
On l'espérait depuis longtemps

Nous avions rendu compte d'un colloque tenu en France en 2013 sur la Haute mer.

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, dimanche 24 décembre 2017, une résolution autorisant l’ouverture de négociations formelles en vue d'aboutir à un traité sur la Haute mer, au-delà de 200 milles nautiques des côtes.

Adoption de la résolution (A/72/L.7)

Par la résolution A/72/L.7 intitulée « Instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (A/72/L.7), adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence intergouvernementale chargée d’examiner les recommandations du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292 et d’élaborer le texte de cet instrument, dans les plus brefs délais.

Elle décide que les négociations porteront sur l’ensemble des questions qu’elle a retenues en 2011, à savoir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en particulier, prises conjointement et dans leur ensemble, les questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages, les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, les études d’impact sur l’environnement ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines.

L’Assemblée décide également que, dans un premier temps, la conférence se réunira pendant quatre sessions d’une durée de 10 jours ouvrables chacune, dont la première aura lieu au second semestre de 2018, les deuxième et troisième en 2019, et la quatrième au premier semestre de 2020. Elle prie le Secrétaire général de convoquer la première session du 4 au 17 septembre 2018.

L’Assemblée décide en outre que la conférence se réunira pendant trois jours à New York du 16 au 18 avril 2018 pour examiner les questions d’organisation, y compris les modalités d’élaboration de l’avant-projet d’instrument.

Cette résolution a été adoptée après examen de ses incidences financières par la Cinquième Commission (A/72/677).

Ainsi, plus de 140 Etats ont approuvé l’ouverture de négociations pour, espérons-le, aboutir à un traité international. Il est indiqué que ce traité portera sur "la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale."

Déjà début décembre 2017, les Nations Unies ont proclamé la Décennie des sciences océaniques pour le développement durable (2021-2030). Cette initiative vise à mobiliser la communauté scientifique, les décideurs politiques, les entreprises, et la société civile autour d'un programme commun de recherche et d'innovation technologique.

Vignette Zones maritimes

Commentaires

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2018-01-02 11:37:04 +0100

En espérant le caractère réellement contraignant de l'accord... Si c'est comme pour les baleines que les Nippons continuent à décimer en toute impunité...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. ************************************************************************************************************************************* Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. ****...

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