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Zones prioritaires pour la biodiversité

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Publié dans
le 18.02.17
Zone-9-01

Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) est publié au Journal officiel du 15 février2017;

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le décret détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des habitats d'une espèce protégée au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d'une population de cette espèce, l'autorité administrative peut mettre en place des zones prioritaires pour la biodiversité.

Dans ces zones, les préfets pourront établir des programmes d'actions favorables à ces espèces et s'il en est besoin, rendre obligatoires certaines pratiques agricoles.
Ce dispositif vient compléter les mesures dont bénéficient d'ores et déjà les espèces protégées en permettant d'agir en faveur de la restauration de leurs habitats.

Vignette:ZPB

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