Derniers articles dans la catégorie "Fiscalité"

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12.12.18
Le projet de loi de finances pour 2019 traite de nombreux sujets, mais deux nous ont fortement mobilisé : les agences de l’eau et l’artificialisation des sols. Cet article détaille les enjeux autour de ces deux thématiques, et les actions que nous...
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15.11.18
En 2015 Humanité & biodiversité avait été auditionnée sur le réseau Natura 2000 crée en application des directives européennes Oiseaux et Habitats Faune Flore. Nos avis, entre autres attiraient l’attention sur le fait que l’Etat ne compensa...
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29.12.14
En France Les prix du diesel, de l’essence, du fioul et du gaz augmenteront de plus de 2 centimes au 1er janvier 2015. Toutes les sources d'énergie contenant du carbone subiront cette fiscalité verteVOIR LE TABLEAU JOINT (pdf) Le pouvoir d’achat...
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28.12.14
Un exemple concret de mesure qui demanderait une évaluation avant mise en œuvre. Il faudrait savoir qui possède les véhicules diesels, notamment les plus anciens. Il faudrait aussi savoir si les déplacements des diesels sont contraints...et autre...
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23.10.14
Menacé par le désert qui avance d’1 kilomètre par an et qui se trouve aujourd’hui aux portes de la capitale, N’Djamena, le Tchad mène une politique de lutte contre le changement climatique et la désertification, grâce notamment au Fonds spécial en...
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15.10.14
Par une lettre diffusée le lundi 13 octobre, le président du Comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, a fait part de sa décision de démissionner de son poste. Cette lettre était adressée aux deux ministères de tutelle de l’insti...
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13.10.14
Je ne sais jamais si la démission est une bonne démarche, mais il est exact de dire que la fiscalité écologique ne fait pas partie des instruments mobilisables par le gouvernement. L'argument de l'écologie punitive ne tient guère la route si on an...
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10.10.14
Cette capitulation du gouvernement devant les transporteurs routiers remet en cause le principe polluer-payeur et n'augure rien de positif en matière de fiscalité écologique. Il ne donne pas non plus de signe en faveur de la réforme. JP B "...
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21.08.14
Réuni initialement le 30 janvier 2013, le CFE avait interrompu ses travaux au printemps dernier, lors du remaniement ministériel d’avril qui devait entériner l’arrivée de Ségolène Royal au ministère de l’écologie. Peu aidé par la référence doulour...
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12.12.13
Humanité et Biodiversité relaie l'appel citoyen initié par des associations bretonnes   Pourquoi ce soutien à l'initiative? Compte tenu du problème des algues vertes, il est important de soutenir les recherches et initiatives tests visant à...
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