Top documents dans la catégorie "Fiscalité"

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15.10.14
Par une lettre diffusée le lundi 13 octobre, le président du Comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, a fait part de sa décision de démissionner de son poste. Cette lettre était adressée aux deux ministères de tutelle de l’insti...
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22.11.12
Mardi 20 novembre 2012, les députés ont voté en première lecture un projet de budget 2013 qui ne contient aucune mesure en matière de fiscalité écologique, contrairement aux engagements pris lors de la conférence environnementale du 15 septembre d...
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21.08.14
Réuni initialement le 30 janvier 2013, le CFE avait interrompu ses travaux au printemps dernier, lors du remaniement ministériel d’avril qui devait entériner l’arrivée de Ségolène Royal au ministère de l’écologie. Peu aidé par la référence doulour...
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29.06.12
Humanite & Biodiversité s’est associée et participe à la campagne lancée conjointement par deux de nos partemaires, la Fondation Nicolas Hulot et le Réseau Action Climat, pour lutter contre les subventions néfastes à l’environnement. Cette cam...
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04.08.13
Créé à la suite de la Conférence environnementale de 2012, réuni pour la première fois le 30 janvier 2013, le Comité pour la fiscalité ecologique, mieux connu désormais grâce à son acronyme CFE, vient de faire l’objet d’un premier rapport d’activi...
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19.07.13
A l’occasion de la remise, ce jeudi 18 juillet, du rapport d’étape du comité pour la fiscalité écologique aux ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Philippe Martin, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) et Humanité ...
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25.11.13
Remettre à plat la fiscalité :         Oui si c’est pour basculer vers une fiscalité plus écologique et plus juste   Communiqué de presse du 19 novembre 2013 Ce matin le premier ministre annonçait qu’il allait recevoir les partenaires sociaux af...
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26.04.13
Un département de la taille de l’Hérault est artificialisé tous les sept ans en France. Un avis a été adopté en vue de lutter contre ce phénomène. Notre expert Economie et Biodiversité, Bernard Labat, analyse les mesures proposées. Réuni le 18 avr...
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04.07.12
Communiqué de presse : Mercredi 4 juillet, le projet de loi de finances rectificative sera présenté en Conseil des Ministres.L’occasion, pour le Gouvernement, de traduire les engagements du Président de la République en matière de fiscalité écolog...
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05.06.13
L’Assemblée Nationale a adopté, avec les voix du Parti Socialiste et d’EELV, une résolution sur la fiscalité écologique1. Face à l’immobilisme et aux atermoiements du gouvernement, la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, le WWF France...
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