Derniers articles dans la catégorie "Lois, stratégie nationale biodiversité"

Davantage de dématérialisation, moins d'organismes consultés, un lancement plus rapide de l’enquête publique... tels sont les changements que va entraîner la mise en place du décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 concernant la procédure d'autori...
Aujourd'hui, l’Assemblée a adopté le projet de loi de finances pour 2020, et celui-ci va être promulgué dans les prochains jours. Nous attendions de la part des parlementaires une action forte pour la biodiversité et contre la consommation d’espac...
L’Anses annonce le retrait de 36 produits à base de glyphosate Extrait de www.anses.fr « Suite à la réapprobation pour cinq ans (la France avait demandé un délai de 3 ans, lors du renouvellement par l'UE en 2017) de la substance active par l’Uni...
Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi de finances. Parmi les grandes priorités : répondre à l’urgence écologique, investir dans une croissance durable, transparence autour de la politique en faveur de la transition écologique....
Huile de palme : l'avantage fiscal supprimé, revers pour Total. Après un second vote vendredi 15 novembre, les députés ont retiré l'huile de palme de la liste des biocarburants qui bénéficient d'un régime fiscal favorable. La veille, ils avaient ...
Si le terme aujourd’hui largement adopté de "développement durable" véhicule à l’évidence un objectif de protection de l’environnement, qu’en est-il plus particulièrement de la biodiversité ? Nous vous proposons d'examiner, avec nos aut...
Les 19 organisations* environnementales, de solidarité et d’éducation, mutuelles et syndicats à l’initiative du Pacte du Pouvoir de vivre (aujourd'hui signé par 50 organisations) seront reçues par le Premier ministre mardi 27 août, entre 8h30 et 1...
La commission mixte paritaire, parvenue à un accord le 25 juin 2019, consacre la création de l'Office Français pour la Biodiversité, nouvelle entité qui rassemblera deux organismes, l'AFB (Agence Française de la Biodiversité) et l’ONCFS (Office ...
Le 3 juillet, nous lancions un appel à mobilisation pour répondre aux consultations publiques relatives à la chasse de trois espèces d'oiseaux menacées : le Courlis cendré, la Tourterelle des bois et la Barge à queue noire. Dans notre communiqué...
Après l'Assemblée nationale le 9 juillet, le Sénat a adopté mardi 16 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui était parvenue le 25 juin à un accord sur le projet de loi créant ce nouvel établissement public et auquel nou...
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