Derniers articles dans la catégorie "Lois, stratégie nationale biodiversité"

Par une décision du 23 mars 2017, le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Cette loi instaure, pour les sociétés françaises employant plus de...
Dans son Manifeste pour une politique rénovée du patrimoine naturel (Editions A.Venir - 2005), Humanité & Biodiversité proposait:"L'Etat doit se faire plus "svelte", recentré sur son rôle d'animateur de la politique du patrimoin...
Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) est publié au Journal officiel du 15 février2017; Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le décret détermine les conditions d...
Le Commissariat Général à l'investissement, l'ADEME et le Ministère de l'environnement avec l'AFB lancent l'appel à projet du Programme d'Investissement d'Avenir, intitulé "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité". Humanité ...
Avec la loi « Littoral », qui entre dans sa 32ème année, la France a préfiguré et donné à voir ce que peut être une politique concrète de développement durable avec ses dimensions économiques, sociales et environnementales. Sans aucunement porter...
Créée le 1er janvier 2017, l’Agence française pour la biodiversité a tenu son premier Conseil d’administration ce jeudi 19 janvier 2017. Moment fort pour cette Agence que nos associations ont contribué à initier dès les années 2007-8 dans le cadr...
Communiqué de presse inter-associatif (FNE, LPO, Surfrider, WWF et Humanité & Biodiversité) TENTANT À NOUVEAU D’AFFAIBLIR L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ, L’ONCFS SE TIRE UNE BALLE DANS LE PIED Réuni exceptionnellement ce 11 janvier ...
Le Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité est l'instance principale de décisions. L’arrêté de nomination au Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité est paru au Journal officiel du 8 janvier...
La loi Montagne II est parue au JO En 1985, une loi pour la protection et le développement de la montagne a constitué le principal cadre législatif destiné aux territoires de montagne. Ce fut à l’époque une loi longue et difficile à mener bien...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016, discuté en séance publique par l’Assemblée nationale du 5 au 7 décembre, prévoit dans son article 3, de prélever d’ici le 31 décembre 2016, 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l’Of...
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