Derniers articles dans la catégorie "Lois, stratégie nationale biodiversité"

Communiqué de presse inter-associatif (FNE, LPO, Surfrider, WWF et Humanité & Biodiversité) TENTANT À NOUVEAU D’AFFAIBLIR L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ, L’ONCFS SE TIRE UNE BALLE DANS LE PIED Réuni exceptionnellement ce 11 janvier ...
Le Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité est l'instance principale de décisions. L’arrêté de nomination au Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité est paru au Journal officiel du 8 janvier...
La loi Montagne II est parue au JO En 1985, une loi pour la protection et le développement de la montagne a constitué le principal cadre législatif destiné aux territoires de montagne. Ce fut à l’époque une loi longue et difficile à mener bien...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016, discuté en séance publique par l’Assemblée nationale du 5 au 7 décembre, prévoit dans son article 3, de prélever d’ici le 31 décembre 2016, 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l’Of...
Instance(s) : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Intervenant : AUBEL Christophe (Directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité) Date: Mercredi 16 novembre 2016
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée et Humanité & Biodiversité vous a présenté son analyse Cette loi nécessite de nombreux décrets d'application. Les textes d'application des lois (décrets,...
Le mois d’août a vu l’adoption de deux textes fondamentaux sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : une ordonnance en date du 3 août, et un décret du 11 août. Ces textes sont supposés poursuivre la transposition des di...
40 ans après la loi de 76, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier après deux longues années de débat parlementaire. 170 articles la composent et so...
Notre président d’honneur, Hubert Reeves, parraine l’AFB, Agence française pour la biodiversité L’agence sera opérationnelle en janvier prochain. Tout se prépare et les Conseils d'administration des structures intégrées se réunissent en un Consei...
Ce court texte qui est sur le site de la confédération CFDT est un bon signe de l’intérêt porté à notre objet d'action par un syndicat de salariés. Les problèmes majeurs de notre société, comme le chômage de masse, ne doivent pas occulter l'enje...
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