Charte du mécénat

L’association Humanité et Biodiversité inscrit son action dans la prise en compte du fait environnemental, et notamment de la biodiversité, par une large mobilisation de la société. Cette mobilisation concerne chacun à titre individuel mais également l’ensemble des acteurs notamment les associations mais aussi les entreprises.

Cette convergence nécessaire peut s’appuyer sur le développement du mécénat.

La Charte du Mécénat d'entreprise d'Humanité et Biodiversité rassemble les règles que les administrateurs et la direction de l'association doivent respecter avant d'accepter de recevoir un soutien financier sans contrepartie de la part d'une entreprise ‎et pendant la durée de la relation avec elle.


Article 1 - Définition du mécénat

Le mécénat est un soutien à l'association qui prend généralement la forme d'un appui financier mais qui peut aussi consister en un service rendu par une entreprise (mécénat de compétences, mécénat de moyens). Il se distingue des autres formes de financements issus des entreprises par le fait qu'il n'est pas la contrepartie d'un service rendu par Humanité et Biodiversité à l'entreprise mais la simple manifestation d'un soutien spontané à l'action de l'association. Les seules contreparties que l'association peut consentir concernent la communication telle que définie à l'article 5 de la présente Charte.


Article 2 – Acceptation d'un mécénat : conditions générales

Avant d'accepter le soutien d'une entreprise, l'association vérifiera que l'opération est compatible avec les conditions générales définies au présent article, tant en fonction de l'opération particulière qui est envisagée qu'en fonction des autres opérations déjà acceptées.

Les conditions générales sont les suivantes :

  • - Le soutien répond à un besoin identifié par le conseil d'administration ;
  • - Aucune entreprise ne peut contribuer à une part déterminante des besoins financiers de l'association, ce qui implique que la fin du mécénat correspondant ne puisse pas avoir à lui seul de conséquence négative insurmontable ;
  • - Le mécénat de portée générale sera préféré au soutien ciblé, dédié à une réalisation particulière ; un soutien ciblé est cependant possible à condition que sa gestion administrative et que le cumul de la gestion administrative de l'ensemble des soutiens ciblés soit compatible avec les moyens dont dispose l'association.


Article 3 - Acceptation d'un mécénat : conditions particulières

Avant d'accepter le soutien d'une entreprise, l'association vérifiera que l'activité de l'entreprise en question n'a pas porté atteinte de façon aiguë ou spécifique à la biodiversité. L'association s'assurera par ailleurs que l'entreprise met en œuvre une politique de développement durable en ligne avec les pratiques généralement admises dans son secteur d'activité et qu’elle s’inscrit dans une démarche de prise en considération des enjeux environnementaux.

Dans la mise en œuvre du présent article, il sera tenu compte des moyens limités dont dispose l'association. Les informations utilisées seront des informations publiques et il sera considéré que les informations fournies par l'entreprise sont exactes, sauf données publiques manifestement contraires.


Article 4 – Acceptation d'un mécénat : procédure

Les propositions de mécénat font l'objet d'un rapport au conseil d'administration coordonné par la direction et établissant que les conditions générales et particulières de la présente charte sont respectées. Le principe de chaque opération de mécénat fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration.


Article 5 – Modalités de communication

Lorsqu'une entreprise offre un soutien financier à l'association sans demander de contreparties à cette dernière, les modalités de communication sont les suivantes :

  • - L'entreprise peut faire état dans sa communication du soutien apporté à Humanité et Biodiversité ;
  • - Si le mécénat a permis à l'association de mener à bien une réalisation, l'entreprise peut faire état de ce projet et le cas échéant de son succès dans sa communication ;
  • - Humanité et Biodiversité peut mentionner le soutien reçu dans sa propre communication, et notamment, le cas échéant, dans la communication relative à la réalisation qui a été menée à bien grâce à ce soutien.


Article 6 - Portée du mécénat

Par voie de conséquence, le fait pour Humanité et Biodiversité de recevoir le soutien d'une entreprise :

  • - N'implique aucun jugement porté par l'association sur l'activité de l'entreprise et notamment sur son impact environnemental ;
  • - N'implique pas que l'association fournisse des conseils à l'entreprise sur son impact environnemental ;
  • - Plus généralement, ne saurait être interprétée comme délivrant à l'entreprise un quelconque label.


Article 7 – Convention de mécénat

Le soutien d'une entreprise à l'association n'entre en vigueur qu'après signature d'une convention qui précise la nature et la valeur de ce soutien et les détails de mise en œuvre des engagements des deux parties. Cette convention respectera les règles fixées aux articles  5 et 6 de la présente Charte.


Article 8 – Partenariats mixtes

L'association peut recevoir d'une entreprise des financements mixtes, les uns relevant du mécénat tandis que les autres sont la contrepartie de services rendus par l'association. Dans ce cas de figure, deux options de mises en œuvre sont possibles : soit deux conventions séparées sont signées, qui précisent clairement les périmètres des deux partenariats, soit il peut aussi s’agir d’une seule convention mais qui séparera également explicitement les deux périmètres.


Article 9 - Transparence

La liste des mécènes de l’association figurera sur le site www.humanite-biodiversite.fr.

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