Conditions générales d'Utilisation
du site Humanite-Biodiversite.fr

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1/ S’inscrire

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour devenir Membre, il vous est demandé de renseigner votre pseudo*, un mot de passe* et de le confirmer*. Vous devez également indiquer un email*. Vous devez accepter les présentes CGU pour vous inscrire. Votre nom et votre photo seront visibles par les membres de la communauté. Les Membres du Site peuvent renseigner des informations supplémentaires dans « éditer mes infos » : Nom*, Prénom*, Sexe, Photo, Présentation, Site web, éventuels comptes d’autres réseaux sociaux, adresse de leur éventuel Oasis Nature. Les informations ci-avant énoncées que vous renseignez doivent être authentiques, exactes et correspondre à votre identité réelle, tout manquement à cette obligation étant considéré comme une faute grave pouvant justifier l’exclusion sans préavis du Site en tant que Membre. Vos mot de passe et adresse e-mail ne seront en aucun cas rendus visibles sur votre profil. Votre mot de passe peut être modifié en utilisant la fonction « modifier mon mot de passe ». Vous êtes le seul gardien de votre mot de passe et le seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, nom ou mot de passe d’un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers.

* Champs obligatoires pour la création d’un compte.

Les Membres du Site peuvent voter, suggérer des publications, les ajouter à leurs favoris, les partager avec un réseau de Membres. Vous êtes seul responsable des informations que vous portez à la connaissance des autres Visiteurs ou Membres. Les Membres peuvent à tout moment modifier ou supprimer des informations de leur profil. L’inscription au site est gratuite et ouverte à tous, à condition :

- que toutes les informations que vous communiquiez en vue de votre inscription et de la construction de votre profil soient authentiques et exactes.
- que votre inscription au Site n’enfreigne aucune loi ou réglementation en vigueur, ni de manière générale l’ordre public et / ou le droit des tiers
- que vous ayez plus de 14 ans à la date de votre inscription. Votre compte et/ou votre profil peuvent être supprimés à tout moment et sans préavis si les administrateurs du Site pensent qu’ils contredisent les exceptions énumérées ci-dessous. Vous pouvez également supprimer votre compte en adressant un e-mail à HB@Humanite-Biodiversite.fr.

2/ Echanger / Participer

Afin d’assurer une ambiance responsable, éthique, constructive, amicale et propice aux échanges sur le Site, les administrateurs se réservent le droit de supprimer, de modifier un contenu ou un profil, et ce sans avoir à se justifier de leur choix et sans préavis même si votre utilisation du Site n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur, ni de manière générale l’ordre public et / ou le droit des tiers. Pourront également être exclus tous les contenus ou profils qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes ou aux organisations, destructeur ou trop hors-sujet, nuisent à la qualité du Site. En cas de non-respect des clauses énumérées ci-dessous, les administrateurs du site se réservent également le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie du Site, à leur seule discrétion et sans préavis. Cela inclut, de façon non exhaustive :

- les attaques personnelles, injures, insultes, affirmations graves, diffamatoires, non-prouvées et/ou notoirement inexactes,
- tout contenu ou profil choquant, violent, indécent, obscène, pornographique, relevant du harcèlement, du fanatisme, de la haine raciale et/ou de la discrimination,
- tout contenu ou profil présentant des informations trompeuses, abusives et/ou illégales, incitant à des actes de piratage d’œuvres en tout genre soumises à droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété
- tout contenu susceptible d’endommager les ordinateurs d’autres utilisateurs (type virus informatique ou autre fichier préjudiciable)
- toute intrusion, interférence ou détournement du système informatique du Site tels que l’utilisation de scripts, quels que soient leurs objectifs
- la publication de numéros de téléphone, adresses physiques ou e-mail de personnes tierces, qui pourrait leur porter un préjudice et/ou menacer leur sécurité.
- toute utilisation abusive du Site à des fins politiques ou religieuses, et/ou portant atteinte à des personnes, notamment par la sollicitation et l’utilisation d’informations personnelles des utilisateurs, Visiteurs ou Membres du Site. 

Vous êtes seul responsable de vos interactions, quelles qu’elles soient, avec d’autres Membres du Site. Cependant, afin de protéger au maximum les Membres de messages non sollicités (annonces publicitaires, chaînes d’e-mails, etc. ...), les administrateurs se réservent le droit de limiter à un nombre laissé à leur seule appréciation la quantité d’e-mails ou de messages instantanés qu’un Membre peut envoyer à un ou plusieurs autres Membres, dans un délai de 24 heures, sur et par le biais du Site. Même si les administrateurs décident, à un moment quelconque et à leur seule appréciation, de supprimer ou modifier des profils et/ou contenus et/ou commentaires et/ou mails publiés/envoyés par les Membres, ceux-ci ne sont pas examinés systématiquement avant publication. Il n’y a donc aucun contrôle général et a priori des contenus / profils / commentaires / mails publiés par les tiers, Visiteurs et / ou Membres, sur le Site. 

Tinkuy est l’hébergeur des contenus créés et publiés sur le Site par les Visiteurs et / ou Membres, au sens de la Loi n°2004 – 575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Par conséquent, , d’une part, la responsabilité de Tinkuy ne saurait être engagée que dans l’hypothèse où ayant été informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite en application de l’article 6 de la Loi précitée, par toute personne y ayant un intérêt, elle n’a pas agi promptement pour retirer ce contenu, d’autre part, le Site décline toute responsabilité quant aux profils et contenus, et n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout profil ou contenu inapproprié, ne garantit pas l’exactitude et/ou la fiabilité des informations et décline toute responsabilité quant à la conduite et aux opinions formulées par le Membre publiant un profil et/ou un contenu. 

Les profils personnels des Membres, les contenus ou les messages échangés peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet. Les administrateurs du site ne sont en aucun cas responsables de leur contenu, de l’exactitude, de la fiabilité des informations ou bien des opinions exprimées sur ces sites. Toute consultation des sites tiers se fait à vos risques et périls. 

3/ Partager / Positiver / Construire

Tout Membre inscrit sur le Site s’engage, en publiant ses contenus et en communiquant avec les autres Membres, à faire sienne et à propager la vision positive et volontariste des initiateurs du Site. Le non–respect de la ligne éditoriale entraînera la modification ou, le cas échéant, la suppression des contenus concernés, sans préavis ni justification. Vous vous engagez à sélectionner les contenus que vous publiez sur le Site et que vous mettez, sous votre pleine et entière responsabilité, à disposition des autres Visiteurs.

Lorsque vous publiez des contenus sur le Site, vous accordez une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce contenu sur et par le biais du Site et tant que ledit contenu est publié sur le Site. Vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit de l'utiliser à votre gré. La licence que vous accordez au Site est mondiale, non exclusive, exempte de droits d’auteur. La licence ne confère en aucun cas au Site le droit de vendre votre contenu. De même, à l’exception du contenu posté par vous, vous ne pouvez vendre ou modifier directement ou indirectement aucun autre contenu apparaissant sur ou par le biais du Site. Pour toute mention, publication, diffusion, transmission, affiche ou production d’un contenu du Site, la source devra obligatoirement être citée afin de renvoyer au le Site. Vous êtes cependant informé, ce que vous acceptez, que tout contenu créé par vous est susceptible d’être exporté par tout Membre sur des réseaux sociaux tels que notamment Facebook ou des services tels que Twitter. Vous êtes également informé, ce que vous acceptez, que le contenu créé par vous est susceptible d’être sélectionné de manière automatisée et réutilisé par Humanité et Biodiversité dans le but de promouvoir vos contenus ou le Site sur toute newsletter, site web, article de presse, communication publique en tout genre, édité par ou pour le compte de Humanité et Biodiversité.

En publiant un contenu, vous garantissez également que vous êtes propriétaire du contenu en question ou bien vous avez le droit d’octroyer la licence décrite ci-dessous, et que la publication de votre contenu sur ou par le biais du Site ne viole aucun droit au respect de la vie privée, aucun droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autres sommes dues à toute personne en vertu d’un contenu publié par vous sur ou par le biais du Site. Vous vous engagez également, pour tout contenu affichant l’image d’une ou plusieurs autres personnes, à obtenir leur consentement avant la publication de votre contenu. Dans le cas où, en publiant sur le Site, vous souhaitiez citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d’un contenu dont vous n’êtes pas le propriétaire, et ce uniquement à des fins d’information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de ses ayants droit, vous vous engagez à citer systématiquement la source, les crédits et, dès que possible, à créer un hyperlien vers un site Internet présentant ce même contenu par ses ayants droit.

Les contenus du Site, en dehors de ceux publiés par les Membres, sont protégés par des droits d’auteur, marque déposée et autres lois. Le Site vous octroie une licence limitée, révocable et non sous licenciable afin de citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie de ces contenus, quel que soit le support (site Internet, blog, magazine, etc.), uniquement dans le cadre de la visualisation du Site, ou bien aux fins d’information, de diffusion et de promotion de ses services.

Si vous pensez qu’un contenu dont vous êtes l’auteur (ou dont vous détenez les droits de propriété) ou encore dont une personne tierce possède les droits, a été copié, modifié et/ou usurpé puis publié sur ce Site sans autorisation, veuillez en avertir immédiatement les administrateurs à HB@Humanite-Biodiversite.fr. Incluez au message une description du contenu protégé en question, le lien vers le contenu usurpé sur le site, votre nom et prénom, adresse physique, e-mail et numéro de téléphone. Dès réception de votre message et jusqu’au règlement du litige, les administrateurs du Site s’engagent à retirer du Site le contenu contesté.

De manière à éviter tout abus, vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert le Site, ses partenaires et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation du Site contrevenant aux dispositions ci-dessus et/ou résultant du non-respect quelconque de ces dispositions et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout contenu que vous publiez sur le site rend le site responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

4/ Avancer / Gagner / Concrétiser

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, vous devenez Membre de la communauté et automatiquement membre du club www.Humanite-Biodiversite.fr dès l’instant où vous respectez les conditions posées à l’admission au club www.Humanite-Biodiversite.fr (ci-après le « Club »). Le Club  est un service inclus dans le Site qui permet de gagner des points (« les points ») en publiant des solutions, en géolocalisant celles-ci, par les votes positifs de la communauté sur vos publications ou vos commentaires, le parrainage (« le Système de points ») ou en remplissant les informations sur votre profil. Les points vous permettent de bénéficier d’avantages avec les partenaires du Site. Vous pouvez voir votre nombre de points dans la partie droite du Site, lorsque vous êtes connecté. Les partenaires, et modalités d’inscription et de participation au Club sont visibles dans les CGU.  

Pour participer au Club et bénéficier du Système de points, vous devez impérativement avoir votre domicile en France Métropolitaine pour bénéficier des avantages. Humanité et Biodiversité se réserve le droit de modifier sans préavis les avantages partenaires qui vous pourront vous être proposés par le Site. Vous n’êtes pas autorisé à : 

- vous enregistrer plus d'une fois comme Membre de www.Humanite-Biodiversite.fr
- créer des contenus dont la nature n’est pas en conformité avec les CGU
- utiliser des procédés techniques illicites afin de gagner des points, tel que créer, offrir, distribuer ou utiliser un logiciel ou tout autre moyen automatisé ou non pour créer une interactivité automatique en ligne avec le Site

Humanité et Biodiversité pourra organiser des concours / trophées régulièrement sur la plateforme www.Humanite-Biodiversite.fr. Les Membres seront tenus informés de la mise en place de ces concours directement sur le site.

Conditions générales d'utilisation spécifique au Système de Points :

Comment gagner des points ?

Le système de points est décrit dans le mode d’emploi. Son fonctionnement peut être amené à évoluer. Les fonctionnalités qui ouvrent droit aux points sont susceptibles d'être modifiées à l'avenir, à la fois dans leur forme et dans le nombre de points qui leur sont attribués. L'enregistrement d'un contenu suppose que sa nature soit en conformité avec les CGU du Site. A défaut, Humanité et Biodiversité se réserve le droit d'annuler, de supprimer, de modifier tout contenu ne respectant pas cette condition.

Comment voir le nombre de mes points ?

Lorsque vous êtes connecté, dans la partie droite du Site, vous pouvez voir le nombre de vos points gagnés grâce à votre participation sur le Site. Le site d'Humanité et Biodiversité vous permet de voir votre score global, et votre score par catégorie (Découvrir la biodiversité, Patrimoine naturel, Ménagement du territoire, Cadres institutionnels, Biodiversité et économie, Sujets émergents).

5/ Naviguer

Les administrateurs du site déclinent toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions, pertes de contenus, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Visiteur ou Membre. Le Site ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout service ou contenu lié au Site. 

6/ Evoluer

Humanité et Biodiversité se réserve la possibilité d'adapter ou modifier les présentes GGU à tout moment, notamment compte tenu d’évolutions du Site ou de nouvelles fonctionnalités ou services du Site, ces évolutions étant à la seule discrétion de Humanité et Biodiversité. Les nouvelles conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Visiteurs et Membres par publication sur le Site. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous avez le droit de mettre un terme à votre inscription sur le Site. Cependant, votre utilisation du Site en tant que Visiteur comme en tant que Membre après au moins un mois à compter de la première publication des CGU modifiées, marque votre accord sur ces dernières. Dès lors, il est important que vous examiniez régulièrement la page CGU du Site afin de vous assurer de toute modification des CGU.

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