Réussir la fiscalité environnementale

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2012 n’est pas 2007 en termes de cycle économique. Certains s’en réjouissent voyant une excellente occasion de développer la décroissance, d’autres se désespèrent devant la montée du chômage, la disparition de l’économie « morte ». Par-dessus tout, plane la crise de l’EURO qui pourrait faire disparaitre toutes les tentatives de réforme pour une lutte de survie. Quand il y a un déluge, on se protège, on sauve…on ne se pose que bien plus tard la question des causes.

Si j’exclus cette dernière hypothèse, en Européen béat !!, on peut alors poser la question du comment avancer dans la fiscalité environnementale.

La France a toujours malmené son environnement, le vivant, l’air, l’eau, la terre. Nous sommes un pays de tradition rurale et la PAC de Pisani a été un accélérateur d’un secteur violent avec la nature.

L’INRA était sur ce modèle. En 1976, lors de la grande sécheresse, plusieurs syndicats, chercheurs avaient soulevé l’avenir de notre modèle intensif. Sans succès. Aujourd’hui la question réapparaît impulsée par la réforme de la PAC, les progrès reconnus de l’agronomie.  Mais la voie est étroite entre certains intégristes de l’agriculture biologique et les défenseurs de nos exportations agricoles.

Si l’on pouvait déjà ne pas encourager fiscalement les agro carburants de première génération. Mais il faut laisser une chance à la seconde génération. Regardez par exemple une récolte de Colza et voyez le gaspillage de cellulose après le passage de la machine de récolte.

La chimie de la cellulose doit être une voie de demain.

L’autre problème du vivant agricole est l’insoutenable volatilité des prix de céréales ou oléagineux.

La question est mondiale et reste désespérément sans réponse et le restera. Il est impossible au niveau mondial d’avoir un accord. Certains diront que la mort des élevages réduira les émissions de Méthane et que l’on pourra transformer nos prairies en haut lieu de la biodiversité. Cette démarche cynique n’est pas acceptable socialement et la désertification ou les friches sauvages seront au rendez-vous, on ira chercher les viandes dans les pays émergents.

L’avenir de notre agriculture, comme celle  des autres pays européens, est central pour l’avenir de la biodiversité, la mise en place des trames vertes et bleues et l’état de nos mers. Cela mérite un débat large, des contractualisations.

Au-delà de ce chantier, il y a celui de l’urbanisation et de la nécessité d’avoir des PLU d’une rigueur exemplaire, on doit arrêter l’artificialisation des sols.

Si l’on passe à la matière morte, la question de la décarbonation de notre économie doit devenir une obligation après un réel bilan carbone. On peut jouer sur un crédit d’impôt recherche amplifié sur les processus de production, mais pas uniquement en émissions de CO2, mais aussi en gestion des ressources rares minières et sur la gestion de l’eau. Une RSE progressive, prise en charge réellement est un voie indispensable. Ce n’est pas en accumulant les textes que l’on construira les accords entre les ONG décentralisées, les syndicats d’entreprises et les employeurs. Il y a un espace pour les emplois d’avenir.

Aborder la fiscalité environnementale, c’est construire avec des experts, des compromis entre les organisations représentatives. Il faut mettre un pied dans la porte pour construire une nouvelle compétitivité hors coûts. Sur la compétivité coût, laissons la conférence sociale faire son travail.

La fiscalité environnementale devra être équitable, tenir compte des politiques de restructuration de certains secteurs. Bien sûr les exonérations de TIPP ne sont bénéfiques à la biodiversité, mais le chômage est bénéfique à quoi ?

Si la sidérurgie française ne meurent pas par la volonté de sabotage de Mittal, comment résoudre l’acceptabilité sociale du stockage de CO2 ?

Si notre parc automobile diesel doit se reconvertir, quelle sécurisation de parcours professionnels ?

Je pourrais multiplier à l’infini les exemples, mais je refuse que l’on dise l’argent français doit aller à la production française car on rentre dans un langage protectionniste qui se retournera contre les salariés et notre petit pays.

Notre espace fiscale doit devenir européen, cessons de parler de souveraineté à tort et à travers. Notre dette souveraine dépend  de la réaction de l’Europe monétaire t budgétaire.

Nous devons donc construire une fiscalité non punitive, vous croyez que les gens accepteront l’augmentation de la CSG, indispensable, plus une nouvelle fiscalité sans demander des comptes politiquement.

Si l’on termine par la fiscalité de la biodiversité, il faut faire la différence entre le signal prix qui implique un marché et un instrument de régulation, la fiscalité.

Cette question est redoutable pour l’économiste face à un objet complexe non réductible à une unité. La sommation n’est pas non plus applicable, tant l’ensemble l’emporte. Il faut donc, mais cela est le travail des écologues-biologistes de nous définir une mesure de l’espace à valoriser.

Est-ce possible ? Si cela n’est pas le cas, il faut donner un sens à l’impôt sur un ensemble à maintenir, mais le risque est  de ne retenir que le visible.

Comme le dit si bien Bernard dans ses papiers, il ne suffit pas d’un mâle et d’une femelle pour sauvegarder un écosystème, ni des plantes auto fertiles.

Il nous faut aussi aborder les espèces dites envahissantes. Cette notion me tracasse en tant qu’évolutionniste. Il suppose un équilibre stable, comme l’équilibre général néoclassique. Hors l’économie fonctionne soit selon la théorie des jeux, le mimétisme ou la théorie du chaos. La bille est au sommet d’un bol renversé, pas au fond du bol !!!

JP BOMPARD, le 1/08/2012

 

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