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Aires protégées and Co

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le 22.02.12
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La préservation des milieux naturels de notre pays passe par un certain nombre de mesures et d’outils différents : certains visent une conciliation entre la préservation des écosystèmes et le maintien des activités humaines sur un territoire tandis que d’autres ont un statut beaucoup plus contraignant, avec des activités humaines réduites au minimum. Voici un panorama de l’existant.

La protection des milieux naturels : quels outils ?

LES OUTILS RÉGLEMENTAIRES

Ce sont les outils définis par la loi et dont le but est en premier lieu la protection de la nature dans des sites particulièrement menacés ou très emblématiques. Ce qui peut nécessiter des contraintes fortes aux activités humaines.

1) Les parcs nationaux

Les parcs nationaux en France sont issus de la loi du 22 juillet 1960 modifiée par la loi du 14 avril 2006. Ce sont des établissements publics divisés en deux zones, auparavant appelées zone centrale et zone périphérique et qui sont devenues, par la loi de 2006, le cœur du parc et la zone d’adhésion.??Le statut de parc national a pour objectif :

- de maintenir dans la zone cœur, un bon état de conservation des habitats naturels pour la faune et la flore et d’éviter sur ce territoire une fragmentation des milieux naturels. Dans le cœur du parc, seules les activités agricoles, pastorales, forestières et touristiques sont tolérées. La zone est ouverte au public pour être un lieu de découverte de la nature, de ressourcement et de tranquillité.

- de contribuer, dans la zone d’adhésion à un développement local qui valorise les activités traditionnelles tout en protégeant les paysages.

Autre changement apporté par la loi de 2006, les collectivités territoriales sont associées de manière plus importante à la gestion des parcs, leur présence a été renforcée dans le Conseil d’administration.

Il existe en France dix parcs nationaux :

Parc national

Date de création

Lieu géographique

Vanoise

1963

Alpes du Nord

Port-Cros

1963

Méditerranée (îles)

Pyrénées

1967

Frontière espagnole

Cévennes

1970

Massif Central

Ecrins

1973

Alpes centrales

Mercantour

1979

Alpes du Sud

Guadeloupe

1989

Basse Terre

Guyane

27/02/2007

Sud Guyane

Réunion

05/03/2007

Cirques de la Réunion

Les Calanques

18/04/2012

Méditerranée (Bouches-du-Rhône)

Par ailleurs, deux projets de parcs nationaux sont à l’étude : un parc de « forêts de feuillus » et un parc « zones humides ».

2) Les parcs naturels marins

Issue des débats menés en 2006 lors de l’actualisation de la loi parc national, les parcs naturels marins sont des outils de protection adaptés au littoral et à la mer, ils doivent lier protection et développement durable. Trois parcs existent actuellement.

Parc naturel marin

Date de création

Lieu géographique

Parc naturel marin d’Iroise

28 septembre 2007

Bretagne

Parc naturel marin de Mayotte

18 janvier 2010

Mayotte

Parc naturel marin du golfe du Lion

13 octobre 2011

Languedoc Roussillon

Parc naturel marin des Glorieuses

22 février 2012

Terres australes et antarctiques françaises

Par ailleurs, plusieurs autres parcs sont à l’étude :

- Côte Vermeille,

- Mer d'Opale et estuaires picards (Canche, Authie et Baie de Somme),

- Estuaire de la Gironde et les Pertuis charentais,

- Arcachon,

- Golfe normand-breton.

3) Les réserves naturelles

Autre outil fort de protection de la nature, les réserves naturelles ont pour objectifs la protection des milieux et des espèces mais aussi la protection des sites d’intérêt géologique et paléontologique. Elles sont (sauf exception) de surface plus petites. Les réserves naturelles ont été créées par la loi du 16 juillet 1976 qui distinguait deux types de réserves : les réserves naturelles dont la gestion était très souvent confiée à une association, parfois à une collectivité locale, et les réserves naturelles volontaires agréées qui étaient des propriétés privées mises en réserve à la demande du propriétaire.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a réformé les réserves naturelles en distinguant réserves naturelles nationales et réserves naturelles régionales, les réserves naturelles volontaires agréées étant supprimées. La loi introduit également une hiérarchie entre ces deux nouveaux types de réserves puisque les réserves naturelles nationales sont réservées aux milieux d’intérêt national et international, elles sont désignées par l’Etat, les autres milieux naturels étant classés en réserves naturelles régionales et désignées par les régions administratives. L’idée étant de fournir aux collectivités locales un outil de protection des espaces.

La disparition du statut de réserve naturelle volontaire est regrettable car il permettait la création d’une réserve à partir d’une initiative individuelle (celles qui existaient sont en principe censées devenir réserves régionales). Les contraintes diffèrent selon le statut, puisque certaines activités comme la chasse, la pêche, les activités industrielles, minières et commerciales, l’extraction de matériaux et l’utilisation des eaux sont interdites en réserves naturelles nationales mais peuvent être autorisées en réserves naturelles régionales. En octobre 2012, on dénombre 278 réserves naturelles qui couvrent au total plus de 2 855 101 ha avec :

- 165 réserves naturelles nationales

- 107 réserves naturelles régionales

- 6 réserves naturelles de Corse. 

La Réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises est la plus grande réserve naturelle française.

4) Les arrêtés de protection de biotope

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont pour objectifs la conservation des biotopes nécessaires à la survie d’espèces protégées. Un biotope est une aire géographique délimitée et caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc.), cela peut être une mare, une haie, un bosquet, une dune, une pelouse ou encore une structure artificielle comme un comble d’église ou une carrière dont l’existence est indispensable à la survie d’une espèce protégée. C’est un outil de protection réglementaire de niveau départemental assez souple.

D’après le MNHN, au 1er janvier 2007, il existait un total de 672 APB dont 641 en France métropolitaine, 29 dans les départements d'outre-mer et 2 à Mayotte. Ces chiffres font référence au nombre d’arrêtés préfectoraux et non pas au total des secteurs protégés. Ainsi par exemple de nombreux secteurs de falaises en Franche-Comté sont protégés par un texte unique. Ces 672 APB couvrent 324.000 ha du territoire d’après la carte suivante :

Carte des Arrêtés de Protection de Biotope

Ils sont par ailleurs répartis en différents écosystèmes selon la figure suivante (classement effectué selon 640 arrêtés de métropole) :

Graphique APB

Source : COMOLET-TIRMAN J., GRECH G., SIBLET J-Ph. & TROUVILLIEZ J.

(2008) –Le patrimoine naturel protégé grâce aux Arrêtes préfectoraux de Protection de Biotope (APB) : milieux naturels, faune et flore. Un bilan après trente années d’existence d’un outil de protection souvent méconnu et sous-estimé- Rapport SPN 2008/2, MNHN-DEGB-SPN, 80 pages.

La création et la modification d’un arrêté de protection de biotope sont décidées par le Préfet, sans enquête publique au préalable. Le Préfet peut solliciter les conseils des associations de protection de la nature dans la définition du projet.

LES OUTILS À GESTION CONTRACTUELLE

Comme leur nom l’indique, ces outils privilégient le contrat, dans un cadre général fixé par l’état, Ces contrats peuvent lier l’Etat, les régions, les communes, les sociétés privées, des individus… Ils doivent concilier activités humaines et protection de la nature. Dans cette logique, les acteurs locaux sont impliqués de manière plus importante dans la création et la gestion de ces outils.

1) Les parcs naturels régionaux

Le statut de parc naturel régional (PNR) définit par le décret du 1er mars 1967 concerne en octobre 2012 48 parcs (46 en métropole, 1 en     Guyane, 1 en martinique) totalisant 13% du territoire français. Le dernier PNR est celui des Préalpes d’Azur créé le 28 mars 2012.?? Les parcs naturels régionaux ne sont pas uniquement axés sur le patrimoine naturel, la valorisation de la richesse culturelle d’un territoire, la préservation des métiers et des traditions locales font aussi partie de leurs missions.

Les parcs naturels régionaux sont situés à l’origine sur des territoires plutôt ruraux, composés de villages et de petites villes, la densité de population restant faible, le statut de parc naturel régional devant permettre de maintenir sur un territoire, une économie suffisante et stable pour éviter l’exode rural et la perte de diversité biologique et culturelle en même temps qu’il ne doit pas permettre la surexploitation des ressources naturelles au nom de ce même développement économique. Aujourd’hui, certains territoires concernés par les PNR sont menacés au contraire par la pression urbaine d'une grande agglomération proche. ??

Les parcs naturels régionaux, territoires d’expérimentation, doivent respecter une charte qui est élaborée par les acteurs locaux en fonction des enjeux économiques du territoire et qui est ensuite validée par l’Etat. La gestion des territoires est également confiée à l’échelon local qui est composé au minimum de la région et des communes. Nous observons toutefois une tendance à la généralisation de l’outil PNR comme un simple outil d’aménagement du territoire oubliant parfois sa vocation de protection des paysages et du patrimoine naturel.

2) Natura 2000

Natura 2000 est un réseau de sites naturels visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, et ce dans un cadre global de développement durable. Natura 2000 cherche donc à concilier activités humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux planétaires et locaux. Le réseau est fondé sur deux directives :

- la directive « Habitat » du 21 mai 1992 qui impose la délimitation de zones de conservation des habitats naturels représentatifs d’écosystèmes spécifiques à chaque région biogéographique (ZSC),

- la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 qui impose la délimitation de zones destinées à la nidification d’oiseaux sauvages menacés d’extinction (ZPS).

Natura 2000 est donc un réseau composé de deux types de sites : les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) et les ZPS (Zones de Protection Spéciales).

Avec, en 2011, 1753 sites (1368 ZSC et 385 ZPS), le réseau national Natura 2000 couvre près de 12,5% du territoire métropolitain terrestre, soit environ 6,9 millions d’hectares (données actualisées sur le site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel)

Par ailleurs, face aux menaces qui pèsent sur l’écosystème marin, l’Union européenne a souhaité étendre le réseau Natura 2000 aux zones marines. Près de 40 000 km2 d’espaces marins ont été proposés par la France, répartis sur un peu plus de 200 sites.

AUTRES OUTILS

1) Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire s’efforce depuis sa création en 1975 d’acquérir des terrains en bord de mer et de lacs afin de les soustraire à la pression immobilière qui sévit partout ailleurs. Les terrains ainsi acquis sont ouverts au public sauf s’ils sont trop vulnérables. Ils sont gérés par des établissements publics, des collectivités territoriales ou des associations.

Par la loi du 27 février 2007 relative à la démocratie de proximité, l’Etat reconnaît la compétence du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres en matière de gestion des espaces sensibles et d’accueil du public et lui attribut les biens relevant du domaine public de l’Etat situés en bord de mer par convention d’une durée de trente ans renouvelables. Cette disposition permet une gestion plus cohérente du littoral. Le Conservatoire assure aujourd’hui, la protection de 138 800 hectares, soit plus de 1200 km de rivages, et 600 sites naturels (plus d'informations sur le site du Conservatoire du Littoral).

2) Les Espaces Naturels Sensibles

Les espaces naturels sensibles (ENS) sont des espaces de protection foncière mis en place par les départements. Ils ont pour objectif de participer à l’établissement d’un réseau de milieux naturels protégés et à définir les modalités de leur accès au public. ¾ des départements sont pourvus d’un schéma ENS ou d’un document aux objectifs comparables. Pour mettre en œuvre cette politique, les conseils généraux mettaient en place la TDENS, la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles, maintenant fondue avec dix autres anciennes taxes pour constituer la taxe d’aménagement. Voici la carte de répartition des ENS où certains départements sont beaucoup plus avancés que d’autres : 

Carte ENS

Source : « Espaces naturels sensibles, une politique des départements en faveur de la nature et des paysages », Assemblée des départements de France, janvier 2011.

3) Les Conservatoires régionaux d’espaces naturels

À la différence du Conservatoire du littoral, les Conservatoires régionaux d’espaces naturels ne sont pas des établissements publics mais des associations à but non lucratif qui travaillent en partenariat avec des institutions publiques et des associations de protection de l’environnement. Rassemblés en une fédération nationale, les 29 Conservatoires de métropole et d’Outre-Mer gèrent 2 196 sites naturels, couvrant plus de 121 000 ha, au moyen de la maîtrise foncière et d’usage. 1/3 des sites gérés sont propriété (achat, indivision, emphytéose) partielle ou totale des Conservatoires tandis que plus de 60 % des surfaces gérées ont un statut contractuel (convention de gestion). Les sites bénéficient ou non d’un statut de protection réglementaire. Majoritairement non propriétaire des sites sur lesquels ils interviennent, la fédération des conservatoires développe actuellement une stratégie d’acquisition foncière avec la création d’un fonds financier pour l’alimenter. plus d'informations sur le site de la fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels.

Conclusion

Cette liste de statuts et d’outils de protection (qu’ils soient réglementaire, contractuel ou foncier) n’est pas exhaustive. A ce titre peuvent également être cités, les réserves de biosphère, les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ou encore les sites Ramsar.

La présentation de ce panel a pour but d’illustrer la diversité des outils existants, indispensables à la protection de la biodiversité française. Rappelons nous que la France s’est engagée en 2010 à Nagoya à atteindre les objectifs internationaux d’Aïchi qui fixe la conservation d’ici à 2020, d’au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières. Nous en sommes encore loin (Lien vers les objectifs d’Aïchi et vers le site internet de la Convention sur la diversité biologique).

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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