Les derniers documents dans la catégorie "Cadres institutionnels"

Le Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité est l'instance principale de décisions. L’arrêté de nomination au Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité est paru au Journal officiel du 8 janvier...
La loi Montagne II est parue au JO En 1985, une loi pour la protection et le développement de la montagne a constitué le principal cadre législatif destiné aux territoires de montagne. Ce fut à l’époque une loi longue et difficile à mener bien...
Le mois d’août a vu l’adoption de deux textes fondamentaux sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : une ordonnance en date du 3 août, et un décret du 11 août. Ces textes sont supposés poursuivre la transposition des di...
40 ans après la loi de 76, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier après deux longues années de débat parlementaire. 170 articles la composent et so...
L’agence française pour la biodiversité porte un enjeu considérable : concilier la préservation de la biodiversité avec les enjeux économiques et sociaux d'une société en crise. Elle offre une belle conception d'une humanité ouverte à la diversité...
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01.07.16
Humanité & Biodiversité a exprimé à plusieurs reprises ses analyses critiques sur le projet de Notre-Dame-des-Landes, et sur les modalités de la consultation engagée à ce sujet ( par exemple: ici ou ici). Nous les confirmons et n'y revenons p...
Les électeurs de Loire-Atlantique sont appelés à dire le 26 juin s’ils sont «favorables au transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes» Après plusieurs décennies de débats sur le sujet, et une dizaine d’an...
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est actuellement examiné par les sénateurs en 2ème lecture. Un sujet cristallise les débats et fait l’objet de discorde entre les deux assemblées : l’encadrement ...
Suite à l’article d’Actu-Environnement du 15 mars 2016 dans lequel notre président Bernard Chevassus-au-Louis, interrogé par Sophie Fabrégat, indique les grandes lignes de la position d’Humanité et Biodiversité sur le projet de compensation agri...
En attendant, ce mardi 19 janvier 2016 à 14H30, l’ouverture des débats dont nous vous tiendrons informés régulièrement sur ce site, voici une vidéo de notre Président Bernard Chevassus-au-Louis. Tout sur la loi en moins de 3 minutes !
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