Les derniers documents dans la catégorie "Chasse"

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12.06.13
Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) a examiné, jeudi 6 juin, un projet d’arrêté ministériel fixant un moratoire de cinq ans sur la chasse de deux oiseaux migrateurs, la barge à queue noire et le courlis cendré. En raiso...
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08.04.13
Les réactions à l'annonce de la suppression furent nombreuses sur notre site. http://www.humanite-biodiversite.fr/doc/en-accord-avec-matignon-les-chasseurs-font-supprimer-un-comite-scientifique-independant Matignon a publié un rectificatif  Le « G...
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03.04.13
Le "Comité interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique" ne peut être taxé de lenteur administrative. Il vient de décider, le 2 avril 2013, sans aucune consultation des acteurs, la suppression pure et simple du GEOC (Group...
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12.11.12
1- LA VÈNERIE OU CHASSE À COURRE C’est une méthode de chasse légale en France, interdite en Allemagne (1952), en Belgique (2001), en Ecosse (2002) et en Angleterre (*1), pratiquée par des personnes (les veneurs). à pied (petite vènerie) ou à ch...
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12.11.12
C’est une chasse qui a été légalisée en 1995. Notre association et la Ligue Française des Droits de l’Animal se sont en vain opposées à sa légalisation. Les plus hautes juridictions françaises ont admis ce mode de chasse. Elle nécessite un exame...
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21.08.12
Chaque année, la presse se fait l’écho d’accidents mortels survenant en action de chasse, ils impliquent parfois des non chasseurs. Mais il y a aussi des accidents non mortels. Voici les statistiques de l’Office National de la Chasse et de la Faun...
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16.08.12
Cet article est actualisé en fonction de l'évolution de la législation. Si la principale période de chasse s'échelonne de septembre à février, l'existence d'ouvertures anticipées et de fermetures tardives font que l'on chasse en fait quasiment to...
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16.03.12
Une ACCA est une Association Communale de Chasse Agréée. Dans le cas des jardins privatifs clos (a fortiori les balcons et terrasses), la chasse est, de fait, non pratiquée et les chasseurs ne pouvent y pénétrer. Dans le cas de terrains ouverts, v...
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16.03.12
Pour retirer votre terrain d'une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) Vous devez adresser une demande au Préfet dans un délai de 6 mois au moins avant l’expiration d’une période de 5 années (ou multiple de cinq) partant de la date de cré...
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16.03.12
Mise hors chasse d'un terrain dans une commune avec Association Communale de Chasse Agréée (ACCA): Comment ? Conséquences ? Attention : la régulation des espèces classées « nuisibles » dans le département reste de la responsabilité du propriétair...
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