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Conférence environnementale 2014 : Table ronde "Transports"

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Publié dans
le 02.12.14
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Prendre en compte la biodiversité dans un contexte incertain

Présente à toutes les Tables rondes de la conférence environnementale 2014, Humanité et Biodiversité a pris une part active aux débats de la Table ronde n°2 consacrée aux transports et aux mobilités durables, animée par Jean-Marc Offner, directeur général de l’agence d’urbanisme Bordeaux-métropole.

Ce sujet devait s’inscrire dans un double contexte. D’un côté, il constituait l’aboutissement d’un processus préparatoire riche (comportant pas moins de six réunions de la commission dédiée du CNTE), avec en sortie un document très travaillé comportant 54 « mesures », dont beaucoup il est vrai figuraient entre crochets faute de consensus consolidé entre les parties prenantes. De l’autre, il devait répondre, de manière plus immédiate, aux positionnements forts exprimés par le Président de la République dans son discours d’ouverture du jeudi 27 novembre. Dans cette intervention, François Hollande s’était montré désireux de «revenir d’emblée sur le drame de Sivens», qualifié de « drame pour la Nation», avant de procéder à quelques annonces structurantes : introduction d’une dose de «démocratie participative» dans le traitement des grands projets d’aménagement, et conviction qu’il convient d’ «arrêter rapidement les mauvais projets» en recourant même, si besoin est, au référendum local pour éviter les situations de crispation qu’on connaît actuellement. Pour ce faire, le CNTE sera associé à un chantier de réflexion devant aboutir à des propositions «dans un délai de six mois», chantier que nous suivrons de près.
Le Président de la République a également indiqué qu’il souhaitait un effort de recueil et de mise à disposition de la connaissance en matière de biodiversité, étape indispensable à une amélioration des décisions.

« Transparence écologique »

Dans le cadre de la Table ronde proprement dite, Humanité et Biodiversité a défendu les grandes orientations décrites dans son document de positionnement (voir publication du 24 novembre). L’une d’elle consistait à renforcer le travail engagé sur la transparence écologique des infrastructures de transport vis-à-vis du réseau, tout aussi important, que composent les continuités écologiques et la Trame verte et bleue (TVB), afin de relier les écosystèmes et les milieux. Le document de cadrage de la table ronde prévoyait à cet égard l’élaboration d’une «méthodologie sur l’évaluation de l’effet de rupture des continuités écologiques», peu claire dans son objectif, et qui de surcroit risquait de faire double-emploi avec le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), en cours d’élaboration, mais qui répondent déjà à cet objectif. L’association a appelé à ne pas dupliquer inutilement les efforts et à se concentrer sur l’existant, en valorisant les travaux des SRCE.
S’agissant du traitement des projets d’infrastructure, il importait de rappeler deux réalités importantes, à savoir d’une part qu’on ne sait pas, en France, dire «non» à un projet de ce type, et d’autre part que les études préalables censées éclairer la décision quant à l’opportunité de réaliser ou non l’ouvrage envisagé sont éminemment complexes, non-appropriables par le citoyen, et de surcroît peu efficaces. Autant de circonstances qui impactent directement les propos du Président de la République.

Renforcer « Mobilité 21 » et clarifier l’évaluation socio-économique

Or, sur ces points, des solutions pragmatiques existent. La première consiste à renforcer la portée au moins politique (à défaut de parler de portée normative) du rapport dit «Mobilité 21», qui prévoit une programmation échelonnée et par priorité des grands projets d’infrastructures, et qui en cela fait suite au SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transports) élaboré après le Grenelle. L’actuel rapport classe en effet les futurs grands projets par périodes de réalisation (avant 2020, de 2020 à 2030, ou post-2030 avec livraison probable à l’horizon 2050), mais il n’est guère pris en compte sur le plan opérationnel, de sorte que des projets à priorité faible (post 2030) sont toujours en cours d’instruction à l’heure actuelle, ce qui est peu compréhensible. C’est par exemple le cas de la section LGV Bordeaux-Hendaye relevant du programme GPSO (Grand Projet Sud-Ouest). La solution pourrait consister à soumettre le rapport au Parlement, ou même à reprendre son contenu sous la forme d’une loi de programmation. Un autre élément de solution consiste à rendre plus compréhensible et transparente l’analyse socio-économique (y compris environnementale) des projets, analyse qui intervient au moyen du calcul socio-économique. Ce calcul est censé aboutir à un chiffre unique permettant de juger si un projet est opportun et doit effectivement être réalisé, mais cette démarche repose aujourd’hui sur des méthodes complexes qui intègrent des notions quelque peu obscures telles que la «valeur actualisée nette», les «valeurs tutélaires» ou encore le «taux d’actualisation» dont dépend la priorité relative accordée au court ou au long terme dans le contexte du projet envisagé. Outre la nécessité de rendre cet ensemble plus appropriable pour le citoyen – condition sine qua non d’une «démocratie participative» - on peut songer à simplifier cette procédure en favorisant les valeurs physiques directement chiffrables chaque fois que c’est possible (par exemple en matière de fréquentation et de tarification), en procédant à tests sur les hypothèses retenues, ou encore en corrigeant ce qu’on appelle pudiquement les «biais d’optimisme». Un exemple simple de ces derniers est fourni par le fait que les prévisions de trafic retenues à priori sont toujours sensiblement surestimées par rapport à la réalité constatée après coup, et ce dans une fourchette de 15 à 20% en moyenne, ce qui bien sûr influe sur les prévisions de rentabilité !

Vitesse, capillarité, fret et financements au programme

Mais la Table ronde a également été le théâtre d’échanges nourris sur la limitation de vitesse sur route à 80 km/h, sur la « capillarité » des infrastructures dans les zones rurales, sur les enjeux logistiques (artificialisation comprise), sur la place du fret ferroviaire, ou bien encore sur les questions de financement. Sur ce dernier point, la nécessité d’alimenter financièrement l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) a été discutée, sans toutefois que la suspension de l’écotaxe, précédemment supposée financer cet organisme, n’aie permis d’envisager des solutions de substitution pérennes. Or, si certaines régions souhaitent aujourd’hui tester l’écotaxe (comme l’Alsace et la Lorraine, peut-être prochainement fusionnées), ce prélèvement lui-même ne faisait toujours pas l’unanimité autour de la table. Dans ce contexte l’annonce d’une relance prochaine du Comité pour la Fiscalité Ecologique, avec un mandat vraisemblablement élargi à l’intégralité des questions de financement est une bonne chose.

Et après ?

Sous l’impulsion de la ministre Ségolène Royal, les débats se sont révélés assez dynamiques et ont permis, selon la formule consacrée, d’ « enlever les crochets » autour des formulations les moins consensuelles du texte discuté. Pour autant, il faudra être vigilant quant à la reprise des mesures dans la future feuille de route du gouvernement, qui sera connue en janvier. De ce point de vue, le discours de clôture de Manuel Valls n’est pas fait pour rassurer. Dans une intervention largement axée autour des idées de simplification et d’accélération des procédures, qui ne reprenait guère les engagements des précédentes éditions de la Conférence, le premier ministre a simplement convenu que lancer la construction simultanée de quatre lignes LGV avait été «une erreur» et que l’attention devait plutôt être portée aux transports du quotidien.

Humanité et Biodiversité suivra donc avec attention les suites de cette table ronde.
Elle s’assurera de l’inclusion de ses positions dans la future feuille de route. Retrouvez-les ici

Commentaires

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2014-12-02 12:58:13 +0100

L'article vient à point, alors que l'enquête publique sur le GPSO est en cours (clôture le 8 décembre).
Chacun peut s'exprimer par voie électronique en suivant le lien suivant
http://www.gironde.gouv.fr/...
Bon courage.

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2014-12-04 17:41:51 +0100

Le projet de ligne à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Dax, prévu à l'horizon 2027, pourrait mettre en péril le processus très particulier de fabrication des vins liquoreux de Sauternes en modifiant le micro-climat, s'inquiètent viticulteurs et élus locaux…
C'est bien expliqué là http://www.lextimes.fr/5.as...

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2014-12-04 17:56:44 +0100

Avis de prologation d'enquête publique pour les aménagements ferroviaires au nrd de Toulouse
http://www.haute-garonne.go...

L'enquête était initialement prévue du mardi 14 octobre au lundi 8 décembre 2014,
elle est prorogée jusqu'au mercredi 7 janvier 2015 inclus.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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