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Démocratie participative : une réforme à deux vitesses

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Publié dans
le 03.02.15
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Dans son discours prononcé en ouverture de la Conférence environnementale, le 27 novembre dernier, François Hollande a ouvert la voie au chantier de la « démocratie participative » afin d’en promouvoir un nouveau modèle en réponse aux évènements tragiques liés au barrage de Sivens. Un laps de temps de six mois a alors été annoncé par le Président de la République pour travailler avec le Conseil national pour la transition écologique (CNTE) des propositions d’amélioration de la démocratie participative : un chantier ambitieux qui répond à nos attentes et paraît à la hauteur des enjeux.

Cependant, cette annonce s’inscrit dans un contexte politique chargé, et parfois contradictoire comme en témoigne notamment le projet de loi pour l’activité et la croissance, dit « loi Macron » actuellement en cours d’examen. Celui-ci comporte de nombreuses dispositions allant du travail le dimanche à la réforme des professions juridiques, en passant par un ensemble de dispositions « environnementales ». Ces dernières, intégrées notamment à l’article 28 du texte, impactent les mécanismes de participation du public dans différents domaines tels que les aménagements touristiques en montagne. Pourquoi y insérer de telles dispositions sans même attendre le lancement du chantier annoncé par François Hollande ?

En séance publique devant l’Assemblée nationale depuis le 26 janvier, le texte a déjà été adopté en commission spéciale après avoir été amendé in extremis par l'ensemble des rapporteurs pour associer le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) à la rédaction des ordonnances qui en résulteront. Cet amendement révèle bien une prise de conscience tardive de l’antinomie entre cet article et la réforme engagée par François Hollande pour améliorer la démocratie participative.
Cette mesure ne suffit pas à rassurer ni à redonner toute sa lisibilité à la parole présidentielle, il est donc urgent d’extraire les dispositions relatives à la participation du public de la loi « Macron » et de les réserver pour une loi dédiée, qui pourrait arriver au Parlement à l'issue du travail mené par Ségolène Royal avec le CNTE. Il faut absolument prendre le temps de la concertation et ne pas légiférer par ordonnance dans la précipitation sur des questions de participation du public et de démocratie participative.

Pour autant, cette approche n’impliquerait nullement de renoncer à la dynamique de modernisation en cours. Ce processus comporte des idées à aménager, et même de bonnes idées. Mais en mélangeant le bon grain et l’ivraie, le gouvernement prend le risque de sacrifier l’enjeu de la démocratie environnementale au seul impératif de l’accélération des procédures. Obérant, par-là même, l’une des principales perspectives ouvertes par la conférence environnementale.

Il importe surtout de se donner les moyens d’une réflexion collective et argumentée susceptible de traduire l’engagement présidentiel. Pour ce faire, il faudra tout à la fois repenser l’existant, recenser les difficultés à résoudre et les bonnes pratiques susceptibles de servir de modèle. Toutes choses en somme que la loi Macron, en son état actuel, laisse de côté. Un autre vecteur, porteur de réflexions construites collectivement, doit impérativement être trouvé.

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