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Echec du statut de l'animal dans le code civil

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Publié dans
le 26.04.12
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Communiqué de presse

Un projet d’avis stoppé net au Conseil économique social et environnemental

Le CESE est-il mûr pour se saisir de tous les sujets mobilisant la société civile ? Visiblement non, en témoigne ce mercredi 25 avril, qui voit stoppé l’avis en cours d’élaboration par Allain Bougrain-Dubourg, membre du groupe environnement et nature, portant sur la possibilité d’inscrire le statut  de l’animal dans le code civil, au vu de sa place dans la société et dans le code rural.

En validant ce thème au printemps 2011, préalablement approuvé à l’unanimité par la section environnement, le bureau du CESE avait choisi de rappeler qu’il y avait là matière à débats pour la société civile.
Il s’agissait de poser la question du regard porté par les humains sur le statut de l’animal au XXIème siècle et dans le droit français, notamment au vu des évolutions de la société et de celles considérables des connaissances scientifiques des décennies écoulées. La société civile représentée au CESE avait ainsi l’opportunité de contribuer à une réflexion de civilisation contemporaine.

La richesse des auditions de 11 personnalités extérieures* depuis décembre 2011, les multiples tentatives d’ouverture du rapporteur, la volonté de nombre de conseillers d’avancer sur le sujet, ont pesé moins lourds que certains lobbies, ce que déplorent les organisations membres du groupes environnement et nature**.
Que le travail sur ce projet d’avis ne puisse se poursuivre dans la forme prévue, ce qui est sans précédent dans cette institution, que le CESE ne puisse pas rendre sereinement un avis sur ce sujet de société, pourtant inscrit dans un calendrier et objet de plusieurs propositions de lois en France, amène à s’interroger sur la place que peut occuper le CESE dans le traitement de sujets de société difficiles et clivants.
Le CESE est par nature composé de groupes d’influence qui défendent leur cause ou leur secteur d'activité. L'objectif de notre institution, et sa valeur ajoutée, n’est pas d’engager la confrontation de postures dans un rapport de forces, mais de faire toute sa place au débat d'idées où chacun peut apprendre du point de vue de l’autre.

Le groupe environnement et nature regrette que ce challenge, qui fait pourtant l’honneur du CESE, n’ait pas été relevé pour cette saisine.

*retrouvez la liste des personnalités auditionnées sur le site du CESE

** Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la terre France, Ligue pour la protection des oiseaux, Réseau action climat France, Surfrider Foundation Europe

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Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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