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Feuille de route de la Conférence Environnementale : notre analyse

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Publié dans
le 02.10.13
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Le Gouvernement vient de rendre publique la deuxième feuille de route pour la transition écologique, «50 mesures pour l’écologie» qui font suite à la conférence environnementale des 20 et 21 septembre dernier (voir les documents en fin d’article).

Cette feuille de route ne constitue certes pas une réponse globale à hauteur de l’immensité des enjeux (le récent rapport du GIEC vient de les rappeler), néanmoins elle offre des perspectives d’action et de progrès.

A condition de s’y engager avec force et volonté, à condition aussi que d’autres aspects de la politique gouvernementale ne soient pas contradictoires avec ces mesures. Le premier chantier à ouvrir étant la nécessité de décliner de façon opérationnelle cette feuille de route pour qu’elle ne reste pas une liste de bonnes intentions. La responsabilité politique du Président de la République et celle du Premier Ministre sont engagées.

Economie Circulaire
Les 12 mesures retenues restent encore trop tournées vers la question des déchets, néanmoins l’écoconception des produits, la lutte contre l’obsolescence programmée et les mesures visant à décliner l’économie circulaire dans les territoires vont dans le bon sens. Sur ce dernier sujet néanmoins, il faut déplorer l’absence de précisions concernant les modalités de gouvernance en régions (nous plaidons pour un pilotage Etat/régions avec un comité des parties prenantes). Enfin, notons l’oubli de l’économie collaborative.
Une conférence de mise en œuvre doit se tenir cet automne, l’enjeu sera de voir si le Gouvernement fait de l’économie circulaire une réelle priorité, comme levier de contribution à la sortie de crise ; à cet égard, il faudra remédier aux manques de précisions sur la fiscalité et la parafiscalité incitative.

Emplois de la transition écologique
Une table ronde qui a fort heureusement fait consensus, les mesures ayant trait au développement des analyses prospectives (mieux identifier les besoins) et à la formation continue, en lien avec les travaux de la conférence sociale, sont incontournables.
Humanité et Biodiversité se félicite que sa mobilisation pour la filière des métiers de la biodiversité et du génie écologique ait permis de faire de cette dernière l’une des quatre filières métiers prioritaires (avec la rénovation thermique des bâtiments, l’efficacité énergétique active et le bois). Néanmoins, il convient ici de rapidement expliciter la façon dont ces filières prioritaires vont être poussées et valorisées, car cela reste vague.

Politiques de l’eau
Sans doute la moins satisfaisante des 5 tables rondes. Les 10 mesures retenues sont vagues, sans objectif ou calendrier précis, par exemple "Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d’usage". D'autres objectifs affichés tels "Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires" sont eux contredits par des décisions récentes du gouvernement tel le relèvement du seuil d'autorisation des porcheries industrielles de 450 à 2.000 places. Une seule mesure concrète : le lancement d'un nouveau plan national "zones humides" en 2014.
On peut aussi regretter que le gouvernement ne se soit pas engagé plus clairement en faveur d'une augmentation de la redevance éco-phyto, socle d'un bonus/malus porté par la majorité des acteurs présents. A l'heure où la France est condamnée (juin 2013) par la Cour de justice européenne pour manquement dans l’application de la directive nitrates, la logique pose question.
Le besoin de "renforcer la gouvernance locale" aurait pu lui se traduire par la décision de conforter la place des représentants de la société civile dans les comités territoriaux comme cela est demandé par les ONG pour mieux équilibrer la pluralité des intérêts défendus. Enfin, il faudra remédier au manque d'investissement pour la restauration des continuités écologiques aquatiques, essentielle au rapprochement de la gestion du petit cycle de l'eau avec celle du grand cycle.
Dernier regret, l'oubli de la question des résidus de médicaments, notamment vétérinaires, dans les écosystèmes.

Biodiversité marine, mer et océans
La dizaine de pistes retenues traduit la teneur des préoccupations exprimées dans le cadre de la table ronde. L'actualisation du dispositif de protection des espèces marines, le renforcement du programme "terres et mers ultramarines" ou encore la protection d'un tiers des mangroves en outre-mer, via l'intervention du Conservatoire du littoral, figurent parmi les mesures les plus concrètes. Bon point également : la volonté d’encadrer les activités économiques dans la ZEE.
La volonté de "mieux connaître et encadrer la pêche profonde" est en revanche fort imprécise, néanmoins c’est de haute lutte que les ONG (dont H&B) ont emporté cette mention sur un sujet où la France jusque-là ne voulait rien entendre. Sur notre insistance, l'idée de  « réduire les macro-déchets en mer » figure mais n'est pas encore associée à une action concrète. La négociation d'un protocole international sur la biodiversité en haute-mer pose elle la question de la transparence vis-à-vis de la société civile. Enfin, il est dommage que la feuille de route n'évoque pas les transferts de richesse propres à stimuler, par exemple,  le secteur de la dépollution maritime.

Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD)
Il faut d’abord saluer le fait que la table ronde se soit ouverte par la présentation d’un rapport sur la place de l’enseignement de la biodiversité dans l’éducation nationale (rapport du recteur Moret). Cela a permis de réaffirmer la place majeure à accorder à la compréhension des liens entre nos sociétés et la biosphère.
Parmi les mesures retenues, il en est une qui ressort : le fait de saisir le Conseil Supérieur des Programmes pour que soit intégrée la prise en compte de l’EEDD dans l’ensemble des enseignements. Si cette idée est réellement portée et aboutie, elle ouvre la voie d’un vrai changement. Pour avoir porté cette proposition, nous serons vigilants quant aux suites données.
Par ailleurs, il faut saluer la mesure liée à la formation des enseignants, celle sur les 10.000 projets d’établissements mais craindre que la mesure sur les sorties nature reste dépendante des initiatives locales sans vraie stratégie de développement. Enfin, il faut déplorer que sur la question de la formation continue, la table ronde soit passée à côté du sujet et que les discussions pourtant riches sur l’enseignement supérieur n’aient pas trouvé de traductions concrètes malgré les nombreuses propositions.

Au final 50 mesures, imparfaites certainement, mais aussi 50 mesures qui engagent des inflexions réelles.
Un bon reflet sans doute de l’actuel rapport de force sur ces sujets de la transition écologique. L’enjeu majeur reste de convaincre tant les politiques que l’opinion publique que les réponses à apporter à la crise écologique sont aussi des réponses à apporter à la crise économique et sociale.

Voir la feuille de route 2013 complète et les 50 mesures de la Conférence Environnementale.

Voir le cahier complet avec nos propositions et l'édito d'Hubert Reeves.

Voir notre communiqué de presse du 23 septembre 2013.
Voir notre communiqué de presse du 18 septembre 2013.
Voir notre communiqué de presse du 11 septembre 2013.









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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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