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Financements innovants et transition écologique : n’oublions pas la biodiversité !

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Publié dans
le 18.09.14
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Financer la recapitalisation écologique et les capacités d’action de l’Agence Française pour la Biodiversité est une priorité incontournable. Les outils existent, mais méritent d’être discutés… puis mis en œuvre.

Depuis un peu plus d’un an, le financement de l’action en faveur de l’environnement fait théoriquement l’objet de l’attention publique, traduite par un ensemble d’initiatives émanant d’acteurs institutionnels variés. Au mois de septembre 2013 par exemple, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) adoptait un avis consacré au financement de la transition écologique et énergétique ; deux mois plus tard était diffusé le livre blanc du CGDD et du Trésor, réalisé sous la supervision de Dominique Dron, également consacré au financement de la transition écologique et précédemment ouvert à consultation publique – une consultation à laquelle Humanité & Biodiversité avait participé.

Transition énergétique n’est pas transition écologique !
On aurait pu croire que ces travaux devaient préfigurer un chantier officiel dédié au financement de la transition, biodiversité comprise. La voie adoptée par le gouvernement paraît cependant moins ambitieuse. Une « Conférence Bancaire et Financière pour la Transition Energétique » a été lancée le 23 juin dernier ; mais, comme l’indique son intitulé officiel, ce processus ne porte que sur les seuls enjeux énergétiques. Quant au Comité pour la Fiscalité Ecologique, s’il a bien repris ses travaux le 10 juillet dernier (voir notre article), sa capacité d’initiative est aujourd’hui compromise par le « raz-le-bol fiscal », par la référence à une « fiscalité punitive » ou bien encore par le refus persistant des taxes affectées du côté de Bercy… et ce, bien que le Comité se propose désormais d’examiner les pistes offertes par ce qu’on appelle, avec une certaine imprécision, les « financements innovants ».

Faute de mieux, et parce qu’il n’en existe pas de liste officielle, on peut désigner ces financements comme recouvrant tous les mécanismes de levée et d’attribution de fonds, de prêts bonifiés, ou encore de mobilisation de l’épargne, susceptibles de financer une action publique, poursuivant dans le cas présent une finalité d’intérêt général (la préservation de l’environnement !).

La biodiversité oubliée ?
Mais la situation est ici assez paradoxale. Alors que ces mécanismes sont assez bien identifiés, et pour la plupart d’entre eux paraissent prometteurs, leur développement opérationnel est en panne. Il n’existe pas de programme d’emprunt public en faveur de l’environnement ; l’ancien fonds FIBRE (fonds d’investissement pour la biodiversité et la recapitalisation écologique), lancé en février 2012, est en voie d’épuisement et n’a pas été renouvelé ; les fonds fiduciaires pour la conservation sont encore peu développés et ne semblent pas devoir faire l’objet d’études de faisabilité. En outre, si le Programme Investissements d’Avenir (PIA) porte sur 35 milliards et paraît ambitieux quant à ses objectifs, sa contribution à une politique de recapitalisation écologique est tout sauf évidente ; ce qui l’est, en revanche, c’est que le PIA, tel qu’il paraît conçu, vise surtout à financer une politique de recapitalisation industrielle. Objectif recevable en soi et compréhensible dans sa substance, mais où est donc passée la recapitalisation écologique dans cet ensemble ? L’oubli est particulièrement malvenu à l’heure où l’Etat se propose de mettre en place une agence française pour la biodiversité, sans que la question du financement pérenne de ses actions ne soit résolue.

Dessiner une trajectoire de financement ambitieuse, mais réaliste à l’horizon 2020
Humanité et Biodiversité a porté dans plusieurs enceintes et auprès de différents interlocuteurs publics la nécessité de chiffrer les besoins financiers en faveur de la biodiversité et de dessiner une « trajectoire » de financement semblable à celle qui est en train de s’élaborer pour la transition énergétique. A vrai dire, les ordres de grandeur sont déjà assez connus et ont fait l’objet de plusieurs études et rapports – le prochain devant être celui d’une mission sur le financement des actions en faveur du littoral et du domaine public maritime, sous la direction de M. Jean-Michel Charpin . 400 millions d’euros annuels supplémentaires à l’horizon 2020, dont 200 millions pour les crédits d’intervention de la future Agence Française de la Biodiversité (*), constituent ici une hypothèse « moyenne », dans un contexte où les besoins financiers en faveur des milieux marins tournent également, et à eux seuls, autour de 200 millions.

…sans oublier les collectivités
Cette estimation laisse de côté la question, de plus en plus délicate, des capacités d’action des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité et des milieux naturels. On estime que celles-ci dépensent environ 450 millions annuellement pour la biodiversité, mais dans le détail, la moitié de cette somme provient d’une source fiscale unique : la part de la taxe d’aménagement (TA) consacrée aux espaces naturels sensibles. Sachant que la gestion de ceux-ci incombe aux départements, mais que ces derniers pourraient être supprimés à l’avenir, il importe d’être vigilant su cette question… d’autant que la non moins épineuse question du financement de la trame verte et bleue, qui concerne au premier chef les régions, demeure également irrésolue à ce stade.

Pour ces différentes raisons, il importe que la piste des financements innovants en faveur de la biodiversité soit réintroduite dans la réflexion collective. Humanité et Biodiversité y contribuera.

() A titre comparatif le coût moyen d'un kilomètre de ligne à grande vitesse est de 17 millions d'euros, d'une autoroute 5 millions d'euros (source RFF).
*photo: credit epSos.de

Commentaires

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2014-09-18 17:47:31 +0200

La notion de recapitalisation écologique est fondamentale.
L'hypothèse de départ est la détérioration du capital nature. On part donc d'une appréhension physique de notre environnement. Ce bilan négatif induit alors la nécessité de recapitaliser, sous des formes qui restent à définir. Reconstitution d'espaces complexes à marqueur dominant biodiversité. Cette reconstitution peut se faire soit par compensation, soit par création.
La création d'un nouveau capital naturel est indispensable pour induire un développement durable, " non-conservateur".
Ainsi des accords stratégiques ( avec d'autres acteurs de la société) sont incontournables pour faire émerger une nouvelle croissance.
Ce dernier point peut être discutable si l'on en reste au niveau des indicateurs standards de l'INSEE, mais si l'on reconstruit des nouveaux indicateurs, comme la valeur de tel ou tel ensemble "biodivers", on doit accepter la notion de croissance.
Ce point de vue ouvre une discussion à vocation de connaissances scientifiques. Ces dernières pouvant être fondamentales ou appliquées.

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À propos de l'auteur

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