Les derniers documents dans la catégorie "Fiscalité"

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15.10.14
Par une lettre diffusée le lundi 13 octobre, le président du Comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, a fait part de sa décision de démissionner de son poste. Cette lettre était adressée aux deux ministères de tutelle de l’insti...
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21.08.14
Réuni initialement le 30 janvier 2013, le CFE avait interrompu ses travaux au printemps dernier, lors du remaniement ministériel d’avril qui devait entériner l’arrivée de Ségolène Royal au ministère de l’écologie. Peu aidé par la référence doulour...
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25.11.13
Remettre à plat la fiscalité :         Oui si c’est pour basculer vers une fiscalité plus écologique et plus juste   Communiqué de presse du 19 novembre 2013 Ce matin le premier ministre annonçait qu’il allait recevoir les partenaires sociaux af...
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04.08.13
Créé à la suite de la Conférence environnementale de 2012, réuni pour la première fois le 30 janvier 2013, le Comité pour la fiscalité ecologique, mieux connu désormais grâce à son acronyme CFE, vient de faire l’objet d’un premier rapport d’activi...
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19.07.13
A l’occasion de la remise, ce jeudi 18 juillet, du rapport d’étape du comité pour la fiscalité écologique aux ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Philippe Martin, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) et Humanité ...
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19.07.13
Le projet de loi de finance 2014, en préparation, suivra-t-il les avis du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), dont le président, l'économiste Christian de Perthuis, a remis le 18 juillet 2013 un rapport d'étape aux ministres Pierre Moscovic...
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05.06.13
Le mardi 4 juin 2013, l'Assemblée nationale a, par le vote d'une résolution, franchi un pas vers l'adoption d'une fiscalté écologique. Les ONG et associations environnementales dont Humanité & biodiversité ont réagi par un communiqué commun à ...
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05.06.13
L’Assemblée Nationale a adopté, avec les voix du Parti Socialiste et d’EELV, une résolution sur la fiscalité écologique1. Face à l’immobilisme et aux atermoiements du gouvernement, la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, le WWF France...
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26.04.13
Un département de la taille de l’Hérault est artificialisé tous les sept ans en France. Un avis a été adopté en vue de lutter contre ce phénomène. Notre expert Economie et Biodiversité, Bernard Labat, analyse les mesures proposées. Réuni le 18 avr...
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16.04.13
Un an après les élections présidentielles et législatives, le gouvernement ne semble plus considérer la fiscalité écologique comme une chance pour la société française. Pourtant, il avait pris des engagements forts en ce sens lors de la conférence...
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