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Fiscalité écologique

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Publié dans
le 19.07.13
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A l’occasion de la remise, ce jeudi 18 juillet, du rapport d’étape du comité pour la fiscalité écologique aux ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Philippe Martin, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) et Humanité & Biodiversité rappellent au gouvernement qu’il a l’obligation d’agir dès le budget 2014.

 

Une obligation : amorcer dès 2014 l’évolution de la fiscalité énergie et carburants

Le comité s’est accordé sur le caractère injustifié de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence et sur la nécessité de l’introduction d’une assiette carbone. Un scénario combinant des réponses à ces deux enjeux a été proposé par le Président du comité. La Fondation Nicolas Hulot a pris l’initiative de présenter un scénario alternatif, basé sur le même mécanisme, mais combinant une meilleure redistribution et une plus forte ambition à long terme. Ce compromis a reçu un accueil favorable de membres des différents collèges (syndicats, associations de consommateurs et de familles, parlementaires, ONG, associations d’élus…). Il respecte en tout point le cahier des charges fixé par le gouvernement sur la fiscalité écologique : justice sociale, efficacité environnementale, basculement et non pas fiscalité supplémentaire, progressivité et lisibilité, neutralité budgétaire, soutiens adaptés aux acteurs.

Le gouvernement a donc le choix. Si les principes d’un tel basculement de la fiscalité énergie et carburants n’étaient pas prévus dès le budget 2014 et avec une progressivité claire jusqu’à au moins 2017, il s’agirait d’un renoncement aux engagements pris en début de mandat. 

Le gouvernement doit également acter des avancées claires sur les autres thèmes

Sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le comité s’est accordé sur des évolutions nécessaires de la taxe d’aménagement : modulation sous forme de bonus-malus, révision des exonérations et des abattements. Nous demandons que le gouvernement acte ces mesures consensuelles dès le PLF2014. D’autres pistes ont également été signalées, dont une taxe sur les bureaux vacants.

Enfin, des décisions peuvent être prises immédiatement par le gouvernement :

  • Taxation des fluides frigorigènes fluorés (HFC), qui recueille un avis positif du comité et sur lequel le gouvernement doit choisir le mode opératoire le plus adéquat. Le produit de cette taxe pourra être redistribué pour faciliter l’adaptation des filières concernées.
  • Un sujet qui serait très simple à mettre en place : la fin progressive de l’exonération des taxes (kérosène, TVA) sur les vols aériens intérieurs. La Fondation a proposé une contribution de 2 € par siège la première année et une redistribution totale des montants collectés pour favoriser les modes de déplacement alternatifs.
  • La mise en place de nouvelles mesures fiscales destinées à favoriser la biodiversité, que ce soit au moyen de mesures incitatives (révision des taxes applicables aux aménagements logistiques et commerciaux fortement consommateurs d’espaces) ou budgétaires (fiscalisation des activités économiques et récréatives menées dans le domaine public maritime, telles que passages de réseaux, pêche en mer, plaisance...).
  • Et enfin, des mesures relatives à la gestion des ressources en eau (fiscalité sur les engrais minéraux azotés, relèvement des taux sur les produits phytosanitaires), en prévoyant l’utilisation de ces ressources pour aider les acteurs à engager de nouvelles pratiques.

 

Commentaires

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2013-07-19 16:39:53 +0200

Le débat est à mener de manière large et doit être partie prenante de la conférence environnementale.

Pour certains aspects de la réforme, il faut un débat social du sujet. Un peu de temps supplémentaire est bénéfique pour ne pas bloquer aujourd'hui les situations de conscience, pour ne pas déchainer les corporatismes autour de l'automobile, alors que de nombreux allégements sur l'exonération, transports routiers, agriculture, pêche, agriculture peuvent tendre les conflits. Il est urgent d'attendre avant de constituer des fronts défensifs et nous faire reculer.

Ceci étant on peut continuer la mise à niveau de la fiscalité écologique:
- en évitant de traiter de manière trop rapide la fiscalité diésel,
- en concentrant les nouvelles fiscalités sur un usage propre à notre environnement, notamment pour les Trames Vertes et Bleues (TVB) qui auront un coût à ne pas faire assumer par les impôts.

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2013-07-19 19:43:54 +0200

Elle part, elle s'évertue;
Elle se hâte avec lenteur.

C'est la Tortue. Elle gagne...

La fiscalité, outil de première importance, permet à l'Etat de disposer des ressources budgétaires nécessaires pour mener à bien ses nombreuses missions.
La réforme est indispensable pour orienter les comportements.

Alors oui il y urgence. Il faut se hâter.
Se hâter plus ou moins vite selon les mesures à prendre.
- Quand elles sont consensuelles: allons-y.
- Quand elles ne sont pas encore bien partagées: Obtenir une réforme "feu de paille" et retour à la case Départ n'est pas notre souhait. Il serait néfaste de la voir se fracasser sur un mur de résistance qui ferait renoncer le gouvernement. On a déjà vécu ça en d'autres circonstances.

Il s'agit, comme il est dit dans le communiqué d'"amorcer l'évolution". Et d'avancer - sans courir - pour atteindre le but. Donc avançons.
Le Top départ est donné mais ce n'est pas une course de vitesse. Il y a encore, ici et là, des obstacles à lever. des sabotages à éviter ... L'important est d'arriver... dans les meilleurs délais possibles ... d'arriver enfin !

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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