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FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE: Les ONG demandent au gouvernement d'entendre les députés et d'agir avec volontarisme dès 2014

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Publié dans
le 05.06.13
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L’Assemblée Nationale a adopté, avec les voix du Parti Socialiste et d’EELV, une résolution sur la fiscalité écologique1. Face à l’immobilisme et aux atermoiements du gouvernement, la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, le WWF France, Humanité et Biodiversité, les Amis de la Terre, Hepsul, le Cniid, le Cler et France Nature Environnement saluent un acte fort qui vise à interpeller un gouvernement paralysé sur ce thème, dont le Ministre du Budget semblait déjà oublier les recommandations du Comité pour la fiscalité écologique sur le diesel. Monsieur le Premier Ministre, la France n’attend que le bon vouloir de votre gouvernement pour avancer enfin sur la fiscalité écologique dès 2014 !

Mardi 4 juin

Alors que l’OCDE et l’Union Européenne ont déjà mis en avant les bénéfices d’un verdissement de la fiscalité tant sur l’emploi que sur l’environnement, la Cour des Comptes, de son côté, a critiqué les nombreuses niches fiscales néfastes à l’environnement. Le comité pour la fiscalité écologique faisait en mai ses premières recommandations sur le carbone, le diesel et l’artificialisation des sols. La semaine dernière, le Medef, l’UPA, la CGPME, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC se prononçaient dans un rapport commun en faveur d’une contribution climat énergie.

Aujourd’hui, c’est fort de tous ces arguments que les députés demandent au gouvernement de respecter les engagements de François Hollande et d’inscrire dès le projet de loi de finances pour 2014 les premières mesures suivantes :

- le début du rattrapage de l’écart de taux de TICPE entre gazole et essence,

- l’introduction d’une contribution climat-énergie notamment sur le carbone assortie d’un taux progressif dans le temps,

- les premières réformes fiscales en faveur de la biodiversité avec le souci, notamment, d’internaliser les coûts induits par la destruction des services écologiques.

Une réforme guidée par la justice fiscale implique aussi de supprimer les dérogations fiscales dommageables à l’environnement et notamment celle sur le kérosène. Sans signal-prix sur l’énergie et le carbone, l’objectif légal de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ne sera pas atteint2. Assortie de compensations pour les acteurs les plus fragiles et source de revenus pour investir dans la transition énergétique, la fiscalité écologique sera empreinte de justice sociale, comme le recommande la résolution adoptée aujourd’hui.

Nous attendons que ce projet de loi de finances pour 2014 soit un révélateur de la sincérité du gouvernement quant à la transition écologique. Nos organisations pourront en juger d’ici à la conférence environnementale. Carbone, diesel, biodiversité, déchets, le gouvernement restera-t-il sourd aux recommandations des députés de sa majorité ?

1 Proposition de résolution pour une fiscalité écologiqueau cœur d’un développement soutenable. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0908.asp

2 Rapport du CGEDD,Le facteur 4 en France: la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/le-facteur-4-en-france-la-division- a1473.html

 Le communiqué au format pdf est ci-dessous attaché.

Commentaires

1
2013-06-06 05:40:45 +0200

Je suis favorable à la démarche; la question est de savoir si le gouvernement veut augmenter les impôts. La réforme des retraites se traduira par une hausse des prélèvements obligatoires et peut-être des impôts pour les retraités. Le risque est donc de voir la fiscalité écologique renvoyée à des "jours meilleurs".
Il reste par ailleurs à approfondir la notion de justice sociale, notamment sur la taxe carbone. La commission Rocard avait échoué sur ce point

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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