POPULARITÉ
10

Fiscalité et biodiversité : un sujet clef !

Éditer
Publié dans
le 22.02.12
Cadretextereferent1-2_2

La fiscalité peut-elle contribuer à lutter contre l'érosion de la biodiversité ?

Oui, à condition d'être conçue en ce sens. Cet article vous expose le comment et vous trouverez, dans le pdf joint, des propositions portées par Humanité et Biodiversité. On a naturellement tendance à estimer que les outils efficaces pour des politiques publiques en faveur de la biodiversité doivent prendre la forme de réglementations déterminant des obligations comportementales, qui sont le plus souvent des interdictions de polluer ou de prélever des ressources naturelles. Ces outils sont effectivement indispensables.

Mais à côté de cette approche, il en existe d’autres, et notamment celle de l’approche fiscale. Comme la précédente, cette politique fiscale peut viser à influencer les comportement des acteurs économiques, et très prosaïquement celle des citoyens-consommateurs : on est alors dans une logique dite de fiscalité incitative. C’est ce qui se produit en présence d’un système bonus-malus, et avec la plupart des redevances. Mais bien sûr les politiques fiscales favorables à la biodiversité peuvent aussi poursuivre un but plus classique, qui est de générer des ressources financières qu’il s’agira ensuite d’affecter à la protection et au maintien du patrimoine naturel, on parle alors de fiscalité budgétaire. 

Car comme toutes les politiques publiques, la protection de la nature a un coût, un coût légitime pour un sujet d’intérêt général : il faut financer la mise en place de la trame verte et bleue si l’on veut qu’elle soit un succès,  financer également des organismes comme le Conservatoire du littoral sans qui les espace sensibles de nos bords de mer disparaîtraient, trouver des fonds pour assurer la réalisation d’opérations de réhabilitation et de génie écologique, ou bien encore le déplacement et la réintroduction d’espèces. 

La mesure dans laquelle un outil fiscal peut présenter un aspect incitatif quant à la protection de l’environnement est une affaire complexe. L’incitation recherchée peut être vertueuse, ou si on préfère positive : elle récompense alors un comportement favorable à la conservation ou à l’entretien des espaces naturels. C’est le cas par exemple quand un particulier bénéficie de  déductions d’impôts à hauteur de 20% des dépenses engagées pour des travaux de réhabilitation écologique de sa propriété (mesure encore sous employée en France). 

L’incitation peut être aussi négative, et présenter l’aspect d’une sanction financière. Il existe par exemple une taxe annuelle sur les friches commerciales, qui vient pénaliser la détention de bâti non-employé et qui sanctionne donc un « gâchis de foncier ». Encore faut-il admettre que cette logique « répressive » n’est pas toujours la plus pertinente pour comprendre et présenter ces instruments. Parfois, il peut s’agir aussi d’associer l’usager d’un ouvrage public au financement de mesures correctives. Il ne serait pas aberrant par exemple qu’une part du péage, voire du billet acquitté par un voyageur (selon naturellement qu’il voyage en voiture ou en train) soit affectée à la protection de la biodiversité ou à la conservation des paysages. A cette logique de participation correspond particulièrement bien un instrument fiscal particulier, qui est la redevance : celle-ci en effet n’est techniquement pas un impôt, mais une compensation versée par l’utilisateur du domaine public ou l’usager d’un service public.

Du reste, il faut avouer que la limite entre fiscalité incitative et fiscalité budgétaire est loin d’être une ligne parfaite et immuable. Les aléas budgétaires la rendent fluctuante, surtout dans un contexte de crise. 

Quels que soient l’objectif poursuivi et les outils fiscaux privilégiés (impôts proprement dits, taxes ou redevances), il faut bien voir que le développement d’une fiscalité de la biodiversité, et plus généralement même d’une fiscalité environnementale, se heurte à différents obstacles.

Certains sont juridiques : ils résultent pour l’essentiel d’une vision rigoriste, et peut-être archaïque, de l’égalité des citoyens devant l’impôt consacrée  par l’article 34 de la constitution et par l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme. Ce principe d’égalité, en effet, est parfois interprété comme faisant obstacle à la prise en compte différenciée de l’attitude des citoyens par rapport à l’environnement, et peut entrer en contradiction avec la mise en place d’une fiscalité incitative, comme l’a illustré le rejet de la « taxe carbone » par le conseil constitutionnel.

Un autre obstacle, extra-juridique celui-là, réside dans l’acceptabilité de l’impôt et dans le consentement à payer. Il est clair que pour être approuvée dans sa substance, la fiscalité de l’environnement doit autant que faire se peut se substituer à des prélèvements préexistants (autrement dit, intervenir « à fiscalité constante »), et faire l’objet d’un intense travail pédagogique.

Humanité et Biodiversité poursuit ce double objectif : contribuer à ce qu’une fiscalité efficace pour la protection de la nature soit mise en place, et la faire accepter de tous car elle répondra à l’intérêt général et sera de plus équitable. 

 

Commentaires

0
2012-04-04 18:12:55 +0200

je ne comprends pas le point de départ, le vivant n'est pas une marchandise.
De nombreux animaux sont bien des marchandises.
Si l'on parle des "espèces invisibles", non quantifiables la question peut se poser.
si l'on parle des écosystèmes, aussi, tant l'indigence de la recherche économique est flagrante.
mais a priori, à par le génome, je ne vois pas pourquoi le vivant ne serait pas un marchandise? Si l'on refuse la marchandisation du vivant, on demande des impôts, qui est une manière de donner un prix.
Certes plus obscur pour le citoyen, mais qui peut être aussi inégalitaire que le prix du vivant.
JP BOMPARD

0

0
2012-04-05 13:48:54 +0200

Bonjour,
Quelques éléments de réponse en vrac:

  • il est effectivement possible de s'appuyer sur des impôts, donc sur une approche fiscale, pour affecter un prix à une "externalité", en l'occurence des êtres vivants. Mais la grande différence c'est l'affectation: l'impôt peut être utile collectivement, en finançant un service public, alors que dans un marché de privé à privé (comme diraient les anglo-saxons: B to B), ce prix sert à générer un bénéfice. Il conviendrait, à choisir, de privilégier la première approche sous condition de considérer la protection des espèces et des milieux comme un service public: ainsi au moins l'argent du vivant irait au vivant.
  • 2ème dimension néanmoins, les limites de la marchandisation du vivant sur les plans de l'éthique et de l'opportunité. Le constat selon lequel de nombreux animaux sont déjà des marchandises est évidemment exact: il suffit de parcourir des halles alimentaires ou un autre marché de grossistes. D'autres animaux, maintenus vivants, sont néanmoins exploités pour générer un bénéfice (animaux de trait, de cirque, etc). Mais le tout est de savoir où placer le curseur. Le maintenir seulement au-delà du génôme est un choix hasardeux: il maintient dans la sphère de marchandisation les organes humains, ou encore le foetus (éventuellement humain lui aussi). Il est vrai qu'il y a des questions épineuses au regard de l'intérêt méical qu'elles soulèvent, comme celle des cellules souches. Reste encore à savoir, d'un autre point de vue, ce qu'il est possible de considérer comme "produit". Commercialiser un animal est une chose, commercialiser un écosystème entier une autre; or on en sent la tentation, dans le domaine par exemple de la bioprospection.
  • Enfin, observer que la traite des êtres humains, forme ultime de marchandisation du vivant, est réprimée par le droit international (Protocole de l'ONU à la convention sur la criminalité organisée, du 29 décembre 2000). Il est donc possible techniquement, juridiquement et moralement de fixer des limites.

bernard Labat
chargé de mission H&B, FNH

0

0
2012-04-05 14:12:48 +0200

je suis d'accord sur le fait que se limiter au génome présente des risques.
La tradition française est par exemple le don gratuit des organes et du sang.
Il faut la maintenir.
Sur les cellules souches, la question est délicate, on produit un médicament, dans ce cas la propriété intellectuelle devrait s'appliquer.
Par ailleurs, si par transgenèse, on produisait un vaccin contre une maladie touchant les pays pauvres, la clause de l'OMS devrait s’appliquer. comme pour le VIH, mais avec la difficulté de maîtriser la technique, alors que la chimie des médicaments est assez simple.
JP.
Le commentaire de sur ma réaction est excellent.

0

0
2012-05-28 18:31:06 +0200

L’écofiscalité.
Dans la période dans laquelle nous rentrons, nouveau gouvernement, il est temps de poser la question de la fiscalité environnementale dans une vision générale et précise.
Un livre vient de paraitre qui fait référence dès à présent :

http://www.libella.fr/buche...
« La fiscalité de l’environnement est un thème neuf et encore mal connu. Il prend néanmoins une importance croissante des points de vue économique, juridique, environnemental ou, même, dans la vie quotidienne des citoyens. Loin des exégèses théoriques, cet ouvrage présente le sujet de façon pratique et concrète. Il explicite les principaux concepts. Il examine successivement diverses questions importantes : la fiscalité de l’environnement est-elle efficace ? Nuit-elle à la compétitivité ? Est-elle un frein ou un atout pour l’innovation et le développement économique ? Quels sont les exemples de réussite et d’échecs en France comme à l’étranger ? Quelles sont leurs causes ? Quelles sont les conditions nécessaires pour instaurer une écofiscalité efficiente ? La fiscalité peut-elle être utilisée en matière de lutte contre le changement climatique ou contre l’érosion de la biodiversité ? En prenant appui sur les expériences en cours et les exemples passés, l’auteur plaide résolument en faveur de la mise en place d’une « écofiscalité du possible ».
Les comparaisons internationales sont précises, la portée et limite de l’imposition environnementale sont abordées sans détour, en valorisant aussi le travail fait au sein du Conseil d’analyse stratégique sur les subventions néfastes à la biodiversité : http://www.strategie.gouv.f...
Ce groupe était présidé par l’auteur du livre.
Un point important et objet de négociations sociales à venir porte sur le « déplacement d’une partie des prélèvements assis sur le travail vers les taxes environnementales qui permettrait de rééquilibrer le financement des dépenses publiques et sociales et de contenir les prélèvements sociaux ».
On sait que sur ce point les confédérations expriment, avec plus ou moins de force des réticences, à la fois sur le dépérissement de l’assiette, sur la pérennisation du chômage de masse et sur la gouvernance de la protection sociale.
La question de vérité des prix pour, reprendre une expression historique, est clairement posée, les exemptions nombreuses dans notre pays ne donnent pas le sens de l’intérêt général. Mais l’auteur ne veut pas construire systématiquement des prix, par exemple pour la biodiversité, il analyse les effets négatifs de telle ou telle subvention. On se trouve devant une difficulté méthodologique, des conséquences physiques à partir de données monétaires.
Mais le travail du CAS sur les prix de la biodiversité : http://www.strategie.gouv.f...
a souligné la difficulté, voir l’impossibilité de fixer un prix « transparent » pour les écosystèmes.
On peut –être favorable au signal –prix dans l’énergie et se rendre compte que toutes les vies, je ne parle pas des vies humaines, ne peuvent se voir une affectation prix. Certes, certains pays construisent des modèles sur les prix que les gens accepteraient de payer, mais cette méthode donne des prix différents en fonction des inégalités de revenus et de leurs anticipations de consommation, contraintes ou non. Je préfère dans le secteur du vivant biologique, la notion de compensation.
Mais cela est un autre débat.
Avec l’ouvrage de Guillaume Sainteny, les travaux relancés par le CAS sur le taux d’actualisation, les apports du CEDD, on a et aura de quoi alimenter le débat démocratique dans une Europe en crise profonde..
Le livre le permet déjà, ne laissons pas passer l’occasion, de refondre notre système de prélèvements obligatoires dans une stratégie de développement durable.
La question de fond pour les ONG environnementalistes est de savoir signer des accords engageants sur tel ou tel dossier.
Il faut aussi approfondir la notion de compensation, on ne donnera pas un prix à tous les écosystèmes.
Si l’impôt est une technique acceptable, il faudra une démocratie exemplaire, pas d’impôt sans transparence pour le citoyen.
Mais d’autres techniques sont concevables, on y reviendra.

0

À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 781985
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 337931
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 130624
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 228799
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 43897
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 276923

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy