Les derniers documents dans la catégorie "Fiscalité"

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22.11.12
Mardi 20 novembre 2012, les députés ont voté en première lecture un projet de budget 2013 qui ne contient aucune mesure en matière de fiscalité écologique, contrairement aux engagements pris lors de la conférence environnementale du 15 septembre d...
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22.11.12
Communiqué du 21 novembre 2002 Les députés ont voté en première lecture, mardi 20 novembre, un projet de budget 2013 ne comportant aucune ambition en matière de fiscalité écologique, contrairement aux engagements qu’avait pris le Gouvernement.Le P...
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04.07.12
Communiqué de presse : Mercredi 4 juillet, le projet de loi de finances rectificative sera présenté en Conseil des Ministres.L’occasion, pour le Gouvernement, de traduire les engagements du Président de la République en matière de fiscalité écolog...
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29.06.12
Humanite & Biodiversité s’est associée et participe à la campagne lancée conjointement par deux de nos partemaires, la Fondation Nicolas Hulot et le Réseau Action Climat, pour lutter contre les subventions néfastes à l’environnement. Cette cam...
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22.02.12
La fiscalité peut-elle contribuer à lutter contre l'érosion de la biodiversité ? Oui, à condition d'être conçue en ce sens. Cet article vous expose le comment et vous trouverez, dans le pdf joint, des propositions portées par Humanité et Biodivers...
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