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Focus sur la compensation

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le 29.01.16
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La compensation a fait couler beaucoup d’encre lors du passage de la loi biodiversité au Sénat et beaucoup de fausses idées ont circulé.

Rappelons donc que, lorsqu’on parle de compensation, il faut avoir en tête le triptyque «Eviter, Réduire, Compenser» (ERC).

Cette séquence, mise en place en France par la loi de 1976 puis confortée par le droit européen, est un élément important pour la prise en compte de la biodiversité.

Fin des années 70, c’était même plutôt innovant : l’un des premiers outils mis en place pour imposer des contraintes aux activités économiques détruisant la nature. Il s’agit en effet d’une obligation, lors d’un projet d’aménagement, d’éviter les impacts sur la biodiversité, de les réduire et enfin de compenser les impacts résiduels. Avant, et pendant des années, on a aménagé sans se soucier de la nature détruite…

Bien sûr, et comme toujours, créer un outil ne garantit pas forcément la résolution de tous les problèmes, ni que son utilisation soit parfaite ! Et force est de constater, que la mise en œuvre de la séquence ERC est encore améliorable. D'abord par une meilleure mise en oeuvre des règles existantes mais aussi par quelques améliorations à y apporter, notamment pour le suivi et le contrôle des mesures de compensation annoncées par les porteurs de projet. A cet égard nous ferons des propositions pour la seconde lecture de la loi biodiversité à l’Assemblée Nationale, ces propositions viseront aussi à corriger sur plusieurs points la rédaction actuelle du projet de loi en la matière, car elle présente des dangers (un article reviendra prochainement sur nos demandes pour la loi).

Ajoutons, concernant les projets d’aménagement, que même avec une excellente application, la séquence ERC ne résoudrait pas tout. Il faut en effet évoluer sur un point clef : être capable de renoncer aux projets « inutiles », ceux notamment dont la rentabilité économique est surévaluée. On artificialise l’équivalent d’un département tous les 7 ans, cela ne peut pas durer.

Pour approfondir la séquence ERC, nous vous proposons :
- une note de positionnement sur le sujet
- une courte interview audio de décryptage des enjeux
- la vidéo d’une table ronde organisée par la Commission DD de l’Assemblée Nationale le 22 janvier notre Président Bernard Chevassus-au-Louis était l’un des intervenants
- En PJ le résumé de son intervention lors de cette table ronde.

© Michèle Deschamps

Commentaires

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2016-01-31 13:50:26 +0100

Beaucoup d'encre et un film pour dénoncer le leurre que représente le concept de "compensation", par Jean-Christophe Matthias, écologiste et philosophe.
À lire une enquête très fouillée à partir d'un cas exemplaire :
https://blogs.mediapart.fr/...
À voir plusieurs extraits de son film "Alerte rouge sur la tulipe" sur YouTube et sur Dailymotion dont la bande-annonce

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2016-01-31 15:08:51 +0100

Le dossier de la tulipe rouge de Saint-Quentin-de-Baron s'est ouvert en 2005 et la conduite des contentieux est sans référence à l'ERC.
Pour remonter le moral;
Tulipa agenensis ne subsistait pas que dans cette localité et elle est encore présente en d'autres lieux.
Le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine 47 a décidé de créer un espace protégé pour cette tulipe. C est ainsi que le CEN a racheté un verger...

L'enceinte a été clôturée afin d'en interdire l'accès aux curieux qui pouvaient négligemment venir "cueillir" cette tulipe. Une fois par an cependant, le CEN d'Aquitaine 47 ouvre le portail du site afin de permettre aux visiteurs de venir voir de plus prés et s'informer.


Les tulipes d' Agen

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2016-02-01 08:40:34 +0100

Dernier volet du triptyque "éviter, réduire, compenser", la compensation s'applique lorsqu'un projet porte atteinte à la biodiversité. Elle fait l'objet d'une doctrine nationale qui a émergé en 2012 mais reste depuis mise à l'épreuve du terrain.
Le 27 janvier 2016, à l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a débattu du sujet.

Un article cite notre président : "Pour la compensation, positive par bien des aspects, ne figeons pas les choses en s'empressant de légiférer", prescrit Bernard Chevassus-au-Louis, président de l'association Humanité et Biodiversité.

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2016-02-01 22:37:19 +0100

Harold Levrel, professeur d’économie écologique à AgroParisTech et Anne Teyssèdre, écologue et médiatrice scientifique ont publié un article intéressant titré:Loi sur la biodiversité : « Ne tirez plus sur l’ambulance ! »
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/biodi...

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2016-02-10 11:41:39 +0100

Il me semble quand même avoir lu de nombreuses publications laissant planer le doute sur l'efficacité de la compensation (par exemple en ce qui concerne les aménagements autour de la zone portuaire de Fos). D'autre part, je ne sais pas dans quelles mesures le cadre juridique contraint les mesures de compensation. Bien souvent, dans le cadre déjà existant, c'est le moindre coût et des études bâclées qui prédominent. Je ne pense pas que le débat soit de savoir s'il y a marchandisation de la nature, mais bien plutôt de savoir si nous nous orientons vers un environnement entièrement anthropisé (la terre comme un immense jardin où l'humanité se décrèterait jardinier en chef) ou vers un environnement auquel on lâche un peu la bride et dont on intègre les contraintes plutôt que l'inverse.

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2016-02-10 11:55:47 +0100

À AntoineGB
Prenez connaissance des articles (en particulier du dernier) proposés là http://www.humanite-biodive...

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2016-02-10 11:56:11 +0100

"Ce projet de loi (Biodiversité) donne des outils puissants pour la mettre en œuvre. Attention toutefois à ne pas faire la part trop belle à la compensation, car l’objectif premier reste l’évitement (...)." Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

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2016-02-10 13:36:15 +0100

Oui, j'ai lu ces articles, notamment celui de Fabrice Flipo (dont l'ouvrage sur l'écologie politique est à mon avis fondamental). Mais il me semble qu'ils évitent largement la question principale pour prendre un axe soit technique, soit partisan. D'autre part, rien est dit sur les modalités législatives et sur les exigences. Si il s'agit encore une fois de laisser les citoyens être vigilants sur les abus et essayer au maximum de faire entendre la voix de la raison lorsque des projets sont absurdes, cela ne fait guère avancer le débat démocratique. De plus, absolument rien est dit non plus sur l'efficacité des compensations qui sont très critiquées. De même, est-il justifié et jusitifable (c'est également une logique un peu tordue, me semble t'il) que de vouloir remplacer un écosystème qui serait moins "important" ou valorisable que celui à remplacer, par un écosystème artificiel que l'on "transposerait" sur le premier? Cela me paraît tout bonnement aberrant. J'ai pourtant une formation de géographe/aménagement, mais je ne peux tout simplement pas adhérer à cette vision technocratique de l'environnement. Les circonvolutions intellectuelles ou scientifiques exposées dans ces articles sont certes motivantes pour l'intellect, apportent des augments dans le débat, mais une fois encore, je pense que la question soulevée dans mon premier commentaire est la vraie question et qu'elle n'est pas abordée.
Les lois de protection ou les tentatives de réguler les aménagements, comme la loi "littoral", ont été en fait prises à contre-pied par les élus qui l'ont finalement adoptée comme une loi permettant l'aménagement et non le contraire (voir le rapport de l'UICN sur ces lois pour les détails. 2006, je crois. C'est d'ailleurs étonnant que celui-ci prenne parti pour la compensation).

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2016-02-10 15:11:43 +0100

Un petit point d'éclairage complémentaire.
Le dispositif Eviter Réduire Compenser (ERC) a été mis en place par la loi de 1976 sur la protection de la nature. En même temps que les études d'impact.
Quel est l'enjeu? A l'époque (et cela continue on y reviendra), on aménage le territoire avec des routes, des zones commerciales, des ports… l'artificialisation du territoire est en marche. Et on le fait sans jamais se soucier du fait que sous le "béton et le bitume" ce sont des espaces naturels qui disparaissent. La loi de 76 change la donne et dit, "on ne peut pas continuer comme ça", il faut faire des études d'impact environnementales (pas que sur la biodiversité) et, par ailleurs, il faut éviter, réduire et compenser les impacts. On est bien dans une démarche qui vise à mieux prendre en compte la nature.
Depuis, études d'impact et dispositif ERC ont été confortés dans le droit (européen notamment) et s'appliquent. De façon plus ou moins parfaite, c'est certain, et il faut se battre (nous le faisons à H&B et d'ailleurs nous vous reparlerons bientôt sur ce site des études d'impact car une réforme en cours nous inquiète) pour leur amélioration notamment pour une meilleure mise en oeuvre.
Mais par contre il nous semble qu'il ne faut pas se tromper de combat: ce n'est pas parce que le dispositif ERC existe qu'on aménage...et le dit dispositif ERC n'est pas responsable du fait que l'artificialisation du territoire se poursuit...
Oui il faut dénoncer l'artificialisation du territoire qui fait que l'équivalent d'un département de la taille de l'Héraut disparaît tous les 7 ans. Cela passe par le recyclage foncier (construire sur des zones commerciales abandonnées et pas sur des espaces naturels ou agricoles), par une fiscalité ad hoc (tant qu'un terrain qui passe constructible prend 10 ou 100 fois la valeur d'un terrain non constructible, on aura du mal freiner la tendance...), par la capacité à ne plus faire de projets inutiles qu'on nous "vend" par une surestimation des retombées économiques attendues (cf. la LGV sud ouest ou NDDL), par une amélioration des processus de concertation et d'évaluation…
Et, par ailleurs, parce qu' on va continuer à aménager malgré tout (qui une salle des fêtes, qui des logements, qui un tramway, des éoliennes, des panneaux solaires, etc.) il faut exiger une mise en oeuvre pleine et entière de l'évitement, de la réduction et de la compensation, et ce pour le bien de la biodiversité.

Le combat à mener est donc double:
- limiter l'artificialisation de façon drastique,
- exiger et contrôler de façon drastique la mise en oeuvre de l'ERC dans les cas où on aménage (et par exemple en matière d'urbanisme car on parle beaucoup des grands projets mais actuellement ce sont peut-être les PLU et leurs zones pavillonnaires et autres ZAC qui impactent le plus la biodiversité, et là il y a trop souvent zéro compensation).
Si on n'aménage plus rien, pas besoin de l'ERC... mais il semble raisonnable de penser qu'il est des aménagements utiles et nécessaires, et qu'on va continuer à en faire (sans parler que, pour l'arrêt des aménagements inutiles, il y a encore un peu de travail...) et là il faut mettre en oeuvre l'ERC, les 3 étapes du triptyque.
Dernier point, il est évident que tout n'est pas compensable, et c'est bien aussi pour cela qu'il faut une évaluation environnementale des projets (avec une autorité indépendante: un autre combat que nous menons car le préfet qui, en région, fait le portage du projet et en même temps l'évaluation environnementale du dit projet, comme à Sivens, ce n'est plus possible, il faut qu'il puisse aussi conduire à dire non à tel ou tel projet, sur tel ou tel lieu car on détruirait quelque chose de trop rare ou trop fragile qu'il ne serait pas possible de compenser.

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2016-02-12 12:52:53 +0100

@ Murielle Bertrand. Oui, tout à fait d'accord avec ce qu tu (puis-je te tutoyer?) exprime ; et ce problème d'échelle de temps est largement souligné par des gens comme Gilles Bœuf par exemple. De même, les cadres juridiques aussi bien que les institutions démocratiques "directes" du type CNDP, restent des éléments que le politique doit et veut controler. Et ce n'est pas de la paranoïa, mais bien la constatation qu'on est dans un jeu de rapport de force où ceux qui ont le pouvoir rechignent à le lacher. D'où une des contours flous volontairement entretenus dans le droit de l'environnement notamment. Quant au choix coûts/avantages, la vision anthropocentriste de ces mesures découlent largement de la peur de ne pas pouvoir répondre aux injonctions d'un système économique où la réponse du politique doit être immédiate, alors on se protège afin de pouvoir contourner le plus possible les contraintes environnementales.

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2016-02-12 13:09:03 +0100

Notre président Bernard Chavassus-au-Louis est à l'origine de la très pertinente expression "Ménagement du territoire". Tous les amis de H&B devraient la faire leur et l'utiliser à la place de "aménagement du territoire (tout aussi ambiguë que "développement durable" !).

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2016-02-12 13:12:55 +0100

:) Oui, elle est très bien trouvée et pertinente. Mais effectivement, nous vivons une époque où il est facile de vider le langage de son sens pour pouvoir mieux le remplir d'un autre… Cela reste donc une expression.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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