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FRANCE : La fin annoncée des sacs plastiques à usage unique

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Publié dans
le 26.06.14
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  • "Les sacs en plastique à usage unique doivent être interdits ou supprimés rapidement partout", affirmait, en 2009, le directeur du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
  • En France

La ministre de l'Écologie a déposé un amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, à l'Assemblée Nationale.

  •  Amendement adopté  

Dans le chapitre IV bis intitulé « Lutte contre la pollution », il est inséré un nouvel articleainsi rédigé :

I – L'article L.541-10-5 du code de l'environnement est complété par les dispositions suivantes ::

« A compter du 1er janvier 2016

-          il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente ;

-          il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées. .

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés à l'alinéa précédent et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée . »

La presse relaie la bonne nouvelle

  • Il faut attendre le vote de la loi ...
  • mais voilà un pas de plus dans le bon sens !

Commentaires

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2014-06-26 13:03:17 +0200

"Bonne initiative, mais juste pour info, un sac "eco" est un sac réutilisable.
Il faut faire la différence entre "biodégradable" et 100% compostable.
Un sac biodégradable ne disparaît pas dans la nature comme une peau de banane et ne surtout pas le promouvoir en tant que sac jetable.
L'utilisation unique d'un sac en papier recyclé consomme 40% d’énergie en plus que celui en plastique.
Pour le biodégradable, les fabricants ajoutent au polyéthylène un additif de déstabilisation toxique à base de dithiocarbamate. C'est un puissant pesticide qui peu contenir des métaux lourds... Les dégâts que cela produit quand ces additifs sont libéré dans la mer et les nappes phréatique lors de leur fragmentation n'ont rien d’écologique! Le problème c'est le geste et l'incompréhension des gens sur ce sujet complexe. Le sac plastique est banni pour des raisons stratégique et non écologique. Il faut éduquer, recycler et non pas l'interdire, car au long terme nous allons nous trouver face à des problèmes bien plus grave par ignorance!
Je vous recommande de lire "La guerre du pochon", d' Hugo Verlomme, un livre pour moi qui devrai être mis dans toutes les mains."

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2014-06-26 16:35:10 +0200

Savoir le mécontentement de la Fédération représente les entreprises du commerce à prédominance alimentaire (FCD) et de l’Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Les 12 milliards de sacs distribués chaque année seraient, selon eux, indispensables pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Par conséquent, les détaillants de fruits et légumes et les enseignes de la distribution appellent le Parlement à supprimer cette mesure, décidée par le Gouvernement, lors du prochain vote en séance publique.

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2014-06-26 16:40:18 +0200

Et si chaque client refusait le sac plastique chez les commerçants qui les utilisent?
Avoir dans sa poche un filet extensible peut devenir une habitude...

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2014-06-27 12:04:20 +0200

Commentaire Radio :
http://www.franceinfo.fr/ac...

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2014-06-28 09:53:59 +0200

En novembre 2013, la Commission européenne a adopté une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique.

Les États membres peuvent choisir les mesures qu’ils jugent les plus appropriées, y compris des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale ou une interdiction sous certaines conditions.

Les sacs en plastique légers ne sont souvent utilisés qu’une seule fois, mais peuvent perdurer dans l’environnement pendant des siècles, généralement sous forme de particules toxiques microscopiques, reconnues dangereuses notamment pour la vie marine.
Techniquement, la proposition modifie la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages sur deux points principaux.
Premièrement, les États membres sont tenus d’adopter des mesures visant à réduire la consommation de sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns, ceux-ci étant moins souvent réutilisés que les sacs plus épais et finissant généralement en déchets sauvages.
Deuxièmement, ces mesures peuvent inclure le recours à des instruments économiques, tels que des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale et des restrictions de commercialisation (sous réserve des règles du marché intérieur prévues par le traité sur le fonctionnement de l'UE).

Les taux élevés de réduction enregistrés dans certains États membres de l’Union, grâce à l’introduction de mesures tarifaires et autres, indiquent qu'une action efficace est suivie d’effets.

Extrait de http://europa.eu/rapid/pres...

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2014-06-28 10:31:00 +0200

C'est une bonne chose, je vois les gens autour de nous se réhabituer à l'usage des sacs réutilisables et caddies, hormis quelques exceptions (personnes préférant la facilité et la cécité écologique).
Il serait bon aussi d'étendre la mesure à tout ce qui est en plastique "jetable", à usage très bref et unique: gobelets plastiques pour les cafés, assortis de "bâtonnets" plastiques pour mélanger le sucre; couverts et assiettes en plastique à usage unique (tout cela pourrait être remplacé par des objets en carton, ou en fibres végétales issues des déchets agricoles ou des vendages,...). Les cotons-tiges devraient être systématiquement en carton (nous achetons ceux en carton provenant du commerce équitable et déplorons les milliers de bâtonnets plastiques provenant des cotons-tiges que nous trouvons sur les plages de Méditerranée "hors saison" pour une raison que j'ignore).
Je pense aussi à tous ces jouets de mauvais qualité, pesant lourd en plastique, distribués dans les fêtes foraines, et dont la durée d'utilisation n'excède pas quelques jours car ils cassent très vite (voire ne fonctionnent pas même fraichement déballés): fusils et pistolets en plastique pour les enfants par exemple.
Si l'usage du plastique n'était autorisé que pour des objets durables (dans le temps), il y aurait déjà un grand progrès. Des "Playmobil" durent 3 ans sans problème ('en achète d'occasion pour mes enfants, certains datent des années 70!). Des jouets à 1 euro proposés ça et là durent 2 jours...Ce n'est pas normal et pas acceptable au XXIème siècle, et les enfants occidentaux, même issus des milieux défavorisés, ont souvent déjà largement de quoi jouer...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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