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Hubert Reeves et les chasseurs d'oies

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Publié dans
le 07.02.14
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Eh oui, le Conseil d'État, la plus haute juridiction de notre pays en matière de justice administrative, a dû, une fois encore, prendre sur son temps précieux pour cause de récidive ministérielle ! Eh oui, la récidive, ça existe et c'est difficile à empêcher. La tentation est forte comme l'histoire qui suit le montre. Désireux de continuer à chasser au-delà de la période actuellement autorisée, des chasseurs d'oies ont fait monter la pression. On peut comprendre : une passion, c'est difficile à contrôler ! Et leurs élus tiennent à le rester. Ah, les élections ! Apparemment, dans le monde politique, l'attrait des bulletins de vote semble aussi irrésistible... Et les oies ne votent pas ! 

Forcément, la balle passe finalement dans le camp du gouvernement. C'est lui qui décide, et normalement dans le respect des textes légaux. S'il est aisé de se souvenir qu'on peut tuer les oiseaux migrant vers le Sud, il est, ô combien, difficile de se rappeler le texte qui les protège quand ils remontent vers le Nord pour perpétuer les espèces. Plusieurs ministres ont eu, dans le passé, ce genre d'amnésie. Mais le passé est le passé, on ne va pas citer de noms.

Le ministère brouillé avec les dates ?

Revenons au présent : sans tenir compte des textes et d'une jurisprudence solidement établie, notre ministre de l'Écologie, assuré - comme de bien entendu - de la solidarité de tous les autres, a autorisé la chasse aux oies au-delà du 31 janvier et jusqu'au 10 février. Il se pourrait bien qu'au ministère on soit brouillé avec les dates, car la consultation publique préalable à la prise d'arrêté doit durer 21 jours. Elle a commencé le 21..., mais s'est arrêtée le 28 janvier.

Et peut-être (ou sans doute) pour être certain d'exonérer les chasseurs d'oies d'un P-V par la Garderie nationale, l'arrêté a été pris le vendredi 31 janvier, soit le dernier jour de chasse légale... À coup sûr, ces chasseurs d'oies gagnent ainsi au moins les deux jours du week-end. C'est toujours ça de pris et tant pis pour les oies !

C'est le 5 février, après l'examen des recours déposés par les associations, dont Humanité & Biodiversité que je préside, que le juge des référés a suspendu l'arrêté. Avec effet immédiat. C'est une ordonnance exécutoire à laquelle les chasseurs se conforment sans nul doute, en citoyens respectueux des décisions de justice qu'ils sont tous (ou presque). Et bien sûr, comme il est dit dans la Charte des droits et devoirs du citoyen français : "La force publique garantit le respect de la loi et des décisions de justice."

Billet paru là: http://www.lepoint.fr/invites-du-point/hubert-reeves/hubert-reeves-et-les-chasseurs-d-oies-07-02-2014-1789249_1914.php ( vignette © DENIS CHARLET / AFP )

Commentaires

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2014-02-07 16:18:05 +0100

Il est curieux que ce soit le ministère de l'écologie qui ait tenté de prolonger la durée de la chasse aux oies.
Aurait-il subi des pressions (électorales) ? Et aurait-il perdu la tête et oublié les valeurs qui sont celles de l'écologie ?
En tout cas bravo pour ce recours réussi auprès de la justice administrative, à toutes les associations qui sont intervenues et notamment H & Bio.

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2014-02-07 19:07:45 +0100

Ah, cher Hubert Reeves, comme il est bon de rappeler que "la force publique garantit le respect de la loi et des décisions de justice" ! L'expérience montre si souvent la frilosité des services de l'Etat (en particulier sur les questions environnementales) qu'on en vient à douter de cette garantie.

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2014-02-07 19:43:02 +0100

Voilà une belle victoire, et il en faut pour motiver les "troupes" et persévérer dans la défense de ce qui mérite d'être défendu pour un monde meilleur, des générations futures heureuses.

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2014-02-09 16:22:17 +0100

Bonjour M Reeves,
je vous apprécie beaucoup mais votre article aurait été beaucoup plus louable si vous ne l'aviez pas limité à des querelles de procédure; affirmer que notre ministre protège la chasse, c'est possible mais rien n'est prouvé; considérer qu'il a voulu donner 20 jours de plus aux sauvaginiers, pourquoi pas ? mais il aurait été doublement louable pour vous de mettre en balance les quelques prélèvements très aléatoires des chasseurs sur les oies entre le 1.02 et le 20.02, oies qui ne font que migrer via la France mais qui ne sont pas encore en période ni en site de nidification, avec les massacres programmés sur les nids en Hollande à l'aide de gaz !
Je comprends que vous attaquiez la procédure suivie par notre ministre, mais votre aura aurait plus à gagner, surtout à l’échelle planétaire, en s'attaquant aux problèmes majeurs tels que le gazage (ramiers en GB, oies en H , ou autres..). Haro sur la chasse, déjà bien malade; quand on l'aura tuée, indépendamment des conséquences économiques (industrie, armurerie, presse, etc...), on mettra en place un impôt pour lutter contre les dégâts occasionnés par le gibier et on programmera des abattages de type administratifs tels que gazages ou destructions massives pour rétablir les équilibres !
Qu'en pensez-vous ? la Suisse qui en a fait l'expérience en interdisant la chasse, a été obligée de la rétablir; des brebis galeuses et des excès, il y en a partout; des excités il y en a également partout; le milieu de la chasse s'amende de jour en jour; il faut lutter contre ses excès et les dénoncer La tuer n'est pas, à mon sens , la solution.
Merci pour vos remarques, que je l'espère, vous ne tarderez pas à me faire… mais gentillement.

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2014-02-09 19:12:15 +0100

L'un n'empêche pas l'autre...Pourquoi un médecin délaisserait-il sinusites et dépressions passagères parcequ'il y a des cancers et des appendicites à traiter? Il peut (et doit) assurer autant que possible l'ensemble de la prise en charge de ces pathologies. De la même manière, Humanité et Biodiversité peut, et doit, agir sur tous les fronts des attaques, très diverses, à la construction d'un monde d'harmonie entre l'Homme et la biodiversité. Si elle ne remplissait plus ce devoir et ne se concentrait que sur ce qui vous paraît important (qu'en pensent les autres?), je ne sais pas si je continuerais à la soutenir.

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2014-02-09 20:12:27 +0100

Parfaitement d'accord avec GermainGrignan ! Sûr que les associations auraient mieux à faire que de défendre leurs intérêts (ceux de leurs adhérents) devant les tribunaux. Mais il ne faut rien négliger pour avancer dans la poursuite de leurs objectifs. Merci H&B et aux associations amies d'avoir agi dans çe dossier.

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2014-02-10 12:40:39 +0100

À toine

VOICI LA RÉPONSE DE HUBERT REEVES

Merci de livrer votre opinion sur ce site.
Trois points sont à exposer avec clarté qui ont motivé mon intervention:

1) La directive européenne de protection des oiseaux migrateurs précise :
« [Les Etats membres] veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s‘applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification. …"
Il en ressort que la protection ne se limite pas à la période de nidification mais inclut la période précédente qui voit les futurs reproducteurs rejoindre les sites où ils établiront leurs nids.

2) Dans une démocratie, respecter les lois et règlements en vigueur est d'une très grande importance.
Il n'y aurait eu aucune intervention associative si la date butoir du 31 janvier avait été respectée.
Il ne s'agit donc pas de tuer la chasse qui a sa place quand il s'agit de régulation d'espèces en prolifération.

3) Les scientifiques nous disent " Compte-tenu de l’origine géographique des oies en transit ou en hivernage en France, et de la phénologie des dégâts constatés, il est très peu probable qu’un prélèvement accru en France diminuerait sensiblement les dégâts aux Pays-Bas."

Les méthodes utilisées aux Pays-Bas pour réduire les dégâts, n'avaient pas à être abordées dans le recours déposé au Conseil d'Etat: c'eut été hors sujet. Cependant je suis en attente des textes officiels encadrant la destructions des oies responsables des dégâts aux Pays-Bas.
Quant à la Suisse, c'est en 1974 qu'environ 72% des votants du seul canton de Genève ont opté pour l’interdiction de chasser. A ce jour, la chasse n'y a pas été rétablie, ce canton a chargé ses gardes-chasse de la régulation de certaines espèces dont le sanglier.

Cordialement
Hubert Reeves

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2014-02-10 19:17:26 +0100
Je vous remercie M Reeves  pour votre réponse.

Voici mes remarques:
1 Sauf erreur, les Pays bas font partie des états membres.
Je vous cite:
"les états membres…… Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification. …"
Chassé ne veut pas dire gazé, on est d'accord.
On ne peut les chasser lors de leur trajet de retour: ok puisque la directive le prévoit, mais en poussant un peu plus le raisonnement on peut également prétendre qu'on ne peut les chasser lors de leur trajet de descente puisque ce sont des géniteurs en puissance qui remonteront dans peu de mois pour se reproduire ? Ou est la vérité ? Ou se situe le compromis ?
A la remontée puisque les textes l'ont entériné ainsi !
L'essentiel est de ne pas mettre l'espèce en péril
ce sera toujours critiquable, à la merci des groupes de pression quels qu'ils soient et des études ou statistiques plus ou moins orientées.

2 Là ou je vous rejoins, c'est sur le respect de la réglementation qui est primordial pour tous, une fois qu'elle est établie ; la fermeture étant fixée au 31/1, il est normal de la respecter ou alors il faut modifier les textes de la directive.
mais si on soumet le citoyen (qu'il soit chasseur ou pas; le terme "soumet" est mal choisi car il devrait y avoir adhésion), au respect des textes, comment des pays comme la Hollande ou la Grande Bretagne peuvent t ils se permettre de gazer des oiseaux, ce qui est bien plus grave et destructeur que de les chasser ?
Bien sur c'est l'éternelle argumentation de la nécessité économique qui prime sur toute autre aspiration. On en voit les excès tous les jours.

3 je comprends que le gazage est hors sujet dans le recours mais l'essentiel de mon intervention n'était pas de critiquer le recours, justifié d'ailleurs puisque on vous a donné gain de cause, mais de mettre en exergue la disproportion, et surtout la force d'impact sur l'espèce, entre une chasse "traditionnelle" et une destruction sur les nids.
Vous annoncez des textes en préparation pour les Pays bas, j'en serai très heureux s'ils pouvaient mettre fin au problème, sans oublier les ramiers de Grande Bretagne.
Quant à la Suisse, je pensais honnêtement que la chasse y avait été rétablie.
Ils ont quand même été obligés de procéder à des tirs administratifs, certes sur une espèce très prolifique comme le sanglier, ce qui m'incite à dire, mais cela n'engage que moi, que je préfère une chasse responsable au bénéfice d'êtres humains responsables plutôt qu'un abattage programmé, froid et sans âme.
Sans oublier l'aspect culinaire et convivial de la table?
J'en resterai là et vous remercie pour cet échange. cordialement

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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