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Humanité et Biodiversité salue la tentative de compromis du gouvernement sur les néonicotinoïdes

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Publié dans
le 11.05.16
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Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est actuellement examiné par les sénateurs en 2ème lecture. Un sujet cristallise les débats et fait l’objet de discorde entre les deux assemblées : l’encadrement voire l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes.

Les néonicotinoïdes sont une famille d’insecticides regroupant sept molécules : l’imidaclopride, le thiaméthoxame, le thiaclopride, la clothianidine, le dinotéfurane, l’acétamipride et le nitenpyrame. Elles représentent aujourd’hui 40 % du marché mondial des insecticides agricoles et sont principalement utilisées dans l’enrobage des semences. De nombreuses études internationales ont mis en évidence leur neurotoxicité sur les pollinisateurs sauvages ainsi que leur dangerosité pour les écosystèmes.

Ainsi, de nombreux amendements ont été déposés à l’article 51 quaterdecies du projet de loi. Certains prônent l’interdiction complète d’ici 2018, d’autres un simple encadrement par décret du ministre de l’agriculture. Notre association - qui rappelons-le est en faveur d’un moratoire - tient à saluer la position du gouvernement qui porte un amendement de compromis s’appuyant à la fois sur l’expertise scientifique tout en donnant des échéances claires et réalistes pour mettre en œuvre des alternatives. En effet, il délègue à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, le soin de faire un bilan bénéfice-risque des usages de ces molécules d’ici décembre, puis d’interdire d’ici juillet 2018 les molécules pour lesquels « les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable ». Enfin, il fixe le 1er juillet 2020 pour une interdiction complète de leur utilisation.

Il s’agit d’une position consensuelle et acceptable par tous qui mérite le soutien de l’ensemble des acteurs. Elle est fidèle aux demandes des parlementaires défendant les intérêts de l’agro-industrie : s’appuyer sur les scientifiques et prévoir des mesures de transition réalistes.

Cet article sera sans doute discuté ce soir, nous aurons ainsi la réponse dans les prochaines heures !

Vous pouvez consulter l’amendement gouvernemental ici : http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_299.html

Voici le décryptage de l’avis de l’ANSES et la position de notre association:
- http://www.humanite-biodiversite.fr/document/position-de-h-b-sur-les-neonicotinoides-suite-a-l-avis-de-l-anses-du-7-janvier-2016
- http://www.humanite-biodiversite.fr/article/neonicotinoides-quel-sort-leur-reserve-la-loi

Vignette: Déclin des abeilles Le Monde.fr / Donald Walther

Commentaires

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2016-05-11 13:32:04 +0200

C'est du pragmatisme: c'est donc réaliste et cette perspective de compromis déclenche un certain espoir ! OBJECTIF: se passer de ces pesticides.

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2016-05-11 16:34:58 +0200

Il reste à promouvoir les semences biologiques indemnes de tout enrobage toxique. Où en est la production de ces graines ne répandant pas de pesticides dans les écosystèmes?

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2016-05-11 18:48:21 +0200

Je trouve que 2020 ça fait loin pour l'interdiction complète !!!

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2016-05-11 21:30:05 +0200

Mauvaise nouvelle, car plus loin encore, et donc, rien n'est acquis pour 2020 ni avant ni plus tard de fait. C'est une refrain trop répété pour ne pas y penser.
De plus, alternatives ou non, en attendant le coût en terme de biodiversité perdue et donc d'écosystèmes bouleversés , n'a pas d'alternative et n'est pas compensé ...

Il me semble que les ambitions politiques que j'avais cru, peut-être avais-je mal compris ou interprété alors, voir au moment de la COP21 commencent à s'alléger allégrement.

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2016-05-12 17:23:55 +0200

Négocier n'est pas se compromettre ,tout dépend des cas !
Quand on a le sentiment d'avancer d'un pas et que notre décision ne nous empêche pas d'en faire un de plus alors négocions. Je fais confiance à Hubert Reeves et à son entourage pour mener des actions pleines de sens et faire prendre conscience jour après jour qu'il n'y a pas de temps à perdre pour sauver ce qui peut l'être encore ! Merci Hubert !! :)

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2016-05-12 21:27:36 +0200

La naissance d'une reine :
https://www.facebook.com/Na...

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2016-05-13 09:25:13 +0200

13 mai : Les sénateurs sont passés du refus d'interdire les néonicotinoïdes à l'acceptation de leur diminution progressive.
C'est un pas dans le bon sens.

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2016-05-13 09:57:57 +0200

Merci Nelly de nous tenir informé de ces choses aussi importantes et de nous les expliquer comme vous le faites !

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2016-05-13 19:29:36 +0200

Etat de l'article relatif aux substances actives de la famille des néonicotinoïdes à l'issue de la 2ème lecture au Sénat.

I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles.

Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique, sur l’activité agricole et sur les risques d’apparition de résistance dans l’organisme cible.

II. – Au plus tard le 1er juillet 2018, sur la base du bilan mentionné au I, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.

III (Nouveau). – Après le 1er juillet 2018, dès lors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a connaissance ou est saisie d’une nouvelle méthode ou d’un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes, elle conduit un bilan bénéfice?risque dans les conditions mentionnées au I. Dans un délai maximal de quatre mois, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou les produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.

IV. – Au dernier alinéa du II de l’article L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « 91/414/CE du Conseil », sont insérés les mots : « et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique ».

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2016-05-17 12:38:05 +0200

De toutes façons, nous faisons tout notre possible ! :)

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2016-05-20 09:10:53 +0200

Extrait d'un message reçu de Hubert Reeves:
"Je salue moi-même le compromis et suis heureux que notre association l’ait approuvé: on ne peut qu’avancer pas à pas dans une démocratie qui doit tenir compte de tout le monde: alors que les préoccupations économiques et agricoles retiennent davantage l’attention que les nôtres; Même si c’est difficile: nous-mêmes devons faire attention aux préoccupations des autres."

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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