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La Haute mer : « Avenir de l’Humanité » ou nouvel eldorado

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Publié dans
le 23.04.13
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Quel est le véritable enjeu ?

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a accueilli, jeudi 11 avril 2013, une conférence intitulée LA HAUTE MER, AVENIR DE L'HUMANITÉ.
A l’initiative de Catherine Chabaud et de l’équipe des expéditions scientifiques Tara Océans, elle a su rassembler un vaste public débordant largement la capacité d’accueil du grand amphithéâtre.



Cet intérêt a trouvé un prolongement politique dans la proclamation de l’« Appel de Paris pour la haute mer ». Objet de convoitise, le coeur des océans est une fantastique réserve d’énergie, de ressources alimentaires et génétiques. C’est aussi une sorte de Far West où les Etats et les industries peuvent agir sans règles. En effet, la haute mer comprend les espaces maritimes et océaniques situés au-delà des zones soumises à la juridiction des Etats côtiers. Elle correspond, en pratique, à tout ce qui se situe au-delà de 200 milles marins au large des côtes, et représente 50% de la surface du globe. 



L’ « Appel de Paris » est donc bienvenu, à l’instar de la plupart des interventions dont plusieurs ont consisté en des cris d’alarmes ou des appels à la mobilisation tant de la société civile que des gouvernements et des entreprises. Mais par-delà les bonnes intentions affichées, il importe de replacer cette manifestation dans son contexte diplomatique. Quel est le véritable enjeu ?

Accélérer le calendrier

Dans la déclaration finale de juin 2012, adoptée à l’issue du sommet Rio+20 sous le titre « L’avenir que nous voulons », les pays participants, après avoir rappelé la nécessité de maintenir la biodiversité des océans et des écosystèmes marins, avaient convenu « d’attaquer d’urgence » la question de la conservation et de l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas des juridictions nationales (paragraphe 162 de la déclaration). Cette démarche devait intervenir avant la fin de la 69eme session de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Les signataires de l’appel de Paris appellent de leurs vœux une accélération du mouvement qui, compte tenu de l’agenda onusien, aurait repoussé un examen sérieux du problème au second semestre 2015. Il s’agit donc d’ouvrir le débat à l’ONU dès 2013 afin d’être prêt au plus tard à l’automne 2014.

L’intention est à la fois louable et utile, mais tout n’est pas question de rythme. Il importe de bien distinguer ici les difficultés qui résultent du caractère politico-juridique de l’action à entreprendre, et celles qui émanent de la variabilité des menaces dont les océans font aujourd’hui l’objet.

Une législation incomplète 

Concernant le premier point, il faut rappeler qu’aucune action diplomatique multilatérale à l’égard de la haute mer ne saurait s’affranchir de la convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de 1982, dite Convention de Montego Bay. Celle-ci s’est traduite par plusieurs avancées, dont la mise en place des fameuses zones économiques exclusives de 200 milles le long des côtes, ou encore l’établissement d’une autorité internationale des fonds marins, installée à Kingston en Jamaïque.



En revanche la Convention a gelé le statut de la « haute mer », entendue ici comme la colonne d’eau et sa surface, les fonds – objet donc d’un régime particulier – étant situés en moyenne à 3500m de profondeur. Or, s’il est sûr que cet espace gigantesque et les richesses qu’il contient ne sont pas gérés aujourd’hui en tant que « bien commun », il ne s’agit pas non plus, comme on  l’entend dire assez souvent, d’une zone de non droit. Un droit international y subsiste et s’y exerce, mais via le seul vecteur du droit du pavillon, c’est-à-dire de l’autorité – plus ou moins intense – qu’un pays décide d’exercer sur les bâtiments relevant de sa nationalité. 



Une autorité malmenée par les pavillons de complaisance...

Toutefois cette autorité est battue en brèche par les pavillons de complaisance, attribués sans contrôle par des Etats peu regardants sur les conditions fiscales, sanitaires et environnementales en rapport avec la navigation et la pêche maritimes. Ce seul « droit du pavillon » ne permet donc pas de faire la police en haute mer. Il est a fortiori impuissant à enrayer l’effondrement des ressources halieutiques et l’accroissement de la pollution marine. C’est ici le problème de l’exercice d’une police en haute mer qui se pose, et dans des termes particulièrement problématiques, les Etats ayant déjà les plus grandes difficultés à faire respecter leurs règles nationales dans la limite des 200 milles.

... et incapable de lutter efficacement contre la pollution

Concernant les facteurs proprement environnementaux, il apparait que certains caractères physico-chimiques des eaux marines, jusqu’alors formidablement stables dans le temps – comme le pH océanique ou la salinité – sont désormais fortement impactés par les activités humaines. L’acidification graduelle des eaux, due à la dégradation du CO2, en témoigne clairement. Mais si des phénomènes de ce type déploient leurs conséquences jusque dans la haute mer, ils peuvent trouver leurs causes ailleurs. Ainsi, la pollution par les déchets plastiques dans les vortex océaniques, ou bien encore la tragique progression des « zones mortes » côtières ou zones hypoxiques - caractérisées par l’effondrement du taux d’oxygène aquatique – trouvent-elles leur origine dans la pollution tellurique provenant des continents.  En réalité, ces différents phénomènes doivent être envisagés conjointement et à la lumière des interactions qu’ils peuvent entretenir. Aucune limite déterminée par l’homme pour sa propre convenance politique, qu’il s’agisse de la mer territoriale ou de la ZEE, n’est à cet égard pertinente.
 
De nombreux appétits à l’affût

Enfin, il faut surtout se garder des initiatives qui pourraient, sous couvert de repenser un statut spécifique pour la haute mer, livrer cette dernière à tous les appétits dans une logique de « nouvelle frontière », d’un « nouvel eldorado ». Nombre de milieux économiques, naguère peu attentifs aux ressources de la haute mer – trop lointaines, trop difficiles à exploiter, ou trop peu chères – changent de point de vue. Ainsi, le « réveil » de l’Autorité des fonds marins peut-il être rapproché de l’attention que suscitent certaines formations géologiques sous-marines comme les « encroûtements cobaltifères ». L’attention renouvelée portée à la délimitation du plateau continental, ou encore l’idée de « croissance bleue » évoquée par le représentant du Ministre Frédéric Cuvillier en clôture de la conférence, témoignent du même mouvement. Ces tendances laissent deviner des appétits qu’il faudra impérativement canaliser, encadrer et réguler.

Pour un partage des avantages et des transferts de technologie

Les ressources génétiques marines devraient aussi accélérer les négociations car elles aiguisent aussi les appétits. Il s’agit d’un élément-clé du débat, car les pays du Sud s’agacent de voir cette course de vitesse démarrer sans eux. Ils font du partage des connaissances, des avantages et du transfert de technologies dans ce domaine, un préalable. Là où une petite dizaine de pays du Nord, qui détiennent les technologies permettant l’exploitation et la surveillance de la haute mer, mettent en avant la préservation des océans et réclament la création d’aires marines protégées hors de leurs juridictions nationales.

Ce n’est qu’à cette condition, et avec toutes les précautions requises, que l’Appel de Paris pour la protection de la haute mer, par ailleurs justifié, pourra faire sens et aboutir.


Bernard Labat, chargé de mission Economie et Biodiversité (pour la Fondation Nicolas Hulot et l'association Humanité et Biodiversité) et Jean-Jacques Blanchon, coordinateur biodiversité et territoire

Voir notre publication du 11 avril: http://www.humanite-biodiversite.fr/document/appel-de-paris-pour-la-haute-mer


Vignette d'illustration

Commentaires

1
2013-04-23 13:21:31 +0200

Le besoin de rêver est naturel ... rêver d'un eldorado enchante ...

L'histoire humaine regorge de tels rêves, moteurs de découvertes de nouvelles contrées, hélas souvent accompagnées d'épisodes de destructions d'espèces (surtout animales). Dans ces envahissements, la nôtre ne fut pas épargnée (rappelons-nous l'arrivée des Espagnols chez les Incas, des Européens chez les Amérindiens... ).
Savoir respecter ce que l'on découvre grâce à notre insatiable curiosité, c'est un défi.
Serons-nous à la hauteur pour la contrée "Haute mer" ? Aucun humain n'y habite mais les enjeux sont si grands que les conflits menacent et qu'en effet, il faudrait veiller à les désamorcer...

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2013-04-24 16:52:05 +0200

Une première réaction: les appels pour la sauvegarde de la haute mer ne se jouent pas à Paris, mais dans les ports et avec les marins qui travaillent dans ces zones. Il y a donc sous estimation des travailleurs de la mer...

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2013-04-27 12:51:38 +0200

Un point de vue d'un marin CFDT.
Un appel pour la défense de la haute mer est paru dans Le journal de la Marine Marchande, N° 4872 du 26/04/2013. Rubrique : 7 jours en mer.
Le 11 avril, le Conseil économique social et environnemental (Cése) a accueilli la Conférence internationale sur la haute mer. Des acteurs de la société civile, du monde maritime comme Francis Vallat, président du Cluster maritime français, ou Éric Banel, délégué général d’Armateurs de France et des personnalités politiques ont échangé sur les enjeux et leurs visions de la haute mer. La journée s’est conclue par le lancement d’un « appel pour la haute mer » dont l’objectif est de « sensibiliser les institutions et acteurs politiques dans la perspective des négociations sur la gouvernance de la haute mer qui auront lieu en 2014 dans le cadre de la Commission sur le développement durable de l’ONU ».
Le texte de l’appel rappelle que la « haute mer n’appartient à personne et doit être gérée dans l’intérêt général comme un bien commun de l’humanité ».
Malgré la convention de Montego Bay de 1982, la haute mer est en partie devenue « un lieu de non-droit, livré au pillage des ressources, aux pollutions généralisées et aux trafics ».
Il est urgent de mobiliser la société civile et tous les professionnels afin d’obtenir « une gouvernance internationale partagée, transparente et démocratique pour sauvegarder et gérer durablement les richesses de ce bien commun unique »

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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