POPULARITÉ
30

La loi Duflot ll : le risque d'un urbanisme au rabais

Éditer
Publié dans
le 09.10.13
Imgres

Les sénateurs vont examiner aujourd’hui le projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (dit projet de loi Duflot II).

Ce texte comporte plusieurs dispositions positives, comme la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, mais le projet de loi n’est toujours pas à la hauteur de l’objectif fixé : améliorer l’offre de logement et le cadre de vie des français, tout en freinant l’artificialisation des sols. Analyse de nos organisations. 

Des engagements non respectés

« Le Gouvernement s’engage à freiner au niveau national l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels. Le calendrier sera fixé dans le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville […]. Cette loi sera aussi l’occasion de définir le cadre juridique d’une ville plus dense, moins consommatrice d’espaces et d’énergie » annonçait la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2012. 

Un an après, au lendemain de la seconde conférence environnementale, nos organisations regrettent que cette loi ne tienne pas ses promesses en matière de lutte contre l’artificialisation. Elle ne fixe pas d’objectifs clairs, ni de calendrier, et ne fournit pas d’outils suffisants pour transformer cet engagement en réalité de terrain. 

L’artificialisation des sols s’accélère…

Loin de ralentir, le rythme de l’artificialisation s’accélère. Il y a 5 ans, l’équivalent d’un département était artificialisé tous les 10 ans. Aujourd’hui, c’est l’équivalent d’un département tous les 7 ans ! Et c’est autant d’écosystèmes qui disparaissent et ne fournissent plus les services indispensables à la ville durable : accès pour tous à la nature, régulation du climat local, épuration de l’eau, épuration de l’air…

…avec la complicité du législateur ?

Malheureusement, sous prétexte de relancer le secteur de la construction et ses activités économiques, le projet de loi Duflot II et plusieurs projets d’ordonnances prévoient une série de dispositifs dérogatoires aux normes environnementales et aux procédures de concertation. Ces dispositifs risqueraient d’accélérer une artificialisation déjà galopante et la poursuite d’une forme d’urbanisation dont on connaît les méfaits écologiques et sociaux. 

Les mesures de densification sont à adapter et localiser en fonction des enjeux et contextes locaux. La densification ne doit pas se faire sur le dos de la biodiversité et de la qualité de vie des habitants. Produire du logement ne suffit pas pour construire un habitat durable et de qualité pour le plus grand nombre, dans des territoires robustes et désirables. 

Nos associations demandent donc aux sénateurs d’être plus ambitieux en adoptant  un ensemble cohérent d’amendements vertueux tel celui demandant que pour tout projet d’aménagement artificialisant plus de 100 hectares, un espace dégradé de surface équivalente soit désartificialisé. Nos organisations demandent également aux sénateurs de limiter drastiquement les constructions de parkings de surface des zones commerciales, grands consommateurs d’espace.

 

Une boîte à outils « biodiversité » pour les élus

Aujourd’hui, le droit ne donne pas aux communes les moyens de répondre aux objectifsde préservation et de restauration des continuités écologiques, fixés par la loi : la trame verte et bleue. Les élus, même de bonne volonté, se retrouvent démunis pour y répondre. Le droit actuel est certes adapté pour autoriser la protection contre l’urbanisation de grands espaces à enjeux, mais il révèle très rapidement ses limites lorsqu’il s’agit d’identifier et de gérer de plus petits espaces favorables à la biodiversité. Par ailleurs, le projet de loi ne met pas de garde-fous pour garantir le maintien et l’enrichissement de la biodiversité urbaine.

Ainsi, pour répondre à ce risque, nos organisations demandent aux sénateurs d’adopter notamment la création du zonage « espace de continuité écologique » afin de mieux identifier, gérer et protéger les espaces de biodiversité dans le code de l’urbanisme.

La construction d’un rapport harmonieux entre logement, urbanisme et environnement représente une opportunité exceptionnelle. Il s’agit de démontrer que l’élaboration d’un habitat de qualité, comportant tous les espaces communs et les services nécessaires, peut se faire sans nuire à la nature et à l’environnement.

 

Communiqué FNE - LPO - Humanité & Biodiversité - FNH du 9 octobre 2013

 

Commentaires

À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 779963
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 314593
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 129748
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 223732
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 43898
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 275310

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy