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La loi Montagne II

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Publié dans
le 11.01.17
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La loi Montagne II est parue au JO

En 1985, une loi pour la protection et le développement de la montagne a constitué le principal cadre législatif destiné aux territoires de montagne.
Ce fut à l’époque une loi longue et difficile à mener bien que prévue dès la loi pastorale de 1972 et prise en retard par rapport à la législation d’autres pays européens (Suisse, Autriche, Italie, Grande-Bretagne).

Depuis, il est apparu nécessaire de moderniser et d’adapter cette loi aux nouveaux enjeux et défis.
Les enjeux de cette nécessaire réforme ont été analysés, entre autres sources, par le rapport parlementaire d’Annie Genevard et Bernadette Laclais de juillet 2015 (« pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de montagne ») ainsi que par la Cour des comptes dans son rapport critique sur l’avenir des stations de ski pyrénéennes (février 2015).

La loi Montagne II a ainsi été adoptée le 21 décembre dernier.
Force est de constater que ce texte reste très timide sur la biodiversité et l’environnement en général et que cette loi a été une occasion manquée. Plusieurs alertes avaient pourtant été faites tant par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) saisi par le Premier Ministre que par l’UICN (Union mondiale pour la Nature) qui avait envoyé un message pour une meilleure prise en compte des richesses naturelles de nos montagnes.
Révélateurs de cette loi insatisfaisante: plus de 45 heures de débat à l’Assemblée nationale, près de 200 amendements et une absence d’unanimité au Parlement sur le texte final de cette loi.

Ci-dessous: l'analyse et l'avis de Humanité et Biodiversité.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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