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La «Programmation Pluriannuelle de l’Energie» (PPE): une consultation publique capitale

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Publié dans
le 23.09.16
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Les liens entre énergie et biodiversité sont multiples : éoliennes, installations photovoltaïques, lignes à haute tension, centrales à bois ou à biomasse ne peuvent être conçues sans tenir compte de la biodiversité. La «Programmation Pluriannuelle de l’Energie» (PPE) est actuellement en consultation publique sur le lien ci-dessous:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html

Dans la mesure où elle détermine les orientations jusqu’en 2023 pour les investissements dans le secteur de l’énergie, cette PPE est donc un document essentiel, au même titre que les plans ou schémas traitant directement de la biodiversité.

Son cadre est celui de la loi de transition énergétique votée en 2015, confirmant en particulier deux objectifs : la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et la réduction à 50% en 2025, au lieu d’environ 75% actuellement, de notre production électrique d’origine nucléaire, grâce à une meilleure maîtrise des consommations et un développement des énergies renouvelables.

La PPE a été soumise à des avis d’experts en énergie et en économie. Elle a été examinée par l’Autorité environnementale, chargée d’examiner si les enjeux environnementaux étaient bien pris en compte. Elle a ensuite été soumise à l’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), chargé d’exprimer l’avis des représentants des « parties prenantes » (entreprises, salariés, consommateurs, ONG, etc.). Elle est maintenant en consultation publique, avant décision finale qui sera prise par décret, donc par le gouvernement.

H&B, dans son avis exprimé lors de la consultation du CNTE, a demandé des inflexions ou des réexamens de fond sur deux points principaux :

  • la procédure de préparation de la PPE : celle-ci n’a pas conduit à prendre en compte, sur le fond, des recommandations importantes faites par l’Autorité environnementale. Ces recommandations visent pourtant d’abord à améliorer le projet et la prise en compte des enjeux environnementaux, dans toutes leurs dimensions, avant les étapes ultérieures et notamment la consultation publique. Cette critique, nécessitant de réexaminer certaines orientations, porte notamment sur un point majeur : les orientations prises dans le domaine nucléaire d’ici à 2023 pour atteindre le plafonnement à 50% en 2025 cité plus haut. Le renvoi de cette question à la stratégie interne d’EDF ne peut être considéré comme une réponse satisfaisante, au vu des enjeux de toute nature de ce sujet ;
  • la prise en compte des enjeux de biodiversité, sur plusieurs aspects précis: impacts de l’hydroélectricité et des "Stations de Transfert d’Energie par Pompage" (STEP) sur la qualité des cours d’eau, évaluation environnementale des fermes éoliennes et du réseau de lignes à haute tension, bilan environnemental des agrocarburants, usage des sols, notamment.

Nous estimons particulièrement importante la phase actuelle de consultation.
Pour obtenir les inflexions voulues dans le cadre de la participation du public à l’élaboration des décisions, telle que prévue par la Convention d’Aarhus et la Charte constitutionnelle de l’environnement, nous incitons donc tous ceux qui le pourront à participer à cette consultation, par exemple en reprenant les demandes de H&B.

Vous trouverez en pièce attachée, ci-dessous, l’analyse intégrale des enjeux de la consultation PPE par Humanité et Biodiversité.

source image = Pixabay

Commentaires

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2016-09-23 21:36:56 +0200

Tout ce que vous pourrez faire pour simplifier au maximum les explications et les actions et réponses à apporter augmentera le nombre de participants à la consultation.

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2016-09-23 23:42:08 +0200

Humanité et biodiversité livre fort logiquement son analyse critique, fidèle à son engagement d'interventions auprès des pouvoirs publics concernant la prise en compte des enjeux de biodiversité, et la qualité des procédures de consultation du public dans la préparation des décisions.
Certes, il est permis d'espérer que beaucoup partageront les avis exprimés par H&B mais, même si le dossier est complexe, considérant que les nombreux visiteurs de ce site sont à respecter, il ne peut être question de dicter les réponses.

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2016-09-25 11:39:13 +0200

merci pour ces précisions, j'avais déjà envoyé un premier message concernant la baisse du nucléaire, j'ai donc rajouté dans un deuxième message la biodiversité telle que vous la présentez.

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2016-09-28 06:52:56 +0200

Merci pour ces précisions ! Article bien sympa à lire :)

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2016-09-28 14:50:38 +0200

Merci pour l'article, bien intéressant.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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