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Loi biodiversité : bilan et perspectives - L’analyse de Humanité et Biodiversité -

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Publié dans
le 31.08.16
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40 ans après la loi de 76, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier après deux longues années de débat parlementaire.


170 articles la composent et sont répartis à travers sept chapitres:
- (I) principes fondamentaux,
- (II) gouvernance de la biodiversité,
- (III) agence française pour la biodiversité,
- (IV) gouvernance de la politique de l’eau,
- (V) accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages,
- (VI) espaces naturels et protection des espèces
- (VII) paysage.

Cette loi renouvelle la vision de la biodiversité et son lien avec les sociétés humaines, elle apporte plusieurs avancées. Elle doit être considérée comme une étape vers une vision historique du rôle de la biodiversité dans le développement de toutes les sociétés humaines. Il restera à être attentif sur ces modalités d’application et à agir pour son amélioration. N’oublions pas que cette loi ne s’applique qu’à la France, mais il y a déjà tant à faire. Cette loi devra servir de point d’appui pour agir dans des domaines où les politiques sectorielles s’affranchissent souvent des enjeux de la biodiversité. Un moment pour l’histoire que nous devons transformer.

Dans le document joint ci-dessous, les points suivants sont traités:

  • Quelles sont les principales avancées de cette loi ?

    • Des principes fondamentaux gravés dans la loi
    • Un nouvel opérateur national pour la biodiversité
    • Un encadrement de l’exploitation des ressources génétiques
    • Une réforme de la gouvernance dans les domaines de la biodiversité et de l’eau
    • Des évolutions concernant l’application de la compensation écologique
    • Des sanctions et des outils de protection renforcés
    • Une réglementation consolidée concernant les pesticides
    • Des dispositions en faveur des milieux marins
    • Des mesures contre la brevetabilité du vivant et pour les échanges de semences entre jardiniers
    • Des changements notables pour les parcs naturels régionaux
    • Des centres commerciaux plus « durables » et autres avancées
  • Quelles sont les dispositions négatives et autres singularités ?

  • Quelles perspectives pour la suite ?

    • La concrétisation des grands principes du code de l’environnement
    • Le besoin de financement pour la biodiversité et l’agence qui lui sera dédiée
    • Les enjeux de la territorialisation de l’Agence française pour la biodiversité
    • La poursuite de l’action en faveur de la réduction de l’utilisation des pesticides
    • Des outils dont les acteurs locaux doivent se saisir

La loi: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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