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Pour la réussite du chantier «démocratie participative», l’article 28 de la loi Macron doit être abrogé

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Publié dans
le 12.01.15
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La Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité s’inquiètent des mesures défavorables à l’environnement et à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement inscrites dans le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit «loi Macron», qui sera étudié à compter du lundi 12 janvier 2015, en commission spéciale puis en séance plénière à l’Assemblée Nationale.

En son état actuel, l’article 28 du projet de loi prévoit que le Gouvernement puisse légiférer par voie d’ordonnances pour toute mesure visant à :
- accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de construction et d’aménagement et favoriser leur réalisation ;
- modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets ainsi qu’à celle des plans et programmes ;
- faire évoluer les modalités de participation, de concertation, de consultation et d’information du public autour des projets.

Le texte prévoit, de plus, de généraliser diverses expérimentations simplifiant les évaluations environnementales, alors même que ces expérimentations, lancées au mois de mars dernier, n’ont pas encore pu révéler tous leurs effets. Ceci dans un contexte où la traduction juridique d’un principe de non-régression du droit de l’environnement, appelé par nos organisations, paraît en revanche bloquée.

Ces sujets sont pourtant au cœur du chantier sur la « démocratie participative », lancé par le Président de la République en ouverture de la 3ème conférence environnementale. Ce chantier, qui fait suite notamment au drame de Sivens, a été lancé le 6 janvier afin d’associer toutes les parties-prenantes pour faire émerger des propositions d’amélioration de la démocratie participative d’ici six mois.

Sur un sujet aussi essentiel, garant du renouveau de la démocratie et impliquant les droits fondamentaux des citoyens, le recours aux ordonnances, qui a pour effet d’écarter le parlement des discussions, doit être absolument évité. Il faut respecter le temps de l’élaboration des propositions et présenter les évolutions du droit de l’environnement devant le Parlement.

Communiqué de presse commun avec la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme.

Vignette © think-tank-fnh

Commentaires

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2015-01-13 12:24:26 +0100

Il est important de faire connaitre cette position et de la faire partager.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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