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Qu'est-ce qu'une ACCA ?

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Publié dans
le 16.03.12
Paysage_habitation_redim-deschamps

Une ACCA est une Association Communale de Chasse Agréée.

Dans le cas des jardins privatifs clos (a fortiori les balcons et terrasses), la chasse est, de fait, non pratiquée et les chasseurs ne pouvent y pénétrer. Dans le cas de terrains ouverts, voici la réglementation concernant la chasse :

Cas général L’article L. 422-1 du Code de l’Environnement stipule que « Nul n’a le droit de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit ». Tout propriétaire peut donc interdire la chasse chez lui et créer son Oasis Nature.

Zone ACCA Attention, dans les 29 départements soumis à la loi Verdeille (03, 05, 07, 09, 11, 15, 17, 23, 25, 26, 31, 33, 35, 38, 39, 40, 43, 54, 55, 56, 66, 70, 73, 74, 79, 82, 86, 87, 90) qui instaure des ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées, l'article L. 422-1 ne s'applique que dans un rayon de 150m autour d'une habitation.

En effet en ce lieu, la chasse se pratique sur tout le territoire de l’ACCA et celui-ci inclut les propriétés privées*, même celles des non-chasseurs. Depuis le 27 juillet 2001, suite à la loi du 28 juin 2000, tout propriétaire peut faire opposition à l’inclusion de ses terres dans le territoire de l’ACCA pour « convictions personnelles » (c’est également le cas si le terrain est clôturé conformément aux exigences du Code rural -mur ou grillage continu faisant obstacle au passage des hommes et des animaux). Voir les modalités pratiques de retrait d’une ACCA.
 
La signalisation visuelle de votre Oasis sera alors obligatoire après prise de l’arrêté préfectoral de retrait de vos terrains du territoire de l’ACCA.

* Excepté les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, dans lesquels le cas général de l’article L. 422.1 s’applique.

NB : Si votre Oasis Nature est localisée en zone de chasse, il est conseillé de signaler son existence aux sociétés de chasse locales, à la gendarmerie et à votre mairie.

Découvrez comment retirer votre terrain d'une zone ACCA (ICI)

Découvrez la foire aux questions sur les ACCA (ICI)

Commentaires

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2012-10-28 13:51:39 +0100

Ma mère habite dans le 26 et a déjà eu la visite de chasseurs armés à la poursuite d'un faisan. Elle a eu peur.

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2013-07-18 21:24:31 +0200

Une question que je me pose depuis très longtemps pourquoi....permet-on ou nous autorisons encore les armes à feux et la chasse , moi je suis pour le végétarisme et végétalisme et de plus le gibier tués dès que l'essence de vie(Âme , esprits,orbs,anti-matière intelligente a quitté son enveloppe c'est déjà du cadavre , donc le processus de décomposition et contamination est déjà commencé et plus il est prouvé et hors de tout doutes que le gibier tué peux importe la race,génétique,espèce contient une mémoire dans la chaire et une quantité d'adrénaline et d'émotion assez assez influente et importante qui agis sur le comportement de ces dit consommateurs et c'est pourquoi il ont un esprit et mentalité de prédateurs , alors là nous ne somme pas sorti du bois ! ce qui trace un regard ombrageux et une réflexion de nos sociétés et dévellopement humains et d'autant plus de ceux qui la dirigent sont dans la pointe de la pyramide ....
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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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