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Qu’est-ce qu’une espèce «nuisible», la réglementation en vigueur

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Sur notre planète, chaque espèce s’inscrit dans un écosystème dans lequel elle joue un rôle, une fonction spécifique, et participe de toutes relations s’établissant entre les espèces en présence (proie/prédateur par exemple).
Par conséquent, l’expression «espèce nuisible» n’a pas de sens scientifiquement car chaque espèce est une « pièce du puzzle ».

L’origine de l’expression « espèce nuisible » est à rattacher aux conséquences que certaines espèces peuvent avoir sur les activités humaines. Il en est de même des espèces végétales dites « mauvaises herbes ». Certaines populations ou individus d’espèces animales et végétales peuvent effectivement poser des problèmes, voire localement devenir indésirables, par rapport aux objectifs des êtres humains : cultures, élevages, préservation de l’habitation, santé, etc.. Néanmoins le terme « nuisible » est connoté négativement et, à Humanité et Biodiversité, nous préférons parler d’espèces pouvant poser problèmes.

Le paradoxe est que l’apparition de problèmes de ce type est souvent une conséquence d’actions des êtres humains eux-mêmes, telles que :

  • l’élimination antérieure d’espèces qui composaient l’écosystème, comme des prédateurs dont la disparition entraîne un sureffectif des espèces qui constituaient leurs proies (par exemple dans le cas de rongeurs, devenant trop nombreux, ils peuvent causer des dégâts aux cultures),
  • des déséquilibres causés par l’artificialisation, les pollutions (eau, sol, lumineuse, …) ou d’autres actions humaines sur les paysages (arasement des bocages, …) qui rebattent les cartes sur les effectifs des espèces en présence, en favorisant certaines espèces et en en défavorisant d’autres,
  • l’introduction d’espèces nouvelles dans des écosystèmes, espèces alors dites «allochtones» qui, de fait, modifient l’équilibre de l’écosystème, parfois avec une explosion de leurs effectifs.

Cela étant, en France, le terme « nuisible » possède un sens juridique très précis.

Quelle est la réglementation française sur le sujet ?

Le terme « nuisible » appliqué à la faune sauvage correspond à un dispositif juridique dans le Code de l’environnement (article R427-6).

La conséquence pour les espèces qui seront classées "nuisibles" est qu’elles pourront être détruites tout au long de l’année par divers procédés et selon diverses modalités (voir plus bas).

Cette législation a été réformée en profondeur par le décret du 23 mars 2012 (Décret n°2012-402) qui fixe désormais trois modalités pour classer "nuisible" une espèce:

Cas 1
Certaines espèces peuvent être classées "nuisibles" par le Ministre, annuellement, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il s’agit d’espèces considérées comme "invasives". Le Chien viverrin (Nyctereutes procyonoïdes), le Vison d’Amérique (Mustela vison), le Raton laveur (Procyon lotor), le Ragondin (Myocastor coypus) et la Bernache du Canada (Branta canadensis) appartiennent à cette liste.

Cas 2
D’autres espèces peuvent être classées "nuisibles" par le Ministre, département par département, pour une période de 3 ans, sur proposition du Préfet et après avis d'une formation spécialisée de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage (CDCFS).

Cas 3
Enfin, certaines espèces continuent à pouvoir être classées "nuisibles" annuellement, par le Préfet, après avis de la CDCFS en formation plénière.
Il s’agit du Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), du Pigeon ramier (Columba palumbus) et du Sanglier (Sus scrofa).
Les raisons pour lesquelles ces espèces peuvent être classées "nuisibles" sont les suivantes:
« Le ministre inscrit les espèces d’animaux sur chacune de ces trois listes pour l’un au moins des motifs suivants :
-1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
-2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
-3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
-4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété.
Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux. »

Ici, il faut noter l’ambigüité du 4°, qui rend en fait possible le classement "nuisibles" d’espèces s’il est estimé qu’elles causent des préjudices aux espèces « gibiers » ou aux « intérêts cynégétiques ». Ce 4° n’est pas applicable aux oiseaux car cela serait contraire à la réglementation européenne (Directive Oiseaux). La réglementation « nuisibles » peut ainsi être utilisée pour servir des intérêts d’une activité de loisirs (la chasse), c’est une particularité bien française. Sur considération des seuls intérêts économiques ou de santé publique, bien moins d’espèces seraient considérées « nuisibles », car parmi les espèces concernées plusieurs n’ont pas de forts impacts économiques, par exemple la Belette d’Europe, la Pie, la Bernache…

Quelles conséquences pour les espèces classées "nuisibles" ?

-• Toutes les espèces classées « nuisibles » sont également autorisées à la chasse, elles peuvent donc être tirées pendant la période d'ouverture de la chasse.
-• Elles peuvent aussi être tirées pendant des périodes complémentaires, les modalités variant selon les espèces.
-• Enfin, elles peuvent être piégées (sauf le Sanglier, la Bernache du Canada et le Pigeon ramier) là aussi suivant des modalités qui varient selon les espèces.

Des arrêtés viennent ensuite préciser les modalités espèce par espèce, voici l’essentiel de ceux actuellement en vigueur (arrêtés du 30 juin 2015):

Cas des espèces classées au niveau national (Cas 1)
Le chien viverrin, le vison d'Amérique et le raton laveur peuvent être piégés toute l'année et en tout lieu. Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet entre la date de clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse.
Pour le Ragondin et le Rat musqué, l’arrêté prévoit qu’ils peuvent, toute l’année, être :
- piégés en tout lieu ;
- détruits à tir ;
- déterrés, avec ou sans chien.

Pour la Bernache du Canada, l’arrêté prévoit qu’elle peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard, sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
• Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme.
• Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage de la bernache du Canada est interdit sans préjudice de l'application de l'article L. 427-1 du code de l'environnement.

Plus de détail dans l'arrêté du 30 juin 2015, espèces non indigènes.

Cas des espèces classées au niveau national après avis des Préfets (cas 2)

Belette, fouine, martre et putois peuvent être piégées toute l’année uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l’élevage avicole, ou apicole dans le cas de la martre.
Le renard lui peut toute l’année, être :
– piégé en tout lieu ;
– déterré avec ou sans chien.

Pour ces espèces, des autorisations individuelles de tirs peuvent aussi être délivrées par le Préfet dans certaines conditions et périodes. Leur destruction (piège ou tirs) doit être suspendu dans les parcelles agricoles ou est mis en place une opération de lutte préventive chimique contre les pullulations de campagnols.

Pour les oiseaux, Geai, Pie, Corneille noire, Corbeau freux et Étourneau sansonnet peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard, sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet pour la Pie et le Geai. La période de tir peut être prolongée dans certains cas jusqu’au 10 juin Le tir dans les nids reste interdit pour tous ces oiseaux.

Ces espèces peuvent également être piégées :
- du 31 mars au 30 juin dans les vergers et du 15 août à l’ouverture générale dans les vergers et les vignobles pour le Geai,
- toute l’année mais dans certaines zones seulement pour la Pie,
- toute l’année et en tout lieu pour l’Étourneau, la Corneille et le Corbeau freux.

Enfin, la destruction de toutes les espèces concernées par l’arrêté peut également se faire à l’aide de rapaces utilisés pour la chasse au vol sous réserve de respecter la législation en vigueur.

Pour plus de détails et voir les classements département par département : Arrêté du 30 juin 2015, animaux classés « nuisibles » en pièce jointe.

Cas des espèces classées par les Préfets dans leur département (cas 3)

Pour le Lapin de garenne, l’arrêté prévoit que, lorsqu'il est classé "nuisible", il peut être piégé ou capturé à l'aide de bourses et de furets toute l'année et en tout lieu, et lorsqu'il n'est pas classé "nuisible" cette capture peut être autorisée en tout temps sur décision individuelle du Préfet.

Pour le Pigeon ramier, l’arrêté prévoit qu’il peut être détruit à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars. Le Préfet peut prolonger jusqu’au 31 juillet la période de destruction à tir sur autorisation individuelle.


Ce dispositif en vigueur depuis 2012 constitue une avancée notable par rapport à la situation des années précédentes, beaucoup moins d’espèces étant classées «nuisibles», cependant il ne correspond pas à ce qu’est la réalité biologique de ces espèces ni ne constitue une réponse satisfaisante du point de vue de l’éthique.

Voir la position générale d’Humanité et Biodiversité sur la question des espèces dites « nuisibles »
http://www.humanite-biodiversite.fr/document/especes-dites-nuisibles-la-position-de-humanite-biodiversite

Commentaires

1
2015-07-18 14:39:22 +0200

Vouloir "refaire" la nature pour notre usage, penser faire mieux que la spontanéité de la nature alors que c'est cette même nature, spontanée et totalement interdépendante, qui fait que nous existons et sommes là où nous en sommes. Cela me paraît contradictoire. Pour moi c'est comme s'amputer de parties de notre corps qui seraient "inutiles" parce qu'on ne les utilise pas directement.
Je ne dis pas qu'il faut laisser la nature reprendre les territoires "occupés" "apprivoisés", les villes et les cultures, mais "espèce nuisible" c'est tout de même un terme un peu violent. Et dans ce cas, l'être humain n'est-il pas souvent nuisible dans certains environnements ?

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2015-07-18 14:46:23 +0200

il est évident que c'est l'homme l'espèce la plus nuisible pour l’écosystème. Le problème c’est pourquoi l’écosystème darwinien a permis l'émergence de l'homme, philosophes, anthropologues, et autres ...ogues à vos tablettes !

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2015-07-19 17:00:53 +0200

Aux personnes qui ont déposé un commentaire.
Le sujet de la publication concerne les espèces animales que la réglementation française catalogue "nuisibles" . Votre avis sur cette réglementation était requis.
Certains d'entre vous ont été amenés à évoquer notre propre espèce. Ces commentaires détournent l'attention de l'objet initial. Merci de veiller à vous en tenir au sujet du jour.

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2015-07-20 09:44:40 +0200

Quand notre association fournit un argumentaire pour défendre les espèces classées "nuisibles", la mise en accusation de notre espèce n'est pas de nature à convaincre l'administration.
Il nous faut développer d'autres arguments établis à partir de travaux scientifiques ou de constats vérifiés.

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2017-05-02 18:48:09 +0200

C'est entendu. Le concept "nuisible" est un concept uniquement humain. Aucune espèce ne peut prétendre à ce qualificatif du simple fait qu'elle est issue d'une évolution naturelle de la vie sur cette planète. Il convient plutôt de mieux connaître chacune d'elle, son environnement, ses caractéristiques, l'impact de sa propagation sur son milieu, ses propres prédateurs tout autant que ses besoins en terme de nourriture et de reproduction. Est-ce que celles et ceux qui sont les législateurs sont bien au fait de ces spécificités ?

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2017-10-01 13:53:57 +0200

Un arrêté du 11 juillet 2017 modifie en partie celui du 30 juin 2015
http://www.lafranceagricole...

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2017-10-01 13:54:01 +0200

Un arrêté du 11 juillet 2017 modifie en partie celui du 30 juin 2015
http://www.lafranceagricole...

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2018-11-02 19:02:43 +0100

Destruction insensée des renards par les chasseurs.

Que ce soit pour faire la guerre ou pour le plaisir de tuer des animaux, le FUSIL est la PERTE de l'Homme, il est le symbole de sa FAIBLESSE.
La VIOLENCE inconséquente de L'ESPECE Humaine détermine sa LACHETE.
L’évolution positive de l’Humanité, la protection de l’environnement sont dépendantes d’une logique universelle: L’humanité doit pratiquer le RESPECT DE LA VIE et l’esprit de PARTAGE.
L'IRONIE consistant a se moquer de la VIE est le propre des FOUS, des FAIBLES, une arme d’autodestruction qui se retourne contre l’Homme.
Actuellement le RESPECT de la vie, cette loi universelle sublime une petite partie seulement de l'Humanité agissant avec éthique et devoir moral.
L’humanité ne progressera que lorsqu’elle aura compris l’esprit de partage et le respect de la vie dans son ensemble.
Mais revenons au renard, symbole de la ruse, de l'habileté, l'Homme a tellement à apprendre de lui.
Que l'Homme réfléchisse, qu'il regarde VIVRE cette belle petite bête, qu’il l’observe dans son environnement et qu’il se pose des questions: par exemple, pourquoi trouve-t’on qu’il y a trop de renards principalement dans des régions où la faune sauvage est rare ou a quasiment disparu?
Evidemment les chasseurs en particulier n’apprécient pas que le lendemain d’un lâcher de gibiers élevés pour la chasse, le renard pendant la nuit se soit régalé sans effort de ces proies innocentes.
Les promeneurs en rencontrent de ces pauvres petites bêtes perdues sur le bord des chemins, toutes étonnées de se trouver dans un endroit sauvage inconnu pour elles. Pauvres petites vies de bêtes élevées pour être exterminées dans un monde psychologiquement détraqué.
L'action irraisonnée d'éradiquer les renards sans vergogne participe à la folle décadence de notre monde ou se multiplient les actions extrémistes irréfléchies dans beaucoup de domaines, même celui de l’environnement.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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