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Reprise des travaux du Comité pour la Fiscalité Ecologique

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Publié dans
le 21.08.14
Fiscalite

Réuni initialement le 30 janvier 2013, le CFE avait interrompu ses travaux au printemps dernier, lors du remaniement ministériel d’avril qui devait entériner l’arrivée de Ségolène Royal au ministère de l’écologie. Peu aidé par la référence douloureuse à l’« écologie punitive », le Comité s’est cependant réuni à nouveau le 10 juillet. Sa véritable rentrée pourrait être marquée par un élargissement de ses missions, dans le cadre duquel la place de la biodiversité fait toujours question.

La discrétion relative dont témoigne le Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) dans les médias n’est assurément pas un signe de bonne santé. Suite à sa précédente session plénière tenue le 13 février dernier, et après deux reports successifs des séances programmées au printemps, l’institution présidée par Christian de Perthuis s’est finalement réunie in extremis avant les congés d’été, et a adopté à cette occasion trois avis : l’un sur les déchets, le second sur la « compensation ménage » liée à l’introduction d’une assiette carbone dans le paysage fiscal, le troisième enfin sur l’eau et la biodiversité. Ce dernier, examiné une première fois au cœur de l’hiver, comporte des éléments relatifs à la fiscalité des produits phytosanitaires, à la valorisation des redevances pour usage du domaine public maritime, aux investissements pour la recapitalisation écologique, et aux paiements pour services environnementaux. En revanche un avis sur l’artificialisation des sols, pourtant finalisé au début de l’été, n’a pu être adopté en séance.

Cette séance de rattrapage ne permet certes pas d’affirmer que les nuages de mauvais augure amoncelés au-dessus du Comité se soient dissipés. De fait, le CFE souffre toujours de plusieurs handicaps parmi lesquels une extraordinaire restriction du « champ des possibles fiscaux ». Au cours de sa première année d’exercice, le comité devait effectivement être inondé de mots d’ordres tantôt officiels, tantôt officieux, souvent relayés ou rappelés en séance par certains de ses membres : refus de nouvelles taxes ; nécessité de maintenir la compétitivité des entreprises ; impossibilité d’alourdir la fiscalité pesant sur les ménages ; chasse aux niches fiscales et refus de la fiscalité affectée, pour ne citer que les contraintes les plus familières. A celles-ci s’ajoute une préférence marquée pour la fiscalité incitative, sous condition cependant qu’elle ne soit pas pénalisante : équation qui relève de la quadrature du cercle pour qui souhaite mettre en œuvre le principe pollueur-payeur !
A ceci s’ajoute le fait que le CFE souffrait, jusqu’à présent du moins, d’une assez nette insuffisance en tant que force de proposition collective, qui n’est certes pas le fait des ONGs participantes (H&B, la FNH, FNE ou encore le CNIID étant forces de proposition), mais plutôt celui de membres plus soucieux de s’opposer à tout que de proposer des pistes constructives. Cet écueil-ci est fort heureusement contourné par l’action énergique des experts chargés de l’animation des groupes thématiques comme Michel Trometter (eau et biodiversité), Philippe Billet (artificialisation), Matthieu Glachant (déchets) ou encore Katheline Schubert (énergie).

Un succès paradoxal

On aurait pu penser que la fiscalité locale échapperait dans une certaine mesure à ce climat contraint. Hélas, il n’en est rien. Qu’un sujet de cette sorte vienne à être examiné – comme c’est assez communément le cas en matière d’artificialisation et de fiscalité foncière – et c’est l’actualité fiscale qui venait jeter une ombre sur les travaux : témoin la baisse programmée de 11 milliards des dotations de l’Etat à destination des collectivités sur la période 2015-2017, ou encore l’annonce d’une réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) par le premier ministre Manuel Valls… Mais d’autres obstacles sont plus inattendus, et en quelque sorte « positifs ». Ainsi en va-t-il de la satisfaction des impératifs déterminés par la feuille de route pour la transition écologique adoptée à l’issue de la Conférence Environnementale de 2012. Celle-ci traduisait effectivement le souhait, formulé à l’époque par Jean-Marc Ayrault, que la fiscalité écologique puisse rapporter au moins 3 milliards d’euros d’ici à 2016. Or cet objectif est d’ores et déjà satisfait par l’introduction d’une assiette carbone progressive (avec une montée en charge de 7 à 22 euros la tonne de 2014 à 2020), objet d’un avis du Comité en date du 28 mars 2013. Cette mesure, effectivement introduite en loi de finance sous la forme d’un verdissement de la TIC (taxe intérieure de consommation), devrait en effet rapporter 4 à 5 milliards à elle seule… et satisfaire, donc, aux aspects purement « quantitatifs » du mandat du Comité.

Le contexte est donc paradoxalement favorable à une remise à plat des attributions du CFE. Aussi, lors de la séance du 10 juillet, la transmission par le président d’une proposition de modification de ses attributions a-t-elle été annoncée. Selon cette proposition, transmise au gouvernement, les missions du comité pourraient ainsi être élargies « à l’ensemble des instruments économiques et de financement en rapport avec l’environnement », financements innovants compris. A vrai dire, cette voie avait déjà été envisagée au sein du sous-groupe « eau et biodiversité » qui s’était penché sur la compensation écologique et les perspectives offertes par les paiements pour services environnementaux (PSE). Cette nouvelle orientation ne devrait pas être exclusives de la fiscalité proprement dite, maintenue dans le champ des préoccupations sous un aspect légèrement modifié (« la tarification de la nuisance environnementale via l’instrument fiscal »). Aussi les propositions d’Humanité et Biodiversité relatives à la fiscalité de la biodiversité devraient-elles demeurer d’actualité (voir texte joint).

Pour l’heure, soit au mois d’août 2014, la balle est dans le camp des deux ministères de tutelle du Comité, environnement et finance. Humanité et Biodiversité poursuivra son travail de plaidoyer dans ce cadre renouvelé, en espérant que certaines difficultés vivement éprouvées jusqu’ici sauront trouver de la sorte leur solution …

Vignette: © momius

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