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Suivre la loi biodiversité "au jour le jour"

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Publié dans
le 10.06.14
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Engagement du Président de la République lors de la Conférence Environnementale de 2012, le projet de loi biodiversité a été présenté en Conseil des Ministres le 26 mars dernier et il a entamé en mai son processus d’élaboration à l’Assemblée. Cela fait suite à une longue concertation sur laquelle Humanité et Biodiversité a pesé. Ce dossier vous présente le contenu de cette loi et nos analyses (en bas de page les articles les plus anciens, en haut les plus récents). Ce dossier sera actualisé tout au long du processus législatif.

Août 2015
La commission « Aménagement du territoire et développement durable » du Sénat a effectué en juillet l’examen du texte.
Le résultat en est très contrasté, avec des reculs, comme la suppression de l’interdiction de la chasse à la glu, la suppression de l’interdiction des néonicotinoïdes mais aussi des avancées avec la suppression de la pêche profonde.
La date de passage en séance plénière n’est pas encore connue et c’est un signal très négatif, cette loi a été lancée en 2012, le calendrier doit en être accéléré, car après ce passage en séance plénière, il y aura la seconde lecture (Assemblée nationale puis à nouveau le Sénat).
Voir notre communiqué de presse après le passage en commission.
Voir le texte de loi issu de la commission du Sénat.
Concernant l’Agence Française de la Biodiversité, les préfigurateurs ont rendu leur rapport à la ministre. À découvrir ici.
Ce rapport présente :
• Les orientations stratégiques de la future agence,
• La gouvernance et le schéma d’organisation,
• La démarche participative et relationnelle dans les territoires,
• Les hypothèses de localisation géographique.
Les options présentées vont dans le bon sens. Reste la question des moyens et celle du calendrier, car avec le retard que prend la loi, quand l’agence pourra-t-elle être opérationnelle ?
A noter également que les députés Serge Letchimy et Victorin Lurel ont remis à la ministre leur rapport sur les déclinaisons de l’AFB dans les outre-mer. A découvrir ici.

1er juillet 2015
Le projet de loi biodiversité a entamé son parcours au Sénat (1ère lecture), le rapporteur en est Jérôme Bignon, le passage en Commission développement durable est prévu au mois de juillet et la ministre a été auditionnée par la Commission le 17 juin 2015. Par contre, et nous avons dénoncé cela, le passage en séance, également prévu pour juillet, a été repoussé à octobre (à confirmer vu les reports qui deviennent habituels…).
Voir notre réaction à ce report
Et la tribune d’Hubert Reeves
Par ailleurs, malgré ces aléas, le projet d’Agence Française de la Biodiversité (AFB) avance. Les 20 et 21 mai, s’est tenue à Strasbourg la conférence nationale « Agence Française de la Biodiversité, quel projet commun ? ». Elle s’est close sur un appel mobilisateur.
L’appel de Strasbourg
Le site de l’Agence Française de la Biodiversité

20 mars 2015
L’examen de la loi à l’Assemblée Nationale en 1ère lecture est terminé. Retrouvez nos comptes rendus des séances :
1ère journée
2ème journée
3ème journée
4ème journée
Retrouvez ici la conférence de presse de lancement du ministère, avec :
Une vidéo des interventions en tribune (dont Hubert Reeves)
Le discours de la ministre
Une vidéo d’Hubert Reeves

12 mars 2015
A quelques jours du passage de la loi en séance à l’Assemblée, avec nos collègues ONG (FNE, FNH, LPO et WWF) nous avons organisé une conférence de presse. Nous avons dit notre intérêt pour ce projet de loi qui apporte plusieurs avancées, mais dit aussi notre vigilance face au risque de le voir affaibli sous la pression de certains lobbys, enfin nous avons présenté nos demandes d’amélioration. A nos côtés, 3 parlementaires, Geneviève Gaillard (PS), Laurence Abeille (EELV) et Serge Grouard (UMP) ont défendu l’urgence à agir.

2 mars 2015
Enfin, la loi biodiversité arrive en séance à l’Assemblée Nationale ! Ce sera entre le 16 et le 19 mars prochain. Il était temps.
Retrouvez ci-dessous, à la date du 27 novembre, le texte du projet de loi et le texte d’Hubert Reeves, parrain de la future agence française de la biodiversité (AFB), c’est en effet le projet de loi biodiversité qui crée l’AFB.
Cette dernière est l’une des grandes avancées du projet, mais la loi comporte aussi d’autres dispositions intéressantes.
Voir l’essentiel du projet de loi.

27 novembre 2014
Lors de son discours inaugural de la Conférence Environnementale, le Président de la République annonce (enfin !) le calendrier de la loi biodiversité. Elle sera à l'Assemblée en mai 2015 (il est temps) !
Voir la loi telle que modifiée en juin 2014 par la Commission Développement Durable de l'Assemblée.

Rappelons qu'en octobre, la ministre de l'Ecologie a, par ailleurs, lancé la mission de Préfiguration de l'Agence Française de Biodiversité car si c'est la loi qui créera formellement l'agence, il faut préparer le démarrage opérationnel de l'agence (structures, programme, etc.).
Voir le texte d'Hubert Reeves "Pourquoi je parraine l'agence de la biodiversité".

27 juin 2014
La Commission Développement Durable de l'Assemblée Nationale a terminé l'examen du texte. Elle l'a beaucoup remanié, avec des dispositions intéressantes mais encore des insuffisances.
Voir notre communiqué d'analyse.

24 juin 2014
Examen des premiers amendements par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Voir notre communiqué de presse.

23 juin 2014
Voir le billet d'Hubert Reeves au sujet de l'Agence française de la Biodiversité.

23 juin 2014
L'une des innovations de la loi est d'introduire dans son article 1 le concept de solidarité écologique : "Le principe de solidarité écologique qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés."

La solidarité écologique est une notion émergente chez les écologues, pour en savoir plus :
http://www.humanite-biodiversite.fr/doc/la-solidarite-ecologique-kesako

11 juin 2014
Lire le communiqué d'Hubert Reeves suite à l'audition de Mme Royal à l'Assemblée Nationale.

10 juin 2014

Voir un article présentant les principaux sujets de la loi.
La Ministre de l'Ecologie défendra son texte devant la Commission DD de l'Assemblée Nationale, voir le communiqué de presse inter-associatif.

26 mars 2014

Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres.
Voir le projet de loi et l’exposé des motifs.

Voir notre communiqué de presse.

Automne et Hiver 2013
La concertation est intense sur un projet de loi enfin disponible par écrit. Humanité et Biodiversité rencontre les services du ministère, le cabinet du Ministre, et travaille avec les autres parties prenantes. En décembre, le Conseil National de la Transition Ecologique vote un avis sur le projet de loi.
Voir l’avis et notre analyse

Juillet 2013
Sur proposition d’Humanité et Biodiversité, les participants des Assises Nationales de la Biodiversité qui se tiennent à Nantes adoptent une motion pour une loi ambitieuse.
Voir la motion

Avec FNE, FNH et LPO, nous élaborons une note de propositions communes.
Voir la note.

Avril 2013
L’une des principales avancées du projet de loi est la création de l’agence française de la biodiversité (une demande des associations depuis le Grenelle, dont l’annonce a été obtenue par Humanité et biodiversité et la FNH en septembre 2012).
En avril 2013, nous avons coordonné une tribune regroupant syndicats, associations et élus sur une vision commune de l’agence.
Lire la tribune

Début 2013
Le Ministère de l’Ecologie engage, au sein du Comité de suivi de la Stratégie Nationale de Biodiversité, la consultation des parties prenantes sur le projet de loi. Humanité et Biodiversité y participe activement plaidant pour une loi qui puisse, plus de 30 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, marquer une nouvelle étape. La loi de 1976 a su consacrer le Patrimoine Naturel, la loi de 2014 doit consacrer les liens de dépendances entre les sociétés humaines et la biodiversité, et en tirer les conclusions en terme de préservation.
Découvrir la première note de propositions d’Humanité et Biodiversité.


Commentaires

2
2014-06-11 09:53:11 +0200

Audition de la ministre le 10 juin 2014, c'est là
http://videos.assemblee-nat...
Cette vidéo peut être visionnée jusqu'au 27/03/2015

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3
2014-06-14 14:53:07 +0200

L'audition de la ministre est marquée par des références permanents à notre association et à ses membres. Mais l'ONCFS est toujours à l'extérieur de la future agence. Cette situation traduit le poids politique des chasseurs.

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1
2014-06-14 18:33:54 +0200

Reconnaissons et valorisons tout ce qui peut-être fait dans ce sens même si certains le font plus pour l'image de leur entreprise, ce n'est qu'un juste retour aux choses

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0
2015-03-23 13:47:15 +0100

A l'issue des débats du 16 au 19 mars 2015 à l'Assemblée Nationale et avant le vote du 24 mars 2015: un article du Courrier des maires:
http://www.courrierdesmaire...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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