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Vigilance et mobilisation sur les suites du Rapport Richard

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Publié dans
le 17.06.15
Cnte

Le 16 juin 2015 se tenait le Conseil National de la Transition Ecologique, avec un point important à l’ordre du jour : la présentation du rapport de la Commission Richard sur la démocratie environnementale (chantier lancé par le président de la République après le drame de Sivens). Nous avons participé à ces travaux et salué l’intérêt du rapport. Voir dans cette publication.

Oui mais il y a un premier problème…
Au moment où le CNTE devait discuter le contenu du rapport, le gouvernement passait au Parlement, dans la loi « Macron », une ordonnance pour légiférer dans le champ couvert par le rapport. Ce qui pose d’abord un problème de forme : l’ordonnance a été rédigée sans attendre le retour du CNTE, mais en plus elle ne sera pas discutée au Parlement puisque le premier Ministre a fait passer la loi en utilisant le 49-3.

Mais il y a aussi un problème de fond, car si la rédaction de l’ordonnance dans sa partie très directement liée aux conclusions du rapport Richard n’est pas trop mal faite, elle comporte d’autres dispositions (sur l’évaluation environnementale des projets) qui sont potentiellement en contradiction complète avec l’esprit du rapport Richard et potentiellement dangereuses pour la prise en compte des enjeux environnementaux.

La réponse de la ministre
Cette situation a conduit certaines ONG à ne pas participer à cette réunion du CNTE, nous avons préféré, avec d’autres, y aller pour dire haut et fort notre opposition à cela, les syndicats faisant de même en séance, la tonalité du CNTE était sans ambiguïté sur le sujet.

Cela a contraint la ministre à se positionner de façon précise : elle a assumé l’utilisation de ce support législatif, seule solution selon elle pour pouvoir prendre les mesures nécessaires vu « l’embouteillage » législatif.
Mais elle a pris deux engagements :
- la mise en œuvre des ordonnances sera rédigée sous sa responsabilité et avec le CNTE, un avis formel de ce dernier sera demandé,
- elle a indiqué qu’elle ne signerait pas des textes au rabais qui ne correspondraient pas aux travaux du Sénateur Richard, rejetant toute idée d’enterrement de ses conclusions.

Nous jugerons aux actes
On ne peut que déplorer l’usage du 49-3 dans cette affaire, mais nous prenons acte des engagements, car au final c’est la mise en œuvre des ordonnances qui sera décisive. Nous avons demandé une rapide séance de travail sur les rédactions posant problème, et surtout nous serons plus que vigilants et exigeants sur le respect des engagements pris par le président de la République et rappelés hier par la ministre.

En PJ notre note argumentaire, remise en séance.

Commentaires

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2015-06-19 18:39:09 +0200

les promesses cela n'engage que ceux qui y croient!

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À propos de l'auteur

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