07-12-2013

La TVA Circulaire : un outil systémique, pour introduire des ruptures dans notre économie

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Prendre en compte le montant des externalités dans le prix de transaction des biens et services est considéré, depuis fort longtemps, comme une voie possible de redressement de notre économie dans le sens d’une meilleure soutenabilité.

Dans une économie de marché concurrentielle de biens et services de consommation courante, une modulation de la TVA en fonction du niveau d’externalités aurait de multiples avantages :

  • Ne pas reporter systématiquement le surcoût d’une offre responsable sur le consommateur. Celui-ci payerait in fine quasiment le même prix (voire moins)
  • Permettre enfin à une offre responsable d’échapper à la concurrence déloyale des offres « peu responsables ». Faire supporter l’ensemble des coûts d’évaluation aux producteurs.
  • Diminuer les dépenses publiques ouvrant ainsi la voie à une diminution de la pression fiscale sur ces transactions. Permettre aux institutions de prendre la maîtrise des règles du processus.
La TVA Circulaire (TVAC) doit être basée sur un système d’évaluation  « robuste » couvrant l’ensemble du cycle de vie du produit/service. Un programme de développement conséquent lui est dédié afin de développer une approche intégrée du calcul des externalités de type « LCEA » (Life Cycle Externalities Assessment ou Evaluation des Externalités du Cycle de Vie). Le processus décisionnel doit être construit en impliquent l’ensemble des parties prenantes et en considérant toutes les aspects  juridiques, éthiques, etc.Certes, il ne constitue pas LA solution magique pour transformer notre économie, mais il peut amorcer une rupture profonde vers plus de soutenabilité.

Commentaires

Portrait-2011
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Emmanuel le 08 décembre 2013 20:39:36
Je confirme que nous travaillons ensemble sur une thèse, exactement sur ce sujet. Dès que nous aurons quelques résultats intermédiaires, nous en ferons bénéficier les lecteurs de ce site.
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Fondation 2019 le 08 décembre 2013 09:55:02
Nous veillons particulièrement à cet aspect de distorsion de concurrence car il est incontournable. Dans la mesure où le processus d’évaluation des externalités couvrira l’ensemble des étapes du cycle de vie, il n’y aura pas de distorsion si chaque agent économique accepte l’évaluation, par les tiers experts, de ses externalités … sinon, c’est lui qui se disqualifiera !
INSPIRE oui bien sûr, l’institut participe d’ailleurs à nos travaux en cours via une thèse ;-)
Jach%c3%a8re
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jean Pierre BOMPARD le 08 décembre 2013 09:20:17
Je ne connais pas la fondation, mais la thèse de la TVA circulaire se défend, même dans une Europe soucieuse des distorsions de concurrence.
Ceci étant, INSPIRE ouvre aussi des chantiers judicieux :
http://www.inspire-institut.org/
Le débat mérite d'être ouvert.
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