Potager Alain

Télécharger le dépliant des Oasis Nature, vous y trouverez la présentation du projet des Oasis et la fiche d'inscription à nous faire parnenir pour rejoindre notre réseau.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

oasisnature@humanite-biodiversite.fr

 

Qu’est-ce qu’une Oasis Nature ?

Une Oasis Nature, c’est un jardin, un parc, ou un domaine, mais c’est aussi un balcon ou une terrasse, où la nature est respectée et peut se développer. Dans tous les cas, c’est un espace où la biodiversité s’épanouit.

Quelques fleurs suffisent pour faire revenir coccinelles, abeilles et papillons. Alors, aux oubliettes les trop grandes surfaces de gazons ras uniformes, les trop longues haies de thuyas et autres « déserts verts », finis les pesticides et la chasse… Voici venu le temps de la diversité !

Optez pour une haie champêtre, une prairie fleurie, un potager bio… Accrochez quelques nichoirs, installez des abris à insectes, créez une mare…

La nature ingénieuse vous étonnera ! Quelques mètres carrés peuvent suffire à l’apparition d’une flore et d’une faune riches et variées ! Et la multiplication de ces lieux d’accueil est une contribution certaine à la sauvegarde de la biodiversité pour le plus grand bien de la nature mais aussi pour le vôtre !

"L'Echo des Oasis Nature", l'info-lettre du réseau, est envoyé à tous les membres du réseau. Chaque numéro contient les actualités du réseau, de nombreux conseils de jardinage écologique et une fiche technique.

Pourquoi créer une Oasis Nature ?

Parce que l’urbanisation va croissante et s’ajoute aux méfaits des pollutions.

Parce que l’avenir de la biodiversité nous concerne tous et que nous pouvons tous agir !

Créer une Oasis Nature, c’est peut-être un grain de sable à l’échelle de la planète mais cette action simple est efficace pour enrayer la dégradation de la biodiversité locale.

Vous contribuez à construire un maillage, une mosaïque d’espaces favorables à la biodiversité partout sur le territoire, et ainsi assurer les continuités et les proximités entre les milieux naturels, pour permettre aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner.

En créant une Oasis Nature, vous adoptez un comportement éco-responsable. En faisant place à la spontanéité naturelle, vous participez à la reconstitution d’un bon état général de la nature, en équilibre avec les activités humaines.

C’est aussi l’occasion de redécouvrir simplement les beautés de la nature et de s’offrir ainsi un petit coin de paradis à domicile.

Prenez quelques bonnes résolutions et la nature vous convaincra ! Votre Oasis sera un lieu privilégié. Elle sera un enchantement pour les yeux, un lieu d’émerveillement où vos enfants, amis et voisins trouveront calme et détente.

Comment créer une Oasis Nature ?

Simplement en s’engageant à respecter la charte des Oasis Nature et en nous envoyant le formulaire d’inscription.

Toutes différentes les unes des autres, de quelques mètres carrés à plusieurs centaines d’hectares, les Oasis Nature se reconnaissent en effet dans une même charte. 

Cette charte n'est ni un document juridique, ni une liste d'exigences. Il s'agit d'un engagement volontaire pour le respect de bonnes pratiques de gestion de son terrain, favorables à l'accueil et à l'épanouissement de la faune et de la flore sauvages. A chacun de faire du mieux possible, selon les circonstances.

 

 

Charte des Oasis Nature

 

Qui peut créer une Oasis Nature ?

Tout le monde, il suffit d'avoir envie d'y consacrer son espace. Chacun peut agir et créer, sur son terrain une Oasis Nature, en adhérant à l’association.
Pour les personnes morales, nous contacter.

Signalez votre Oasis Nature ?

Si vous avez signé la charte des Oasis Nature, signalez votre engagement, en exposant le panneau ci-dessous à la vue de tous… Ces panneaux sont prévus pour résister aux intempéries. Ils comportent des trous pour faciliter leur installation.

Deux formats sont disponibles :

- Le format losangique (21x21cm)

- Le format rectangulaire (21 x 29,7 cm)

Attention, pour signaler spécifiquement l’interdiction de chasser, voir les panneaux ci-dessous.

La commande de panneaux Oasis Nature n’est possible que pour les personnes s’inscrivant au Réseau des Oasis Nature (Fiche d’inscription)

Vous pouvez également rendre visible votre Oasis en la géolocalisant sur la carte interactive de votre espace personnel (Créer votre profil).

La communauté des Oasis Nature

En créant votre Oasis Nature, vous rejoignez la communauté des Oasis ; vous pourrez bénéficier de nombreux conseils, partager et échanger avec notre association Humanité et Biodiversité et les autres membres du réseau.

Sur notre site www.humanité-biodiversité.fr, vous aurez également la possibilité de créer votre espace personnel qui vous permettra de décrire les richesses de votre Oasis. Vous pourrez publier et commenter des articles, signaler des évènements et vous tenir informé de toute l’actualité sur la biodiversité.

Appartenir au réseau des Oasis Nature fait de vous un ambassadeur, une ambassadrice de la vie !

Cas des terrains concernés par la chasse : comment l’interdire ?

Vous souhaitez créer une Oasis Nature mais votre terrain est soumis ou potentiellement soumis à une activité de chasse. Voici la réglementation concernant la chasse :

Cas général L’article L.422-1 du Code de l’Environnement stipule que « Nul n’a le droit de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit ». Tout propriétaire peut donc interdire la chasse chez lui et créer son Oasis Nature. Il est donc possible d’utiliser le panneau ci-dessous.

 

 

Cas Particulier des zones ACCA

Attention, l’article L.422-1 ne s’applique pas dans les 29 départements soumis à la loi Verdeille (03, 05, 07, 09, 11, 15, 17, 23, 25, 26, 31, 33, 35, 38, 39, 40, 43, 54, 55, 56, 66, 70, 73, 74, 79, 82, 86, 87, 90) qui instaure des ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées).

En effet en ces lieux, la chasse se pratique sur tout le territoire de l’ACCA et celui-ci inclut les propriétés privées*, même celles des non-chasseurs.

Depuis le 27 juillet 2001, suite à la loi du 28 juin 2000, tout propriétaire peut faire opposition à l’inclusion de ses terres dans le territoire de l’ACCA pour « convictions personnelles » (c’est également le cas si le terrain est clôturé conformément aux exigences du Code rural – mur et grillage continu faisant obstacle au passage des hommes et des animaux). L’article L422-15 du Code de l’Environnement stipule que « La personne ayant formé opposition est tenue de procéder à la signalisation de son terrain matérialisant l’interdiction de chasser ».

La signalisation visuelle de votre Oasis sera alors obligatoire après prise de l’arrêté préfectoral de retrait de vos terrains du territoire de l’ACCA. Vous devrez pour cela utiliser le modèle de panneau ci-dessous.

*Excepté les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, dans lesquels le cas général de l’article L.422-1 s’applique. NB : Si votre Oasis Nature est localisée en zone de chasse, il est conseillé de signaler son existence aux sociétés de chasse locales, à la gendarmerie et à votre mairie.

Comment procéder pour se retirer de l’ACCA ?

Vous devez adresser une demande au Préfet dans un délai de 6 mois au moins avant l’expiration d’une période de 5 années (ou multiple de cinq) partant de la date de création de l’ACCA.

La demande se présente sous la forme d’une lettre recommandée en 3 exemplaires. Humanité & Biodiversité vous propose, sur demande oasisnature@humanite-biodiversite.fr, un exemple-type de cette lettre (il est aussi disponible à cette page: http://www.humanite-biodiversite.fr/document/comment-se-retirer-d-une-acca.

L’engagement à ne ni chasser ni laisser chasser, et celui de placer des pancartes à la périphérie des parcelles sont à notifier clairement. Dans le cas où vos parcelles sont sur des communes différentes, il faut faire de même pour chaque ACCA concernée. 

Attention en Alsace… 

Le droit de chasse appartient comme sur le reste du territoire métropolitain au propriétaire foncier, qui ne peut pas en disposer à sa guise. 
 
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Et pour les locataires ?

La loi lie le droit de chasse, donc son interdiction, au droit de propriété, mais de nombreux locataires peuvent, malgré tout, créer une Oasis Nature. Il suffit pour cela que l’espace concerné, et dont vous avez la jouissance, ne soit pas et ne puisse pas être chassé : espaces clos, jardins clos, balcons, terrasses.

Attention ! 

1 – L’exception du fermage : dans les baux ruraux, le statut légal du fermage donne au fermier le droit de chasser sans que le propriétaire puisse s’y opposer. Ce dernier peut cependant retirer ses terrains de l’ACCA en laissant son fermier seul chasser. C’est un cas très particulier puisque dans les autres cas, le propriétaire qui retire ses terres de l’ACCA doit s’engager à interdire la chasse sur ses biens.
2 – Le processus de retrait d’une AICA (Association Intercommunale de Chasse Agréée) est en tout point identique à celui relatif à une ACCA
3 – Tout nouvel acquéreur d’un terrain déjà retiré du territoire d’une ACCA doit confirmer le maintien du retrait dans un délai de 6 mois après la date de l’achat. A défaut, les terrains seront dévolus à l’ACCA et les démarches pour les en retirer sont celles énoncées ci-dessus, de même si les terrains n’étaient pas retirés de l’ACCA par le précédent propriétaire.
4 – En cas de copropriété, l’unanimité des copropriétaires est requise pour la demande de retrait.
5 – Le conseil d’administration d’une société, d’une association ou de toute personne morale peut valablement délibérer et mandater un représentant pour faire la demande de retrait de ses terrains d’une ACCA.
6 – Une ACCA peut encore se constituer dans une commune si 60% des propriétaires possédant 60% de la superficie de la commune le demandent au préfet. Une enquête publique est déclenchée. L’opposition des propriétaires non-chasseurs doit être notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception. 
 

Télécharger le dépliant des Oasis Nature, vous y trouverez la présentation du projet des Oasis et la fiche d'inscription à nous faire parvenir pour rejoindre notre réseau.

Le projet des Oasis Nature, porté par Humanité et Biodiversité, bénéficie du soutien de la Fondation Norauto.

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