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Mini-Oasis suspendue...

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Publié dans
le 20.08.16
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Photo prise à Venise ...
C'est comme une Oasis suspendue ...
Jardinières sur les rebords extérieurs de la rambarde du balcon, pots suspendus au volet... est-ce autorisé en France?
La propriété s’arrête au niveau de la rambarde de la terrasse ou du balcon. Donc légalement rien ne peut la dépasser.
Pour qui n'a pas de terrain mais veut participer à l'enrichissement de notre réseau, l'Oasis est donc à concevoir à l'intérieur de cette limite.

Toujours avoir en mémoire que:
En cas de chute d'un pot de fleurs, d'un nichoir, etc, votre responsabilité civile sera engagée selon les articles 1382 et 1383 du Code Civil:

  • Article 1382: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
  • Article 1383: Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Et, bien sûr, toutes les précautions doivent être prises pour qu' aucun écoulement d'eau ne se produise sur la voie publique lors des arrosages.

Des textes existent dont il faut prendre connaissance:

  • le règlement de copropriété pour qui habite un immeuble collectif
  • le règlement sanitaire départemental (il existe une adaptatation départementale du Règlement type:
    • ex dans celui de Paris: Article 99-2 - "Mesures générales de propreté et de salubrité" "[...] Les objets et plantes ainsi que le linge disposés sur les balcons et les fenêtres ne doivent pas créer d’insalubrité ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains. [...]"
  • le règlement général municipal de voirie

A Paris, des consignes supplémentaires sont imposées, exemples:

  • Les fleurissements ne peuvent concerner que les balcons, les fenêtres et les terrasses, garnis de balustrades en fer, de barres transversales en fer ou de garde-corps.
  • Les balconnières doivent être tournées vers l'intérieur.
  • Il est conseillé de ne pas déposer sur les balcons des pots qui seraient d'assez petites dimensions pour pouvoir passer par les vides des balustrades. Il s'agit de vérifier la largeur des mailles de protection afin qu'aucun objet ne puisse tomber sur la voie publique.
  • Il faut prévoir des moyens de fixation en cas de vent violent.
  • Il faut accrocher solidement les suspensions et placer les pots à l'intérieur de votre balcon ou de votre fenêtre.

Tout faire pour sécuriser vos installations!

Commentaires

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2016-08-20 14:19:52 +0200

Recommandations bienvenues pour compléter cette invitation :http://www.humanite-biodive... toujours valable...

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2016-08-24 18:43:15 +0200

Dans les anciens quartiers de notre région ( le Nord) où les maisons sont en alignement ( on appelle çà" les maisons années 30"), parfois une façade est magnifiquement fleurie et on se surprend à rêver que si chaque maison faisait la même chose, ça changerait du tout au tout l'ambiance de la rue !

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2016-08-30 17:56:40 +0200

Très intéressant

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2016-09-06 09:47:36 +0200

Je n'étais pas au courant de tout ça, je ferai bien plus attention maintenant.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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