POPULARITÉ
161

Avenir énergétique de la France: l'avis d'Humanité et Biodiversité

Éditer
Publié dans
le 18.02.20
%c3%a9nergie_verte

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis a disposition du public l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 dans le cadre d'une consultation publique.
Cette PPE trace l’avenir énergétique de la France pour les dix prochaines années. Elle porte le projet de mener à bien la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié et donc plus résilient. Elle présente le chemin d’une transition juste et sans rupture, en donnant une trajectoire claire, argumentée, allant irréversiblement dans le sens du respect de l’environnement et du climat.

L'avis d'Humanité et Biodiversité

Notre association a répondu à la consultation lancée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire du 20 janvier au 19 février 2020 sur la deuxième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Humanité et Biodiversité tient à apporter deux observations générales et deux observations spécifiques aux enjeux de biodiversité, sur les documents mis en consultation.

1) Observations générales

• Les projets de PPE et de SNBC mis en consultation constituent la deuxième édition de ces documents de programmation, portant sur la période 2019-2023, après une première édition portant sur 2016-2018. Les objectifs de cette première période 2016-2018 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été atteints. Le premier rapport du Haut Conseil sur Le Climat (HCC) publié en juillet 2019, constatant cette situation, recommandait de ne pas abaisser les objectifs de court terme en recalant la référence initiale sur ce mauvais résultat, ce qui accroît l'effort à faire plus tard pour atteindre l'objectif de long terme (neutralité carbone en 2050, objectif maintenant inscrit dans la loi). Il recommandait aussi, pour le moins, de rechercher les explications des mauvais résultats passés, pour y porter remède. Aucune de ces deux recommandations de bon sens n'a été suivie : le projet de SNBC abaisse l'ambition de court terme, et ne fournit aucune explication aux mauvais résultats constatés. H&B ne peut comprendre les raisons de cette situation.

• Une version initiale des projets de PPE et SNBC actuellement mis en consultation avait été établie en 2018 sur la base de scénarios d'évolution des émissions de gaz à effet de serre correspondant à une progression régulière de la taxe carbone, telle qu'elle était prévue à l'époque. Le gel de la taxe carbone décidé à partir de 2019, sans remplacement par d'autres mesures budgétaires ou réglementaires susceptibles d'avoir des effets incitatifs comparables, ne permet pas de comprendre comment les objectifs quantitatifs de réduction des émissions, maintenus identiques à ceux prévus en 2018, pourraient cependant être atteints.

H&B rappelle que le public doit pouvoir, en application de l'article 7 de la charte constitutionnelle de l'environnement, « accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques » et pouvoir ainsi « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Les deux remarques faites ci-dessus rendent incompréhensibles les documents mis en consultation, dans leur état actuel, par incohérence entre les hypothèses et les résultats du scénario de réduction des émissions : ils rendent ainsi illusoire la participation du public à l'élaboration de la décision. Le gouvernement a annoncé (notamment dans sa réponse de janvier 2020 au rapport du HCC, adressée à l'Assemblée Nationale et au CESE), que d'autres mesures seraient annoncées après la convention citoyenne pour le climat, en cours. H&B en prend acte, mais constate qu'en l'état les documents mis en consultation sont incohérents, sur la question fondamentale de la liaison entre les objectifs et les moyens prévus pour les atteindre : ils ne devraient donc pas donner lieu à des programmations (PPE ou SNBC) approuvées par décret, sur cette base.

2) Observations spécifiques à la préservation de la biodiversité :

• Le développement prévu des énergies renouvelables, que H&B salue dans son principe, doit donner lieu à des investissements importants susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur la biodiversité terrestre (éoliennes, fermes photovoltaïques, biomasse, nouveaux réseaux de transport et distribution d'énergie) ou marine (éolien offshore). Les documents mis en consultation ne permettent pas de voir comment les documents de planification territoriale établis par les collectivités, notamment les SRADDET au niveau régional et les PLU au niveau local, permettront de respecter les objectifs ambitieux affichés tout en préservant la biodiversité. L'affaiblissement du cadre des études d'impact applicables aux projets locaux, notamment par le projet de décret récemment soumis au CNTE et sur lequel H&B a exprimé son opposition, ne donne aucune garantie solide de bonne prise en compte de la préservation de la biodiversité dans ce cadre.

• L'atteinte de l'objectif ambitieux de neutralité carbone en 2050 suppose d'une part une forte baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'autre part une forte augmentation du stockage de carbone, soit par voie géologique (évalué à 15 Mt de CO2 stockés en 2050, contre 0 aujourd'hui) soit, surtout, par les puits de carbone naturels que sont, en particulier, les forêts et les pâturages. Le rapport de juillet 2019 du HCC souligne, à très jute titre pour H&B, les incertitudes lourdes pesant sur les hypothèses retenues, et les risques élevés qu'elles ne soient pas atteintes. Là aussi, la version mise en consultation des PPE et SNBC n'a pas pris en compte de ces remarques. En particulier, l'adaptation des espaces forestiers au changement climatique, dont la nécessité se fait sentir dès maintenant par les crises sanitaires très fortes constatées actuellement en forêt, risque de mettre en cause de façon très forte les hypothèses faites en matière d'absorption par les puits de carbone. De même, en l'absence de mesure énergique et efficace mettant un terme à la diminution rapide des surfaces de prairies naturelles, et à celle de l'artificialisation des sols, les hypothèses retenues resteront illusoires.

Pour ces raisons multiples, et convergentes, H&B considère que les documents mis en consultation ne constituent pas des bases solides permettant au public de comprendre comment sera atteint l'objectif très ambitieux de neutralité carbone en 2050, retenu à très juste titre par le Gouvernement pour sa politique climatique. H&B est donc défavorable à ce que les décrets approuvant la PPE et la SNBC soient pris sur ces bases.

Exprimez-vous avant le 19 février 2020

Si vous souhaitez participer à cette consultation publique et reprendre nos arguments, ne faites pas de copier-coller ! Votre avis ne serait pas pris en compte.

Notre avis est téléchargeable ci-dessous.

Commentaires

À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 783623
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 365939
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 143033
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 220183
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 41519
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 291498

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy