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La concertation est un facteur de réussite pas une contrainte

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Publié dans
le 15.09.20
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Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale, affiche comme ambition de rapprocher l'administration du citoyen, de simplifier les démarches des particuliers et de faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives.

Pour Humanité et Biodiversité l'amendement 700 proposé par le député Guillaume Kasbarian est un recul inacceptable au nom du principe de participation du public. Cet amendement propose de réduire le délai du droit d'initiative de 4 à 2 mois, privant ainsi les citoyens et les élus du délai nécessaire à demander l'organisation d'une concertation préalable pour les plans/programmes et projets ayant des impacts environnementaux non soumis à concertation obligatoire.

Pourquoi il ne faut pas modifier le droit d'initiative de demander une concertation préalable ?

Le droit d'initiative permet à des collectivités territoriales, à une association agréée, ou à des citoyens représentant 20% de la population de la commune ou 10% de la population du département ou de la région concernés de demander au préfet que soit organisé une concertation préalable pour un projet ou un plan/programme ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention, publiée dans la presse et sur internet et également affichée dans les locaux du porteur de projet.

La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable (Article L121-15-1 du code de l'environnement).

Réduire les possibilités de recours à la concertation préalable au nom de l'accélération et la simplification de l'action publique est une grave erreur

Car la concertation est un facteur de réussite des projets. Elle permet d'améliorer l'action publique, de limiter les réactions de rejet et de réduire les risques de contentieux en favorisant le dialogue. Elle permet ainsi de recueillir l'avis et de mesurer l'acceptation de la population vis-à-vis d'un projet. Elle offre au porteur du projet l'opportunité de pouvoir modifier et améliorer son projet initial pour satisfaire le plus grand nombre.

Humanité et Biodiversité demande au gouvernement et aux parlementaires de rejeter l'amendement 700 introduisant un article additionnel après l'article 24 du projet de loi Asap.

Commentaires

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2020-09-17 06:29:33 +0200

L'écologie, l'environnement n'est qu'un outil marketing pour le pouvoir, c'est tout.

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2020-09-17 19:12:10 +0200

La maîtrise de la société et les décisions politiques doivent tenir compte obligatoirement de la synthèse des différents avis des citoyens,.
L'économie ne peut-être florissante sans le partage et l'action d'une majorité de citoyens.
La protection de l'environnement d'actualité ne peut se faire qu'avec le concours et l'avis de tous.
Le nier profite aux extrêmes ...

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2020-10-07 12:17:45 +0200

Franck68, c'est notre gouvernement entier qui fonctionne comme ça.
Les facteurs à ajuster pour le marketing.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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