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Lancement d’une consultation publique sur un projet d’arrêté «phytos»

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Publié dans
le 30.01.17
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Un projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, visés à l’article L. 253-1 du code rural, est soumis à consultation publique du 13 janvier au 3 février 2017 inclus.
Son objet consiste notamment à préciser les conditions d’utilisation de ces produits par pulvérisation, poudrage ou épandage, et il aborde la pollution possible des points d’eau.

Les observations sont à verser par courriel à l’adresse que vous trouverez sur la page http://agriculture.gouv.fr/projet-darrete-relatif-la-mise-sur-le-marche-et-lutilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-et-de , en précisant l’objet « Arrêté utilisation PPP »

Voici ce que notre association suggère:

  • délimitation d'une zone périphérique de protection à l'intérieur de la zone traitée: Ce projet d’arrêté ne comporte aucune mesure de protection des zones adjacentes à l'espace traité, qu'elles soient habitées ou non, lors des épandages: il faudrait l'instaurer et interdire tout traitement à moins de 10 mètres, voire davantage quand la pulvérisation se fait en hauteur comme dans les vergers,
  • possibilité d'une dérogation dans des conditions précises: Ce projet pourrait prévoir un système dérogatoire concernant la zone sans traitement dans le cas de pulvérisation à faible dispersion ou lorsque la zone traitée est isolée par exemple par une haie.

Trouvez ci-dessous, en document joint, le projet d’arrêté.

Commentaires

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2017-02-17 06:16:11 +0100

Bon à savoir,
Merci pour l'info.

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2017-02-21 11:58:30 +0100

Excellente initiative, il serait tellement temps ! Cet été j'étais das un camping avec mes enfants dans le Var, qui jouxtait un vignoble... Je vous laisse imaginer la suite :-(

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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