POPULARITÉ
599

Le Conseil d’État annule une nouvelle fois la prolongation de la chasse aux oies migratrices en février

Éditer
Publié dans
le 12.12.19
Oies_migration

C’est la 13ème fois qu’un tel arrêté ministériel est ainsi cassé à la demande des associations de protection de la nature, contraintes de rappeler année après année aux gouvernements successifs que la législation européenne interdit de chasser les oiseaux migrateurs au cours de leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.

Saisi conjointement par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité et One Voice, le Conseil d’État vient d’annuler mercredi l’arrêté ministériel du 30 janvier dernier qui permettait de chasser les oies sauvages jusqu’à la fin du mois de février 2019.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire de l’époque avait obéi au président de la République en signant cet arrêté conforme aux souhaits des fédérations des chasseurs. Le Conseil d’État ayant déjà annulé à douze reprises les arrêtés semblables pris les années précédentes, François de Rugy ne pouvait pourtant pas ignorer que cette décision était illégale au regard du droit européen et notamment de la directive Oiseaux qui interdit de chasser les oiseaux au cours de leur période de migration prénuptiale. Le ministre a toutefois attendu le 30 janvier, dernier jour avant la fermeture initialement prévue de la chasse, afin de laisser aux chasseurs le temps de la procédure pour faire quelques cartons en toute « légalité ». Ils ont ainsi pu grappiller une semaine de tirs puisque le Conseil d’État, saisi en référé par la LPO, FNE et Humanité et Biodiversité n’a suspendu l’arrêté qu’à partir du 6 février 2019.

Ce 11 décembre, suite à une audience tenue le 20 novembre dernier, le Conseil d’État, fidèle à sa jurisprudence, vient donc d’annuler définitivement l’arrêté litigieux. Satisfaites de cette décision, nos associations appellent aujourd’hui le gouvernement à ne pas récidiver une quatorzième fois en 2020 en tentant à nouveau de prolonger la période de chasse aux oiseaux migrateurs au-delà du 31 janvier.

Pour Bernard Chevassus-au-Louis, « le Conseil d’État confirme que la "gestion adaptative" n’autorise pas à contourner les directives européennes de protection de la biodiversité ».

[1] Union internationale pour la conservation de la nature

[2] Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

PLUS D'INFORMATIONS DANS LE COMMUNIQUE DE PRESSE (document ci-dessous)


Ce sujet vous intéresse ? Consultez nos articles faisant référence à notre combat de longue date contre la prolongation de la chasse aux oies :

Commentaires

0
2019-12-14 18:44:20 +0100

Tout cet argent et ce temps de fonctionnaires, gâché stupidement 13 fois.
Sans doute y aura-t-il un 14ième arrêté ministériel, l'état auto-entretien sa charge de travail, pas de chômage en vue.

0

0
2019-12-14 21:59:14 +0100

Il ne faut pas s'attendre à ce que les politiques, éternels complices de la beauferie, lèvent le petit doigt pour la défense de la biodiversité. La chasse, la chasse, la chasse! Tue, tue, tue!

0

À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 783497
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 347770
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 137411
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 218366
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 41476
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 290615

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy