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Le préjudice écologique voté à l'Assemblée nationale

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Publié dans
le 16.03.16
Panorama-hemicycle

A l’Assemblée nationale, le débat en plénière autour de la loi Biodiversité s’était engagé, mardi 15 mars, dans un climat singulièrement tendu. L’inscription du préjudice écologique dans le Code civil a été votée dans la soirée.

Porté par la Secrétaire d'Etat Barbara Pompili, le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", comporte 842 amendements à discuter jusqu'à la fin de la semaine. En effet, prévu pour débuter initialement en milieu d’après-midi, le débat de fond sur les 78 articles de la loi n’avait pas débuté à 19 h et dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le débat soit désormais prolongé jusqu’au vendredi 18 mars.

Vignette: Panorama hémicycle © Assemblée nationale

Suivre les débats concernant le projet de loi: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp

Commentaires

5
2016-03-16 11:24:38 +0100

Selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement:
"pour la première fois dans le Code civil on va reconnaître que l'homme n'a pas simplement une responsabilité vis-à-vis des autres hommes mais vis-à-vis de la nature."
Seules les attaques "non négligeables à l'environnement" seront punies a-t-il précisé. "L'idée, c'est de ne pas faire en sorte que toutes les attaques à l'environnement soient qualifiées de préjudices écologiques" mais "celles qui remettent en cause l'équilibre général des écosystèmes. Celles qui menacent la vie sur Terre." Comme une marée noire ou une catastrophe nucléaire.
http://www.franceinfo.fr/fi...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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