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Loi biodiversité : 2ème journée de débats

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Publié dans
le 18.03.15
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Quand le groupe chasse de l’Assemblée Nationale fait une démonstration de force, qui est aussi un aveu de faiblesse.

Nous étions dans le vif du sujet hier, 17 mars 2015, puisque les députés ont débattu, de 17 heures à 1 heure du matin, du Titre III de la loi, consacré à l’Agence Française de la Biodiversité (AFB). Et la tension est montée dans l’hémicycle. Nous étions toujours en tribune comme observateurs attentifs.

Le groupe UMP s’est positionné en porte parole de ses membres appartenant au groupe chasse de l’Assemblée et avec l’aide de députés PS, également membres du groupe chasse, ils ont mis en minorité le gouvernement et désavoué, tant la rapporteure du texte que les parlementaires de la commission du développement durable.

--> La loi prévoyait une modification de la composition du Conseil d’Administration de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) pour y faire entrer les élus des collectivités territoriales ; pour ce faire, la représentation des chasseurs passait de 11 à 9 (sur 22 membres). Le groupe chasse a obtenu la suppression de cette disposition. Non content d’avoir déjà obtenu que l’ONCFS ne soit pas intégré à l’Agence, le monde de la chasse a décidé d’exclure les élus locaux d’un établissement public. Les élus locaux apprécieront cette défiance vis-à-vis d’eux…

--> Par ailleurs, le groupe chasse a fait passer une disposition qui dit que si un jour le Conseil d’Administration de l’office devait se prononcer sur une intégration dans l’agence, la majorité requise pour un vote positif serait des 2/3, histoire de bien verrouiller la chose.

Sur ces deux sujets, l’offensive a été parfaitement orchestrée et l’alliance des députés pro-chasse de l’UMP et du PS a donné une majorité pour la défense de ce conservatisme du monde cynégétique.
Mais quand un groupe de pression rejette ainsi les collectivités territoriales et se protège par des dispositions en fait sans réelles conséquences (le conseil d’administration de l’ONCFS ne pouvait de toute façon décider de rejoindre l’Agence c’est la loi qui peut faire cela, le jour où une majorité le votera au parlement, elle votera aussi la disparition de cette majorité des 2/3 !). Cette démonstration de force est plutôt à considérer comme un aveu de faiblesse. D’ailleurs, toutes les autres propositions portées après ces deux votes ont été rejetées par les députés.

Les autres points saillants de la soirée :

Parmi les dispositions votées, il faut noter :
- Plusieurs précisions apportées dans les missions de l’AFB, sans que cela apporte de grosses modifications au projet. A noter l’ajout d’une mission pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, sur le suivi des liens climat/biodiversité, et des précisions liées au génie écologique, aux missions en lien avec l’économie et à la coordination pour l’international.
- Il pourra être créé dans les outremer des délégations territoriales de l’AFB en lien avec les collectivités et avec une liberté dans la forme juridique possible (il est probable que cette ouverture aux territoires outremer puisse être appliquée en métropole, mais à vérifier).
- La composition du Conseil d’Administration de l’AFB a été modifiée, passant de 39 à 45 par création d’un collège pour les outremer et d’un poste pour les élus de montagne (les autres demandes d’extension ont été rejetées). Si le fait de donner une place aux outremer ne fait pas débat, on est en train de créer un conseil d’administration pléthorique (et qui pourtant laissera quand même des gens dehors) dommage que notre proposition de faire du Conseil National de la Biodiversité le conseil des parties prenantes de l’AFB n’ait pas été retenue, cela aurait permis que tout le monde soit associé à la gouvernance politique de l’Agence tout en gardant un Conseil d’Administration réduit pour les aspects administratifs.
- L’AFB pourra opérer des rattachements avec tout organisme public même si celui-ci ne dépend pas du code de l’environnement mais d’un autre code juridique.
- En outremer, c’est le comité de bassin qui sera le comité régional biodiversité, sa composition devra être revue.
- Le gouvernement a annoncé (mais ce sera voté avec le titre V) la création d’un dispositif de suivi de la compensation (géo-portail public).
- Dans un délai de 2 ans, un rapport sur le transfert de la compétence des Espaces Naturels Sensibles des départements aux régions sera présenté au Parlement.

Notre amendement de confier à l’AFB un suivi des prélèvements opérés sur la faune sauvage, déposé, n’a pas été adopté. On continuera donc à ne rien savoir de la réalité des prélèvements des espèces gibiers et « nuisibles ».

A suivre ce mercredi pour la suite de l’article III sur l’agence et le Titre IV sur l’APA (Accès et Partage des Avantages).
Vous pouvez retrouver les vidéos des débats sur le site de l’Assemblée Nationale (encadré Portail vidéo - vidéo à la demande).

Vidéo 1 de la séance du 17 mars
Vidéo 2 de la séance du 17 mars

Vidéo 1 de la séance du 16 mars
Vidéo 2 de la séance du 16 mars

Commentaires

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2015-03-18 12:48:21 +0100

Navrée de l'absence de l'ONCFS dans l'AFB, je partage néanmoins la défiance des députés envers les élus des collectivités territoriales dont la loi prévoyait une représentation renforcée au sein du conseil d'administration : les élus défendent trop souvent des intérêts éloignés de l'intérêt général (je parle d'expérience ).

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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