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Loi biodiversité : 4ème et dernier jour de débats

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Publié dans
le 20.03.15
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La dernière journée de débats à l’Assemblée nationale, sur les titres V concernant les outils de protection et le titre VI sur le paysage, a eu lieu hier, jeudi 19 mars 2015.
Nous y étions, des sujets essentiels ont pu être abordés.

Les bonnes surprises du jour

Un amendement porté par nos associations (FNE, LPO, FNH et Humanité et Biodiversité), visant à interdire l’utilisation des néonicotinoides, molécules d’insecticides très néfastes pour les pollinisateurs et pour la santé humaine, a été adopté le matin. Par ailleurs, les mesures d’interdiction de la chasse à la glu – non sélective et cruelle – et de la chasse en période de mise bas pour les mammifères, ont résisté aux tentatives de suppression par les parlementaires défendant les intérêts des chasseurs.

Une avancée manquée

Un amendement visant à interdire la pêche au chalut en eaux profondes a failli être adopté. Cette pêche qui correspond à seulement 1,5% des prises de pêche au niveau européen, est très destructrice pour les fonds marins. Les débats ont été tendus mais finalement l’amendement a été repoussé de peu.

Quelques avancées plus marginales

Plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution lumineuse ou à favoriser l’écologie urbaine ont été adoptés. On peut citer par exemple l’adoption de mesures visant à encourager l’installation de toitures végétalisées dans les zones commerciales.

Par ailleurs, le gouvernement a proposé de produire au niveau national une cartographie de l'érosion littorale et de renforcer la protection des mangroves et des récifs coralliens, notamment grâce à la mise en œuvre d'un programme territorialisé d’actions de protection de 55 000 hectares de mangroves d’ici à 2020 et grâce à l'élaboration d'un plan d’action contribuant à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mer français d’ici à 2021. Il a également fait adopter plusieurs mesures visant à renforcer les sanctions ou moyens de lutter contre les délits environnementaux.

Enfin, Mme Royal a confirmé qu’un projet de loi sur le préjudice écologique, élaboré conjointement avec Mme Taubira, serait bientôt soumis à discussion.

La 1ère lecture de la loi est donc terminée, vote solennel le mardi 24 mars 2015. Nous publierons prochainement une analyse globale complète mais notons que si la loi a été peu enrichie lors de son passage à l’hémicycle (ce qui n’est pas une surprise car le rapport de force est moins favorable qu’en commission), elle a conservé ses marqueurs les plus forts, ce qui n’était pas gagné d’avance. Aux sénateurs de savoir être aussi ambitieux face à l’enjeu majeur de perte de biodiversité.

Vidéo 1 de la séance du 19 mars
Vidéo 2 de la séance du 19 mars (voir la 2ème partie consacrée à la biodiversité - menu déroulant à droite)

Séance du 18 mars : Vidéo 1 - Vidéo 2

Séance du 17 mars : Vidéo 1 - Vidéo 2

Séance du 16 mars : Vidéo 1 - Vidéo 2

Pour approfondir ces sujets, retrouvez notre dossier complet sur la loi
avec 2 nouvelles vidéos à la date du 20 mars .

Commentaires

1
2015-03-20 13:02:59 +0100

Navrant de voir les rangs de l'hémicycle si peu remplis. Manque d’Intérêt des députés pour cette loi ? Reste à espérer que les sénateurs seront plus nombreux.

1

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2015-03-20 13:17:32 +0100

Vous vous intéressez à votre député, vous voulez savoir s'il est assidu aux travaux en commission et lors des débats dans l'hémicycle ces 12 derniers mois ?
Voyez ce site http://www.nosdeputes.fr/sy...

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0
2015-03-20 14:26:55 +0100

Vous voulez suivre les activités de votre député ? Allez sur http://www.nosdeputes.fr/, cherchez votre député et cliquez sur "Suivre l'activité du député" (au choix par email ou par RSS)

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2015-03-20 18:28:29 +0100

L' hémicycle est très rarement plein. Les députés sont surtout "présents" à leurs sièges lors des questions au gouvernement.
A leur décharge, les députés sont souvent membres de commissions, ce qui implique du travail et des réunions, en dehors de l'hémicycle. On peut le voir d'ailleurs dans les liens communiqués.
Beaucoup de lois sont votées avec un nombre très réduit de députés, sans pour autant que les autres fassent forcément la sieste à ce moment-là ;)

Mais cela ne cache pas non plus le problème, souvent évoqué, du cumul des mandats, ou quand un député doit parfois choisir entre les activités de l'assemblée et les activités d'un autre mandat éventuel ...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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