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Produits phytopharmaceutiques : consultation sur les textes relatifs à la séparation vente/conseil

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Publié dans
le 07.08.20
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En 2019 nous avons publié l’appel à contribution sur un Projet d’ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Après l’adoption de l’ordonnance, le ministère de l'Agriculture a ouvert, le 27 juillet, une consultation publique sur plusieurs projets de textes réglementaires visant à organiser précisément la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires.

Cette séparation est prévue au 1er janvier 2021 par la loi Egalim adoptée à l'automne 2018. Elle doit participer à la réduction de l'utilisation de pesticides. Après l'adoption d'une ordonnance, un décret et deux arrêtés viendront compléter ce dispositif.

Objectifs du décret et des arrêtés

  • Le projet de décret précise le contenu ainsi que les modalités d’exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, tels que définis par l'ordonnance.
  • Le premier projet d'arrêté définit la liste de démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l'usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques permettant une exemption de conseil stratégique, telle que prévue par l'ordonnance.
  • Le second arrêté complète le dispositif en fixant les modalités de la certification pour les activités de distribution, d'application et de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les entreprises à compter du 1er janvier 2021 et en définissant les moyens nécessaires pour satisfaire aux obligations en matière de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la certification des distributeurs de produits phytopharmaceutiques.

Nous vous suggérons de soutenir cette démarche visant à réduire de manière significative la consommation des produits phytosanitaires.

La séparation concerne toutes les utilisations de produits phytosanitaires, qu'elles soient agricoles ou non.
Elle devra se traduire sur le terrain par des interlocuteurs différents mais aussi dans l'organisation interne des coopératives et négociants. Deux types de conseils aux agriculteurs sont également créés pour qu'ils fassent un choix éclairé : le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - obligatoire - et le conseil spécifique réalisé à la demande des exploitants. Le projet de décret mis en consultation précise ainsi le contenu et les modalités d'exercice de ces deux types de conseil.

Vous trouverez les textes sur le lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-textes-reglementaires-relatifs-la-separation-de-la-vente-et-du

Rappel de la position de notre association sur les produits phytosanitaires (voir pièce jointe au lien de 2019)

Commentaires

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2020-08-07 17:25:27 +0200

Peut-on espérer que des CONSEILS aux agriculteurs débouchent sur des décisions d'agir de leur part. Est-il plausible qu'ils arrêtent ou diminuent l 'usage des pesticides dans leurs exploitations lorsque les lobbies leur offrent des aides bancaires suivant leur consommation de produits, leur vendent des semences obligeant l'utilisation des produits phytosanitaires , que le critère essentiel de rentabilité est la production en culture intensive etc ....
Faisons confiance à ceux qui ont pris la décision de refuser l'usage de ces produits, croient à une nouvelle agriculture basée sur la qualité et non sur le volume, encourageons les en achetant leurs produits, remercions le gouvernement de les aider financièrement.
Ces gens oeuvrent pour la santé de nous tous, pour l'environnement, respectent la vie.

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2020-08-09 00:15:35 +0200

C'est fait

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2020-08-09 23:23:14 +0200

Bah, le gouvernement vient d'autoriser de nouveau les neonics tueurs d'abeilles sur les betteraves, alors à quoi bon tout ça ?... les lobbies ont toujours gain de cause au final.

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2020-08-22 19:41:49 +0200

@Franck68 en effet, on s'en sortira jamais, les neonics sont de nouveau autorisé..!!! quel scandale. Depuis les années 2000, des scientifiques alertaient sur les mefaits pour les abeilles, en 2018 on interdit enfin , et en 2020 on revient dessus...on marche sur la tête!

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2020-08-25 07:59:12 +0200

Je crois qu'on ne marche plus en fait... on chute.

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2020-09-06 19:03:14 +0200

Un constat: les neurones sont atteints !!! le produit fait sont effet. Ou est le respect de la vie dans cette gestion de l'agriculture. Pour ma part cela m'encourage à diminuer ma consommation de sucre, qu'il soit de betteraves, de production Française ou BIO, de canne à sucre en provenance du Brésil !!!, deux raisons pour réagir.
Ces produits neuro-toxiques sont actifs sur toute sorte de VIE et compte tenu de leur concentration, le stade des abeilles est largement dépassé.
Perdre la tête, perdre la VIE, mangez du sucre de betteraves et des produits de l'agriculture intensive, les intérêts dépassent les limites de la raison !!!!
Face au malaise économique et social occidental, notre dépendance , nous devons recréer une agriculture extensive de qualité, donc sans pesticides et produits chimiques, engrais etc...ainsi qu'un retour à l'artisanat de qualité et relancer la formation professionnelle des jeunes qui ont pour beaucoup des mains en OR !!!
Voilà la FORCE et la RICHESSE de notre pays , ce n'est pas un retour en arrière mais un bon en avant pour assurer l'avenir, respecter la vie et l'environnement.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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