Projet de loi ASAP - Lettre adressée aux parlementaires
Éditer
Le 15 septembre, nous vous informions du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) qui était en discussion à l'Assemblée Nationale. Ce projet de loi affichait comme ambition de rapprocher l'administration du citoyen, de simplifier les démarches des particuliers et de faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives.
Humanité et Biodiversité demandait au gouvernement et aux parlementaires de rejeter l'amendement 700 proposé par le député Guillaume Kasbarian, impliquant un recul inacceptable au nom du principe de participation du public.
"Ces dispositions vont à l'encontre de la volonté collective d'améliorer le droit à l'information et à la participation" - Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP.
Le 23 septembre, la présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), Chantal Jouanno, a adressé aux parlementaires la lettre relative à l'adoption des amendements 628 et 700 dans le cadre de la discussion du projet de loi ASAP, venant appuyer la demande de notre association.
Dans cette lettre, Chantal Jouanno souligne que "l'amendement 628 comporte une disposition contraire au fondement même de la participation du public dans le domaine environnemental qui est de pouvoir débattre de l'opportunité du projet et de peser sur la décision. En autorisant le Gouvernement à lancer la procédure de l'appel d'offre avant la fin d'un débat public sur les projets de parcs éoliens en mer, en actant donc que le projet est déjà décidé, cette disposition prive le public de son droit à questionner l'opportunité du projet et les grands principes de l'appel d'offre".
Comment garantir au public son droit, reconnu par la Constitution, de peser sur la décision si cette dernière peut être prise sans attendre les résultats de la procédure de participation du public ?
Comme Humanité et Biodiversité, la présidente de la CNDP exprime son inquiétude face à l'adoption de l'amendement 700 qui réduirait de 4 à 2 mois le délai pendant lequel toute collectivité, association ou collectif d'habitant.e.s peut demander l'organisation d'une concertation sur un projet qui impacte leur environnement, ce qui priverait ce "droit d'initiative" de son efficacité.
Consulter l'intégralité de la lettre de la CNDP adressée aux parlementaires
Lettre_PJL_ASA....pdf
Commentaires
M.Kasbarian a fait la prestigieuse école, l'ESSEC. Une des trois grandes écoles françaises de commerce. On peut donc douter de sa compétence pour ce sujet. Il y des transitions de métiers à faire, c'est compliqué et il pourrait y trouver une meilleure audience.
Je demande une LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L'ETHIQUE EN MATIERE DE LOBBYISME.
Le référendum d’initiative citoyenne peut être une solution permettant aux citoyens de participer activement et effectivement aux prises de décisions des gouvernements quels qu’ils soient dans l’avenir.
Les citoyens doivent participer et avoir un droit de véto concernant l’existence ou l’implantation de certains lobbies. Certains lobbies sont dangereux pour la sécurité, l’environnement et la santé publique en France, d’autres aggravent le pouvoir d’achat des plus défavorisés…
Je rêve que tout le monde me suive mais c'est une utopie! ...LA VIE ET LA DEMOCRATIE SONT MENACEES.
Les lois et les règles sont nécessaires dans une société démocratique pour permettre à tous les citoyens de participer à l’organisation de cette société. C’est la seule manière de maîtriser les excès, éviter les révoltes, la violence.
Sans une LOI mettant en place des stratégies permettant à tous d’être entendus et écoutés, l'anarchie s'installe je dirais presque légalement au mépris de la vie et au profit de l'intérêt. C’est pour une bonne part le mal de la société actuelle.
La démocratie devient une OLIGARCHIE DE FAIT. Quelle faiblesse!