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Propositions de la convention citoyenne pour le climat : il est temps de passer aux actes

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Publié dans
le 22.06.20
Rechauffement_climat

Après l’épisode du Grand débat national, événement politique après le mouvement des gilets jaunes, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a remis ce week-end au Président de la République et au Premier ministre, et plus largement aux Français, les mesures qu’elle estime nécessaires « pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 dans une logique de justice sociale ». Le groupe « Environnement et Nature » du Conseil Social, Economique et Environnemental, dont Humanité et Biodiversité fait partie, avait livré ses attentes.

Notre association s’exprimera sur le fond et sur la forme “démocratique” dans les prochains jours. Les 149 propositions méritent en effet une analyse détaillée pour en mesurer la cohérence et leurs impacts sur la biodiversité dans un pays marqué par les crises sanitaires et économiques sans précèdent dans notre histoire depuis 1945.

France Nature Environnement, les Amis de la Terre France, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Humanité et Biodiversité, le Réseau Action Climat, Surfrider Fondation, organisations siégeant au CESE dans le groupe « Environnement et Nature », se réjouissent de cette mobilisation collective et de la motivation des 150 citoyens de la Convention, maintenues au cours d’un long processus. Cet investissement témoigne de la prise de conscience citoyenne de l’urgence climatique et de la nécessité de mettre en œuvre des solutions concrètes. Il est désormais venu le temps d’agir.

Aujourd’hui, la cohorte d’alertes scientifiques, la multiplication des contributions répétées et convergentes de la société civile tant par les nombreux avis du CESE*[1] que les propositions nombreuses issues de toute la société, les recommandations du Haut Conseil pour le Climat et enfin les mesures de la CCC posent une question centrale : quelles suites les pouvoirs publics entendent-ils donner à ces forces de propositions, le passage aux actes ne pouvant plus attendre ?

Mais la multiplication des débats et des processus initiés par les gouvernements successifs interroge, et ce alors que les contributions des scientifiques, de la société civile et de ces nouveaux processus de consultation citoyenne convergent à chaque fois sur une grande part des propositions.

C’est pourquoi nos associations du Groupe Environnement et Nature du CESE :

  • Demandent dès la remise du rapport de la Convention, une analyse au fond de la part réelle d’innovation dans les mesures climatiques annoncées par les citoyens, en distinguant les mesures d’atténuation et d’adaptation climatique, et leurs conséquences en matière de justice sociale, explicitement citée dans la question posée.
  • Demandent une évaluation indépendante et rigoureuse de l'ensemble de la démarche, tant sur le processus participatif que sur la nature des réponses apportées à la question posée, avec le recul méthodologique et l'absence de parti pris nécessaires. Cette évaluation est nécessaire pour que l’outil « Convention citoyenne » puisse s’inscrire également dans le cadre plus vaste de la participation du public à l’élaboration des décisions comme l’exige déjà l’article 7 de la Charte de l’environnement annexée à notre Constitution. Pour le domaine de l’environnement, de nombreux outils et institutions existent pour la consultation des citoyens ou de la société civile : CESE, CNDP, CNTE, CNML, CNA[2], enquêtes publiques, débats publics, consultations en ligne …

Ainsi le Groupe Environnement et Nature sera particulièrement attentif aux suites apportées par les pouvoirs publics aux avis de l'ensemble de la société, dont celle des 150 citoyens, face à l’urgence de la crise climatique actuelle et face aux crises sociale et économique post COVID. « Sans Filtre », avait dit le Président. Chiche !

Télécharger le communiqué en PDF


[1] Voir notamment : « L’adaptation de la France au changement climatique mondial », mai 2014 ; « Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques » (avril 2015) ; « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France » (sept.2016) ; « Sciences et société, répondre ensemble aux enjeux climatiques » (octobre 2017) ; « Climat-Energie : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de stratégie nationale bas-carbone et de programmation pluriannuelle de l’énergie » (avril 2019) ; « Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention Citoyenne » (juillet 2019).

[2] Respectivement : Conseil Economique, Social et Environnemental ; Commission Nationale du Débat Public ; Conseil National de la Transition Ecologique ; Conseil National de la Mer et des Littoraux ; Conseil National de l’Industrie.

Commentaires


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2020-06-22 17:33:00 +0200

Quant à moi, jje suis sceptique sur la méthode.J'ai de mauvais souvenirs de tirages au sort institutionnels comme ceux de la circonscription du XIX ème siècle.
Pratiquer le tirage au sort des participants, c'est s'en remettre au hasard pour créer un groupe de citoyens chargés de faire des propositions. Qui tira au sort ? Je n'ai pas trouvé de réponse. Et la possibilité de proposer se trouve octoyée aux 150 personnes désignées qui, de fait, sont "privilégiées" par rapport à l'immensité des citoyens... La "démocratie participative" se trouve comme confisquée...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. . Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. . Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’éro...

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